Qui part en cas de suppression de poste

pas de texte de référence mais :


Dès lors qu'une décision de suppression ou de transformation de support est prise par le recteur, il en informe officiellement le personnel concerné, par courrier, sous couvert de son chef d'établissement.

La détermination de l'agent faisant l'objet d'une mesure dite "de carte scolaire" incombe en effet au recteur, compte tenu des modalités d'examen exposées ci-contre.

Deux situations peuvent se présenter:
1) aucun fonctionnaire ne se porte volontaire
2) un (ou plusieurs) fonctionnaire(s) est (sont) volontaire(s)

Aucun fonctionnaire ne se porte volontaire

La mesure de carte scolaire prononcée s'applique à l'agent qui a la plus faible ancienneté de poste dans l'établissement pour la discipline considérée.
Dans l'hypothèse où plusieurs agents ont la même ancienneté de poste dans l'établissement : le recteur détermine l'agent concerné par la mesure en calculant un barème.

Ce barème résulte de l'application de deux bonifications du barème de mutation du mouvement national à gestion déconcentrée ; deux éléments sont considérés :

• ancienneté de service : échelon
  
• ancienneté de poste,
  

à l'exclusion de toute autre bonification liée aux fonctions spécifiques, à la situation individuelle, familiale ou civile (bonifications au titre d'un rapprochement de conjoints, d'une mutation simultanée, ou pour rapprochement de la résidence de l’enfant).

• celui qui obtient le nombre de points le moins élevé au barème est concerné par la mesure de carte scolaire.
  
• en cas d'égalité de barème, l'agent qui a le plus petit nombre d'enfants est concerné par la mesure de carte scolaire.
  

source académie de ROUEN

Et la note de g*** dans tout cela

Winnie a écrit:

Le Forgeron a écrit:

A ma connaissance le principe du dernier arrivé qui doit partir ne s'applique qu'aux enseignants. Exemple : suppression d'une classe en primaire.

Le personnel touché est toujours le dernier arrivé dans l'EPLE. Sauf si ledit dernier a déjà été parachuté par mesure de carte scolaire.
Déjà, faut voir s'il y a un volontaire. En rappelant que ça donne un barème non négligeable.

@ Orphée : il va forcément y avoir décision du support supprimé, B  ou C.

En 2010, j'ai été parachuté par mesure scolaire et à la rentrée 2014, je vais être touchée une seconde fois par cette même mesure. Votre commentaire m'interpelle et j'aimerais savoir ce que vous entendez par "sauf si ledit dernier a déjà été parachuté par mesure de carte scolaire".
Je suis une catégorie C.

Je pense que ça veut dire ceci : vous conservez votre ancienneté-poste depuis le poste précédent dont vous êtes sorti(e) par mesure de carte scolaire.

Vous êtes par hypothèse sur le nouveau poste depuis un an alors que votre collègue y est depuis deux ans. Il sera touché et pas vous si vous aviez effectué plus d'un an sur votre ancien poste. A se faire confirmer par les spécialistes maison.

Grincheux a écrit:

Je pense que ça veut dire ceci : vous conservez votre ancienneté-poste depuis le poste précédent dont vous êtes sorti(e) par mesure de carte scolaire.

Vous êtes par hypothèse sur le nouveau poste depuis un an alors que votre collègue y est depuis deux ans. Il sera touché et pas vous si vous aviez effectué plus d'un an sur votre ancien poste. A se faire confirmer par les spécialistes maison.

qui sont les spécialistes maison ?

Univers et Entropie.

Il n'y a aucune règle réglementaire en la matière, seulement des usages et des circulaires sans aucune valeur.

Grincheux a écrit:

Univers et Entropie.

J'aime la comparaison mais elle n'est pas rassurante. Je suis écœurée, fatiguée par la façon dont on traite les gens dans l'Education Nationale. Je suis à moins de 3 ans de la retraite, A 100% depuis 2000, mesure de carte scolaire en 2010 donc 2 établissements et on remet cela en 2014. Je suis un pion, un ballon de foot, une poussière, au choix.

Ce n'est pas une comparaison ! Ce sont 2 collègues éminents du forum ! Ils forment le CUP et répondent parfaitement aux questions du domaine concerné.

Grincheux a écrit:

Ce n'est pas une comparaison ! Ce sont 2 collègues éminents du forum ! Ils forment le CUP et répondent parfaitement aux questions du domaine concerné.

merci pour l'info mais l'entropie est la mesure du désordre, je ne savais pas que c'était des collègues.

univers a écrit:

pas de texte de référence mais :


Dès lors qu'une décision de suppression ou de transformation de support est prise par le recteur, il en informe officiellement le personnel concerné, par courrier, sous couvert de son chef d'établissement.

La détermination de l'agent faisant l'objet d'une mesure dite "de carte scolaire" incombe en effet au recteur, compte tenu des modalités d'examen exposées ci-contre.

Deux situations peuvent se présenter:
1) aucun fonctionnaire ne se porte volontaire
2) un (ou plusieurs) fonctionnaire(s) est (sont) volontaire(s)

Aucun fonctionnaire ne se porte volontaire

La mesure de carte scolaire prononcée s'applique à l'agent qui a la plus faible ancienneté de poste dans l'établissement pour la discipline considérée.
Dans l'hypothèse où plusieurs agents ont la même ancienneté de poste dans l'établissement : le recteur détermine l'agent concerné par la mesure en calculant un barème.

