bonjour,
je souhaite mettre en place pour les agents des semaines de 40 heures à raison de 4 journées de 10 heures par semaines.

Lorsqu'un agent fait plus de quarantes heures; a t-il le droit à des heures en moins sur son taux horaires?
Peut il faire des permanences de 10 heures par jours comme pour ses heures de travail?

journée de 40 heures
Je pense que cela va coincer

obelix a écrit:

bonjour,
je souhaite mettre en place pour les agents des jounées de 40 heures à raison de 4*10 heures par semaines.
Lorsqu'un agent fait plus de quarantes heurs à il droit à des heurs en moins sur son taux horaires?
Peut il faire des permanences de 10 heures par jours comme pour ses heures de travail

tu pourrais faire plus lisible STP

cela dépend des CT mais en règle générale, pas de récup pour 40h et plus sauf si travail de 2 h avant 7h du matin ou après 19h (me semble-t-il) et il est possible d'avoir des journées de 10h maxi sur une amplitude de 11h

Peut on faire des permanences de 10 heures par jour comme pendant les journées réguliaires?

Au fait c'est toujours 1607 heures dans les Pyrénnées Atlantiques pour les agents.

obelix a écrit:

Au fait c'est toujours 1607 heures dans les Pyrénnées Atlantiques pour les agents.

maxi et pas une de plus d'après les textes soit concrètement 1558h toujours d'après les textes

obelix a écrit:

Peut on faire des permanences de 10 heures par jour comme pendant les journées réguliaires?

les périodes dites de permanences sont des journées comme les autres sauf que c'est hors présence élèves

dis moi Patou où sont donc passées les 49 heures manquantes ?
Pour les 14 heures de fractionnement je suis d'accord (enfin c'est une façon de parler car intrinsèquement c'est un peu tiré par les cheveux), mais pour le reste ?
ici ça donne 1593 heures (où certain jours fériés sont comptés comme travaillés), mais cela ne saurait faire la différence.

par cheu nous, le réel serait plus près de Marignan !

C'est quoi le fractionnement ?

C'est un bonus offert aux agents qui prennent leurs congés hors périodes scolaires

La durée des congés payés est allongée lorsqu'une partie de ceux-ci (sauf la 5ème semaine de congés payés) est prise en dehors de la période légale, c'est-à-dire en dehors de la période allant du 1er mai au 31 octobre de chaque année. On parle alors de jours de congés supplémentaires pour fractionnement.

ce qui chez nous est difficile....et on nous en a donné deux ...

on doit donc retranché deux jours de travail de 1607 heures?

obelix a écrit:

on doit donc retranché deux jours de travail de 1607 heures?

oui ! 14 h exactement ! et ce n'est pas un bonus accordé aux agents
mais une directive européenne retranscrite ds le droit français et qui
s'applique aussi aux administratifs.

Il y a encore d'autre surprise dans ce genre là pour la réalisation des emplois du temps des agents

Un agent me parle de huit heures offert à Noel...c'est une blague ?

lui demander le texte ou la référence de la collectivité

obelix a écrit:

Un agent me parle de huit heures offert à Noel...c'est une blague ?

Cadeau du père Noël ?

Bonjour àtous, et bonne rentree.
Concernant le planing des agents ATTEE, je crois que le mieux est d'établir un emploi du temps à partir d'un tableur excel.
Aves des semaines de 40 heures, et environs 3 jours de permanence aux petites vacances, sauf Noel, + 6 jours après la sortie des élèves et 6 jours avant la rentrée des élèves, on arrive à 1552 heures au lieu de1593 heures.
Donc, si on applique les 1593 heures réglementaires, et que l'on souhaite maintenir des périodes de congés descentes, il me semble qu'il faut prévoir des semaines plus lourdes pour atteindre le quota.
Par ailleurs, ici, le conseil général réclame les emplois du temps des agent et leur fiche de poste.
Pour ceux que cela interresse, je peux communiquer le tableau excel (modèle) que je suis en train de mettre en place.
Par contre, le plus dur pour moi va être de faire comprendre aux agent qui effectuaient 1552 heures, qu'ils doivent désormais en faire 1593, et que toutes les heures supplémentaires réclamées n'ont pas lieu d'être, puisque le quotas annuel n'est pas exécuté.
Si vous avez des conseils, je suis preneur. Merci.

Bibouzou a écrit:

Par contre, le plus dur pour moi va être de faire comprendre aux agent qui effectuaient 1552 heures, qu'ils doivent désormais en faire 1593, et que toutes les heures supplémentaires réclamées n'ont pas lieu d'être, puisque le quotas annuel n'est pas exécuté.
Si vous avez des conseils, je suis preneur. Merci.

S'assurer avant de faire une telle rectification que chez les administratifs il n'y a pas de passe-droit et traitements de faveurs. Cela ferait désordre et évitera des "Pourquoi elles(eux) et pas nous ?".
Questions auxquelles il faudrait prévoir bonnes réponses.


