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Invité

Bonjour,

un EPLE ne peut se substituer à la CT de rattachement pour effectuer à sa place les travaux du propriétaire (certains de ceux qui ont essayé ont eux des problemes avec la cour des comptes parait-il).

Cependant, un lycée peut-il prendre à sa charge les travaux suivants ou relèvent-ils uniquement de la CT?:
- installation d'un système de controle des accès par carte
- installation d'un système d'alarme anti-intrusion

Merci

Oui

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Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

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Admin fondateur Nombre de messages : 17489 Date d'inscription : 26/03/2006

re-oui

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.

. Nombre de messages : 10 Date d'inscription : 30/08/2009

Est ce que quelqu'un aurai les références des décisions de la Cour des comptes concernant les travaux qui incombent à la collectivité ?

çà pourrait aider pour négocier certains crédits auprès des collectivités ...

Chez nous, la Région (Lorraine) a édité un guide de répartition des travaux et interventions sur le patrimoine immobilier.
Il n'y a donc plus à se poser la question de qui fait quoi.

En 76, le conseil général a fait de même, il y a quelques années...un nouveau document serait en préparation...

Invité

Bonjour,

Est il possible d'avoir un lien en ligne du guide de la Région pour se faire une idée?

Merci.Bonne rentrée à tous.

Pour info la région vient de réaliser l'alarme anti intrusion du lycée à ses frais.

Invité

Voici un jugement de la cour des comptes: moi je ne suis pas certain que les travaux de controle d'accès et d'alarme anti-intrusion soient légaux. Quand pensez-vous?

Il souligne que, exception faite de la construction de l'internat et des réfections de toiture, toutes
les réalisations ont été menées par les élèves du lycée professionnel (service spécial J1).
Ainsi, les travaux de rénovation de l'établissement décrits précédemment ont été comptabilisés en
section de fonctionnement, y compris les travaux touchant le clos et le couvert comme en 2000, la
réfection de l'atelier menuiserie et de la toiture de l'atelier métallerie.
L'imputation en section de fonctionnement est irrégulière. Les principes régissant le plan
comptable général, repris notamment dans l'instruction comptable relative aux établissements
publics locaux d'enseignement issue des circulaires n°88-079 du 28 mars 1988 et 91-132 du 10
juin 1991 du ministère de l'Education Nationale, appliquée " dans son principe " en Polynésie
française (la réglementation territoriale n'a pas définie de nomenclature comptable pour les
établissements publics territoriaux d'enseignement -EPTE-), précisent que les frais d'entretien et
de réparations s'entendent des dépenses qui n'ont d'autre objet que de maintenir un élément
d'actif en l'état, jusqu'à la fin de la période servant de base de calcul des annuités
d'amortissement, les dépenses ayant pour conséquence une modification appréciable de la
consistance ou de la valeur du patrimoine de l'établissement étant des dépenses

d'investissement.

A mon avis c'est légal...
Dans ton cas cité il s'agit de faire des travaux sur un bien immeuble appartenant à la collectivité
Il est normal que les frais de ces travaux soient imputés sur la section d'investissement de la dite CT et non sur la section de fonctionnement d'un lycée

Alors que ton système n'augmente pas la valeur de ton bahut.....

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robin des bois a écrit:: Voici un jugement de la cour des comptes: moi je ne suis pas certain que les travaux de controle d'accès et d'alarme anti-intrusion soient légaux. Quand pensez-vous?

Jamais pendant les heures de service.

Invité

Modérateur Nombre de messages : 10065 Date d'inscription : 05/04/2006

robin des bois a écrit:: Voici un jugement de la cour des comptes: moi je ne suis pas certain que les travaux de controle d'accès et d'alarme anti-intrusion soient légaux. Quand pensez-vous?
.

Moi, je songerai à penser quand vous aurez modifié le titre de votre message de sorte qu'il soit plus adapté à son contenu ,d'une part ,et aux nécessités d'éventuelles recherches sur le sujet que vous abordez, d'autre part .

Merci

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Invité

Veuillez m'excuser Barbule, je me suis tromper de bouton, ai cliqué sur "nouveau message" au lieu de "répondre".

robin des bois a écrit:: Veuillez m'excuser Barbule, je me suis tromper de bouton, ai cliqué sur "nouveau message" au lieu de "répondre".

Et c'était sur quel sujet que vous vouliez répondre ? Mes capacités de divination sont un peu en sommeil en ce joli mois de septembre... Wink

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Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH

Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON

Invité

Isaac Newton a écrit:: Et c'était sur quel sujet que vous vouliez répondre ?

Facile !

celui-là : lycee ou region, qui peut prendre en charge certains travaux

Et hop !

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Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON

just do it a écrit:: Est ce que quelqu'un aurai les références des décisions de la Cour des comptes concernant les travaux qui incombent à la collectivité ?

çà pourrait aider pour négocier certains crédits auprès des collectivités ...

Le problème, c'est que comme l'EPLE est financé par la collectivité, au fond du fond ça revient au même. Tout ce qu'on peut faire, c'est exiger que les travaux se fassent ; après le comptable peut faire de la résistance si la CT préfère un peu trop déléguer des crédits au lieu de faire le boulot elle-même.

Ma réponse à la question sera donc : la CT a une obligation de moyens pour en arriver à ce que les EPLE qui lui sont rattachés respectent la réglementation. Toute la réglementation. Et c'est pas rien !

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Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, quatrième au classement du GJQ du mois de février 2019. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :

lycee ou region, qui peut prendre en charge certains travaux Vi_hommage_iz_2009_micro

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wharg a écrit:: Bonjour,

Est il possible d'avoir un lien en ligne du guide de la Région pour se faire une idée?

Merci.Bonne rentrée à tous.

Désolé, je n'ai qu'un exemplaire papier de cette bible.

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