Un fournisseur espagnol m'a facturé l'an dernier des équipements hors taxe malgré mon étonnement.

Cette année, il réclamme le paiement d'une taxe IVA de 16 %.

Problème : financement sur crédits région spécifiques. Plus de crédits dispo. Et mandatement sur ZD.

Suis-je obligé de payer cette entreprise ? Comment ?

Je ne vois pas d'autre solution que de demander une rallonge à la région en leur expliquant. Si ils suivent tant mieux, si ils ne suivent pas... ça serait embêtant pour le fournisseur à qui il faudrait expliquer que les fonds ne sont plus disponibles.

A mon avis, dans ce cas malheureux, il ne lui resterait que les yeux pour pleurer car une procédure transfrontalière pour récupérer les sous serait probablement disproportionnée.

Montant de l'achat ?

Si dans l'année achats intracommunautaires inférieurs à 10 000 €, la vente est exonéré de TVA. Le fournisseur autoliquide la déductibilité sur sa déclaration. Dis lui de s'addresser aux services fiscaux espagnols.

Si supérieur à 10 000 € dans l'année, rapproche toi de ton service des impots aux entreprises pour qu'ils t'expliquent le système de déclaration de TVA pour les collectivités locales.

Dans tous les cas, c'est du 19.6 et non du 16 %.

Je ne suis pas d'accord. Si l'argent est du, il est du. Refuser le paiement parce que le fournisseur est étranger ne me parait pas une excuse valable (sauf si c'est un anglais).
Moi je fais un mandat au 67188, au besoin avec prélévement sur les réserves et accord du CA. Bon, c'est pas top mais...

il y a deux ans j'ai reçu un beau courrier d'un fournisseur m'expliquant que suite à un contrôle fiscal il s'était fait aligné par les copains du Hamster, suite à une erreur de taux de TVA (ma facture avait un taux à 8% en lieu et place de 19.6%)
il me demandait donc de payer le différentiel de TVA (environ 40€) sur une facture vieille de 3 ans

Je leur ai fait un beau courrier gentil ( ) leur expliquant que j'avais accepté un devis (c'était pour des réparations) et qu'ensuite j'avais payé une facture et je leur rappelais le caractère libératoire du paiement
Et que leur TVA il pouvait se la mettre ou je pense

Depuis plus de problème...

Si tu as écrit à ton espagnol pour lui faire part de ton étonnement quant à l'absence de TVA
Si tu n'as pas eu de nouvelles ensuite...tu me sembles quitte...
Il n'a qu'à assumer son erreur