Bref

Bibouzou a écrit:

Aves des semaines de 40 heures, et environs 3 jours de permanence aux petites vacances, sauf Noel, + 6 jours après la sortie des élèves et 6 jours avant la rentrée des élèves, on arrive à 1552 heures au lieu de1593 heures.
.

Le calcul ne me semble pas juste.

sur l'académie de Versailles la base est de 1565 H et est fixée par le Conseil Général.

je précise : ce n'est pas l'Académie de Versailles mais plus exactement le département des Yvelines

N@n@rd a écrit:

Bibouzou a écrit:

Aves des semaines de 40 heures, et environs 3 jours de permanence aux petites vacances, sauf Noel, + 6 jours après la sortie des élèves et 6 jours avant la rentrée des élèves, on arrive à 1552 heures au lieu de1593 heures.
.

Le calcul ne me semble pas juste.

Effectivement, si j'ai bien suivi, j'arrive à un total de 1587H.
C'est déjà plus proche de 1593. Et encore, je compte avec des journées de permanence de 7H.

néthou a écrit:

Effectivement, si j'ai bien suivi, j'arrive à un total de 1587H.
C'est déjà plus proche de 1593. Et encore, je compte avec des journées de permanence de 7H.

Salut néthou,


C'est une démarche estimable que de chercher à rapprocher l'emploi annuel du temps de ce qui est prévu par la loi. Mais si tu réfléchis bien, quand tu as un deux ou trois gus, poil dans la main, spécialistes de l'arrêt de travail à chaque remontrance les incitant à bien vouloir faire acte de présence dans les horaires prévus, avec des dossiers personnels chargés à bourrer les armoires, mais dont tout le monde se contrefout à la CT après que le rectorat en ait fait de même à l'époque, prompts à mobiliser le représentant syndical et la salle des profs, lesquels s'enquerront volontiers et minutieusement s'il n'y a pas là - à demander un travail effectif qui puisse justifier justifier la paye - un harcèlement moral et hiérarchique, je me demande si 1500 heures ce n'est pas mieux que 1593 ou 1607. Cela fait une centaine d'heures de moins à pester.

Le genre de réflexion, l'espace d'un instant, que l'on se fait quand il y a une accumulation de bras cassés, protégés dans les faits par un rectorat ou une CT incohérents. A vous faire trouver du charme aux embauches relevant du droit privé.

Le genre de personnel qui sera beaucoup plus atteint par la grippe que leurs collègues.


Les clones

SVP a écrit:

néthou a écrit:

Effectivement, si j'ai bien suivi, j'arrive à un total de 1587H.
C'est déjà plus proche de 1593. Et encore, je compte avec des journées de permanence de 7H.

C'est un point de vue estimable que de chercher à rapprocher l'emploi annuel du temps de ce qui est prévu par la loi. Mais si tu réfléchis bien, quand tu as un deux ou trois gus, poil dans la main, spécialistes de l'arrêt de travail à chaque remontrance les incitant à bien vouloir faire acte de présence dans les horaires prévus, avec des dossiers personnels chargés à bourrer les armoires, mais dont tout le monde se contrefout à la CT après que le rectorat en ait fait de même à l'époque, prompts à mobiliser le représentant syndical et la salle des profs, lesquels s'enquerront volontiers et minutieusement s'il n'y a pas là - à demander un travail effectif qui puisse justifier justifier la paye - un harcèlement moral et hiérarchique, je me demande si 1500 heures ce n'est pas mieux que 1593 ou 1607. Cela fait une centaine d'heures de moins à pester.

Le genre de réflexion, l'espace d'un instant, que l'on se fait quand il y a une accumulation de bras cassés, protégés dans les faits par un rectorat ou une CT incohérents. A vous faire trouver du charme aux embauches relevant du droit privé.

Le genre de personnel qui sera beaucoup plus atteint par la grippe que leurs collègues.


Les clones

Effectivement c'est un gros défaut chez moi.
Sans doute suis-je resté naïf, mais je me dis bêtement qu'à respecter dans la transparence les obligations règlementaires, c'est sans doute là le premier moyen de se mettre à l'abri, et des deux côtés, de toute contestation ou interprétation abusive.
Pour le reste, je te rassure: ici les syndicats sont encore plus malins; plutôt que la guerre dans chaque établissement, ils ont négocié au plus haut niveau de la CT (qui ne leur refuse pas grand'chose, faut dire), pour que leur horaire officiel en établissement descende bien sous les 1593 heures antérieures. Ce qui nous a donc été imposé, nonobstant nos remarques.
Ils avaient d'ailleurs de fort bonnes raisons pour ce faire: leurs collègues du CG hors Education Nationale sont depuis longtemps plus "proches de Marignan", pour reprendre une savoureuse expression lue plus haut, que de l'Edit de Nantes voire l'assassinat du bon roi Henri.
Paraîtrait même que certains ont dans l'idée, tant qu'à faire, de découvrir l'Amérique...

AUBEGM a écrit:

dis moi Patou où sont donc passées les 49 heures manquantes ?
.

CT Aquitaine préconise pour ses agents:
1607 h moins 14 h (fractionnement) moins 35h (soit 5 jours de congés à 7h en plus) = 1558h