Accessibilité des ERP

Extrait du site de la DAF - Actualité de la semaine 28 -

La délégation ministérielle à l'accessibilité a publié son bilan annuel pour 2008. Rattachée au Conseil général de l'environnement et du développement durable, la délégation ministérielle à l'accessibilité assure le suivi de l'application de la loi de 2005 et pour cela, assure un rôle d'incitation et de coordination transversale entre administrations et organismes publics, dans le domaine des transports et du cadre bâti, à la fois dans les transports terrestres, maritimes et aériens aussi bien que pour la voirie et les espaces publics, les bâtiments ou équipements recevant du public, l'hébergement et les logements. Le chapitre 7-3 "accessibilité du cadre bâti" apporte de nombreuses informations et éléments utiles au chef d'établissement et au gestionnaire dans le cadre de leur mission de responsables d'établissement recevant du public (ERP). On rappellera ici que la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature avait publié en 2008 une illustration de la circulaire n°2007-53 du 30 novembre 2007 sur l'accessibilité des ERP, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation.