Bozinchu a écrit:

le débat est pour moi clôt....

Et trois posts plus loin :

Bozinchu a écrit:

je re-ouvre le débat

Si on laisse de coté l'orthographe douteuse, on ne peut qu'applaudir à tant de constance....

Citation :

En ce qui concerne la CT de rattachement, elle n'a pas non plus à décider de l'affectation du résultat. C'est la CA qui le vote.

C'est un point de vue que je partage de moins en moins. La mission de restauration et d'hébergement relevant désormais de la collectivité de rattachement, l'EPLE n'en assure la gestion que par délégation.

De ce fait, que la collectivité ait un droit de regard sur l'utilisation des réserves du R2 ne me choque absolument pas, dès lors que la convention conclue avec l'EPLE précise clairement quelles sont les règles.

Je dirais même que la gestion du SAH en service spécial ne se justifie plus du tout, mais qu'elle devrait désormais faire l'objet d'un service à comptabilité distincte.

Sur le principe, je suis d'accord avec sur le fait que la CT devrait pouvoir dire quelque chose sur les réserves (d'ailleurs, elle peut le faire lors d'une DBM).

Cela dit, tant que la réglementation ne change pas, d'accord ou pas d'accord, elle n'a rien à décider concernant l'affectation du résultat, ce qui est de la compétence exclusive du CA

Bonjour,
Excusez moi de remonter cette discussion mais est ce que les matériels de cuisine sont aussi touchés par cette réglementation?

Vous pouvez répéter la questiooooooon ?