PERMANENCE TOS

Invité

Le mardi 1er septemble 2009 doit-il être considéré comme un jour de permanence pour les personnels TOS ?

Non, c'est le 1er jour de l'année scolaire - Le dernier jour de permanence c'est le 31 août.

ils ne font peut-être pas tout à fait la même chose que que les autres jours, mais ce n'est plus de la permanence.

pot de rentrée à préparer, fignolage du nettoyage des salles, etc.... horaires journée "normale".

Invité

Il n'y a ni jour de permanence ni jour d'école, c'est fini depuis l'annualisation du temps de travail.
Il y a 1607 heures à travailler dans l'année, quelque soit le moment.

Invité

La circulaire 2002-007 du 21 janvier 2002 prévoit pour les EPLE un maximum de 25 jours de travail pendant les congés des élèves. Je pense qu'elle est toujours applicable.

Invité

Oui, mais entre temps les TOS ont été transférés aux CT.
Il faut donc voir avec la CT.
La mienne dit que les agents doivent faire 180 jours en présence d'élèves, et bénéficier de 6 semaines de congé. Ce qui fait encore 40 jours à débattre.

Invité

Ok pour les TOS, c'est bien sûr la collectivité qui fixe les modalités. Par contre pour les administratifs ca doit toujours s'appliquer.

Admin fondateur Nombre de messages : 17486 Date d'inscription : 26/03/2006

brainman a écrit:: Il n'y a ni jour de permanence ni jour d'école, c'est fini depuis l'annualisation du temps de travail.
Il y a 1607 heures à travailler dans l'année, quelque soit le moment.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.

**** Nombre de messages : 2841 Date d'inscription : 22/03/2007

N@n@rd a écrit:

brainman a écrit:: Il n'y a ni jour de permanence ni jour d'école, c'est fini depuis l'annualisation du temps de travail.
Il y a 1607 heures à travailler dans l'année, quelque soit le moment.

Attention quand même pour les personnels d'Etat, la référence au temps en présence des élèves n'a pas disparu de certains statuts. (de mémoire, les personnels de labo).

Invité

pendant la fermeture de l'établissement, est-ce que je peus demander à l'agent d'accueil de faire des rondes de surveillance.

Sujet: Re: PERMANENCE TOS Mar 29 Sep 2009 - 11:58

dalila a écrit:: pendant la fermeture de l'établissement, est-ce que je peus demander à l'agent d'accueil de faire des rondes de surveillance.

Là je pense qu'il est indispensable de demander à ta CT son accord ou, à défaut, son avis.

Si tout baigne pour la CT (et vois sous quelles conditions) je pense qu'il faut impérativement indiquer ces "rondes" sur la fiche de poste de l'agent.

* Nombre de messages : 238 Date d'inscription : 16/03/2008

Ges' a écrit:: Si tout baigne pour la CT (et vois sous quelles conditions) je pense qu'il faut impérativement indiquer ces "rondes" sur la fiche de poste de l'agent.

Et les compter comme temps de travail, car il ne s'agit plus d'astreinte mais d'intervention.

Sujet: Re: PERMANENCE TOS Mar 29 Sep 2009 - 14:32

Mephiroth a écrit:

Ges' a écrit:: Si tout baigne pour la CT (et vois sous quelles conditions) je pense qu'il faut impérativement indiquer ces "rondes" sur la fiche de poste de l'agent.

Et les compter comme temps de travail, car il ne s'agit plus d'astreinte mais d'intervention.

Et qui donne droit à récupération (voire à rémunération)