Taxe d'apprentissage et manuels scolaires

Bonjour, comme bon nombre de collèges, la subvention pour les manuels scolaires est insuffisante pour couvrir les besoins en renouvellement de manuels, eu égard au changement massif des programmes d'enseignement.

Je me pose une question : pourrait-il être possible d'acheter des manuels de technologie (et uniquement ceux-là) avec les recettes de la taxe d'apprentissage.
Nous avons reçu beaucoup de taxe à ne pas savoir qu'en faire.

Extrait de la CIRCULAIRE N°2007-031 DU 5-2-2007


"La nature des dépenses susceptibles d’être
financées par les fonds reçus en provenance des versements
exonératoires de la taxe d’apprentissage doit être en rapport avec les
besoins spécifiques des formations technologiques et professionnelles
pour lesquelles la taxe d’apprentissage est perçue(...)"

L'achat de manuels scolaires est possible pour les sections ouvrant droit à versement de la TA.

Bentley boy a écrit:

Extrait de la CIRCULAIRE N°2007-031 DU 5-2-2007


"La nature des dépenses susceptibles d’être
financées par les fonds reçus en provenance des versements
exonératoires de la taxe d’apprentissage doit être en rapport avec les
besoins spécifiques des formations technologiques et professionnelles
pour lesquelles la taxe d’apprentissage est perçue(...)"

L'achat de manuels scolaires est possible pour les sections ouvrant droit à versement de la TA.

Je nuance en disant - à mon sens - qu'il est possible uniquement pour des manuels de l'enseignement professionnel et technique, pas pour des manuels de l'enseignement général.

Cette précision va sans dire

Merci pour vos réponses. Je comptais uniquement uniquement acheter des
manuels de technologie :évident. J'ai d'ailleurs eu confirmation de
l'IA. Cela fait toujours ça en moins à imputer sur la subvention des
manuels scolaires.

bonjour;
sauriez-vous quelles sont les sections pour lesquelles on peut utiliser les fonds de TA; le prof de techno dit qu'il a toujours été le seul à le faire.

Or dans l'établissment il y a aussi une CIPPA, une MGIEN, une UPI, et une 3ème d'insertion.
Ces sections peuvent elles auusi prétendre à ces fonds?

Et pensez vous que l'on utiliser la TA pour l'acquisition des pochettes ?

RINCO a écrit:

bonjour;
sauriez-vous quelles sont les sections pour lesquelles on peut utiliser les fonds de TA; le prof de techno dit qu'il a toujours été le seul à le faire.

Or dans l'établissment il y a aussi une CIPPA, une MGIEN, une UPI, et une 3ème d'insertion.
Ces sections peuvent elles auusi prétendre à ces fonds?

UPI non, 3e insertion oui, les deux autres je ne sais pas.

Pour les CIPPA oui

et pour des manuels d'histoire géo de 5ème en EGPA ??
c'es OK ou pas de financer avec de la TA ??
merci des réponses !

Ici sur la TA, concernant les EGPA, j'achète uniquement les manuels de vulgarisation à la législation du travail (les manuels d'histoire géo je les prends sur les crédits péda).

goldorak a écrit:

et pour des manuels d'histoire géo de 5ème en EGPA ??
c'es OK ou pas de financer avec de la TA ??
merci des réponses !

Non, c'est de l'enseignement général, pas professionnel.

goldorak a écrit:

et pour des manuels d'histoire géo de 5ème en EGPA ??
c'es OK ou pas de financer avec de la TA ??

Section d'Enseignement Général et Professionnel Adapté, je crois... Donc pour le pro ça va, pour le général, évite !

Vous voulez dire qu'on peut financer l'achat de "pochettes" ou "consommables" liés à l'enseignement professionnel sur la TA ? Bonne nouvelle pour les familles...