Astreintes, obligation de loger et NAS

Bonjour, je suis affecté au 01/09 en tant que GM sur un poste avec NAS, logement de fonction et astreintes (1 à 2j par semaine).

Je vais rencontrer le CE ce matin et je souhaite lui proposer de dormir dans mon logement de fonction les soirs/nuits d'astreintes et dans mon logement personnel (à 15 minutes de trajet) le reste du temps.

A votre avis est-ce négociable sur le plan réglementaire ?

comme sur le plan règlementaire il n'y a rien c'est tout bon

pour répondre à ta question .

Il y a juste le fait que si tu as un accident de circulation sur le trajet de ton domicile à ton lieu de travail ce ne sera pas considéré comme un accident de travail.
Aussi tu vas être imposé pour la taxe d'habitation sur les 2 domiciles ( quoique semble-t-il on peut y échapper) et l'assiette de calcul des impôts sur le revenu va prendre en compte les avantages en nature du logement gratuit ( déclaré par le rectorat)
il vaut mieux essayer d'obtenir une dérogation .

youpla a écrit:

Bonjour, je suis affecté au 01/09 en tant que GM sur un poste avec NAS, logement de fonction et astreintes (1 à 2j par semaine).

Je vais rencontrer le CE ce matin et je souhaite lui proposer de dormir dans mon logement de fonction les soirs/nuits d'astreintes et dans mon logement personnel (à 15 minutes de trajet) le reste du temps.

A votre avis est-ce négociable sur le plan réglementaire ?

Il n'y a aucun texte réglementaire définissant la nature et les conditions des astreintes.
Lorsqu'il n'est pas d'astreinte le fonctionnaire fait ce qu'il veut de ses nuits.
L'idéal serait de négocier une dérogation avec l'engagement d'assurer les astreintes dans une chambre du logement de fonction.

Réponses utiles et précises : merci à tous.

salut à tous
Est-ce -que logé en utilité se service contraint à des astreinte ?

zobou a écrit:

salut à tous
Est-ce -que logé en utilité se service contraint à des astreinte ?

Non car on paye un loyer.

il y a t-il un texte?

Vieil intendant a écrit:

zobou a écrit:

salut à tous
Est-ce -que logé en utilité se service contraint à des astreinte ?

Non car on paye un loyer.

Certes, un loyer est payé mais dans l'intitulé on a "utilité de service", une personne logée par utilité de service peut participer à des astreintes.

Ges' a écrit:

Vieil intendant a écrit:

zobou a écrit:

salut à tous
Est-ce -que logé en utilité se service contraint à des astreinte ?

Non car on paye un loyer.

Certes, un loyer est payé mais dans l'intitulé on a "utilité de service", une personne logée par utilité de service peut participer à des astreintes.

Tout le monde peut avoir des astreintes, même en étant non logé ; mais seules les personnes en NAS n'ont aucune compensation pour leurs astreintes. Les astreintes des logés en US donnent donc lieu à compensation ; c'est pourquoi on n'en rencontre pratiquement jamais pour eux.
C'est ce que je voulais dire.

Vieil intendant a écrit:

Ges' a écrit:

Vieil intendant a écrit:

zobou a écrit:

salut à tous
Est-ce -que logé en utilité se service contraint à des astreinte ?

Non car on paye un loyer.

Certes, un loyer est payé mais dans l'intitulé on a "utilité de service", une personne logée par utilité de service peut participer à des astreintes.

Tout le monde peut avoir des astreintes, même en étant non logé ; mais seules les personnes en NAS n'ont aucune compensation pour leurs astreintes. Les astreintes des logés en US donnent donc lieu à compensation ; c'est pourquoi on n'en rencontre pratiquement jamais pour eux.
C'est ce que je voulais dire.

You're welcome

bandicoot a écrit:

pour répondre à ta question .

Il y a juste le fait que si tu as un accident de circulation sur le trajet de ton domicile à ton lieu de travail ce ne sera pas considéré comme un accident de travail.
Aussi tu vas être imposé pour la taxe d'habitation sur les 2 domiciles ( quoique semble-t-il on peut y échapper) et l'assiette de calcul des impôts sur le revenu va prendre en compte les avantages en nature du logement gratuit ( déclaré par le rectorat)
il vaut mieux essayer d'obtenir une dérogation .

De quelle façon peut-on y échapper à la double imposition ?

Les astreintes sont à récupérer sur le temps de travail normal, en l'absence de tout dispositif de rémunération du temps de travail supplémentaire. C'est vrai qu'on soit en NAS, en US, en COP ou logé à 50 bornes du bahut, qu'on soit gestionnaire à 2500 heures/an ou documentaliste agrégé en breton-gallo en Savoie.

VHALERIA a écrit:

De quelle façon peut-on y échapper à la double imposition ?

Je connais qq qui bosse aux impôts, qui a étudié la question pour moi (NAS au lycée dès que le logt sera rénové + ma maison perso à 12km)

On ne peut pas échapper à la double imposition : le NAS devient ma résidence principale, et ma maison devient résidence secondaire... imposée avec un surplus donc plus élevée que maintenant.

Comment sont comptés mes enfants, qui eux ne résideront jamais dans mon NAS ? Apparemment aucun abattement ne sera appliqué (bande de )

L'intendant zonard a écrit:

documentaliste agrégé en breton-gallo en Savoie.

Sans rigoler, ça existe ?