Ce barème résulte de l'application de deux bonifications du barème de mutation du mouvement national à gestion déconcentrée ; deux éléments sont considérés :

• ancienneté de service : échelon
  
• ancienneté de poste,
  

à l'exclusion de toute autre bonification liée aux fonctions spécifiques, à la situation individuelle, familiale ou civile (bonifications au titre d'un rapprochement de conjoints, d'une mutation simultanée, ou pour rapprochement de la résidence de l’enfant).

• celui qui obtient le nombre de points le moins élevé au barème est concerné par la mesure de carte scolaire.
  
• en cas d'égalité de barème, l'agent qui a le plus petit nombre d'enfants est concerné par la mesure de carte scolaire.
  

source académie de ROUEN  

j'ai subi une mesure de carte scolaire en 2010 et voilà que cela recommence en 2014 et à un peu moins de 3 ans de la retraite, je suis écœurée.

En même temps quand ton poste est supprimé tu ne peux pas y faire grand-chose....

RETU a écrit:

En même temps quand ton poste est supprimé tu ne peux pas y faire grand-chose....

 

Grincheux a écrit:

Je pense que ça veut dire ceci : vous conservez votre ancienneté-poste depuis le poste précédent dont vous êtes sorti(e) par mesure de carte scolaire.

Vous êtes par hypothèse sur le nouveau poste depuis un an alors que votre collègue y est depuis deux ans. Il sera touché et pas vous si vous aviez effectué plus d'un an sur votre ancien poste. A se faire confirmer par les spécialistes maison.

C'est exactement cela.
Un collègue d'un EPLE A avait été touché par une mesure de carte et était arrivé dans un EPLE B. Pas de bol, suppression de poste deux ans après son arrivée. L'ancienneté de l'EPLE A ayant été conservée et cumulée avec celle de l'EPLE B, ce n'est pas cet agent qui a dû subir la mesure de carte. Même si c'était le dernier arrivé dans l'établissement, d'autres avaient moins d'ancienneté sur le poste.

Et bien chez nous, c'est exactement le contraire qui s'est passé: le rectorat n'a considéré que le temps passé dans le dernier poste effectivement occupé (pas de prise en considération du temps passé dans l'affectation précédente) et le collègue s'est pris deux mesures de carte scolaire en 3 ans...
Vous connaissez le proverbe:"Vérité au-delà , erreur en-deçà".
L'administration est souveraine en matière d'affectation des personnels.

Chaque académie suit ses propres principes et ce qui se passe chez l'une ne se passera pas forcément chez l'autre... Peut-être serait-il intéressant que tu te rapproches d'un syndicat pour expliquer ta situation (carte scolaire il y a quelques années... et de nouveau carte scolaire prévue à la rentrée).
Désolé de ne pas pouvoir aider plus que cela mais chaque académie définit sa propre politique en la matière (avec, parfois, une logique qui m'échappe).
Bon courage !

PS : j'aime être une mesure du désordre !   

Il faut consulter son dossier sous amia. L'ancienneté dans le poste est indiquée. Vous verrez alors rapidement si vous avez une ancienneté tenant compte ou non de la mesure de carte.
J'y ai eu droit il y a 3 ans et mon ancienneté dans le poste est considérée comme 6 ans.
A chaque académie ses pratiques !

Mon poste va être supprimé le 1er septembre 2014, on m'a dit que je bénéficiais de 1000 points de "bonification" et que je devais participer aux mutations.Je souhaiterais savoir si je peux utiliser ces points pour changer d'académie ou je vais juste être réaffectée sur le poste vacant le plus proche de chez moi?

Voir avec votre rectorat car il y a des particularités académiques. mais en général, les points de carte scolaire valent pour le poste identique le plus proche, puis on s'éloigne. Sinon, on participe au mouvement normal sans les points de bonification. En plus, je vois mal comment cela pourrait s'appliquer en inter, surtout à cette date.

Bonsoir

Pour moi vous conservez l'ancienneté acquise dans le précédent poste au moment de la mesure de la carte scolaire. Elle se cumule avec votre ancienneté actuelle dans le nouveau poste.
Donc ce n'est pas forcément vous qui partirez.
Par contre la mesure de carte scolaire peut vous être applicable malgré tout si vous êtes la seule titulaire du corps visé par cette mesure.

Je pense qu'il faut regarder dans Amia et protester si cette ancienneté n'est pas conservée.
Ensuite à voir qui est concerné. Il peut y avoir un volontaire (je l'ai déjà vu) pour muter.

Bon courage en tout cas : même si cette mesure n'a rien à voir avec la qualité de votre travail, c'est une situation désagréable à vivre.

ana35 a écrit:

Mon poste va être supprimé le 1er septembre 2014, on m'a dit que je bénéficiais de 1000 points de "bonification" et que je devais participer aux mutations.Je souhaiterais savoir si je peux utiliser ces points pour changer d'académie ou je vais juste être réaffectée sur le poste vacant le plus proche de chez moi?

Comme l'a dit ALO pas possible que cela s'applique pour le mouvement inter.

Vous bénéficier d'une priorité de réaffectation sur les postes les plus proches de votre résidence administrative (=professionnelle), pas de chez vous.

Merci à tous pour vos réponses çà me semblait trop beau que je puisse revoir mon pays natal.