Je les poursuivrai jusqu'à ce que l'enfer gèle

barbule a écrit:

Intendantyran a raison

et c'est où dans ce post?

Pfff a écrit:

J'ai lu rapidement, mais les textes cités ne permettent pas au CE d'attribuer de manière discrétionnaire un taux de bourse à un élève.
La dérogation porte sur l'année fiscale de référence à prendre en compte dans l'étude du dossier.
On prend les ressources N-1 au lieu de N-2 pour étudier les dossiers en cas de changement grave dans la situation de la famille ( décès, chomage etc), c'est tout.

le CE peut faire "ce quil veut" sur du fonds social...
Pas sur des bourses

J'ai l'impression qu'il y a un peu de mélange dans ce fil entre les bourses nationales (quand bien même le CE dispose d'une délégation pour la constatation) et le fonds social. Pour le fonds social, le CE fait à peu près ce qu'il veut en justifiant d'un document qu'il établit lui-même en ayant éventuellement tenu la commission du fonds social à lui tout seul en cas d'urgence.
Pour les bourses nationales, le CE n'a qu'une délégation (en collège, pas en lycée pour l'instant) mais les documents restent validés par l'IA ou le rectorat et il n'est pas question de faire n'importe quoi même si il y a une marge d'appréciation limitée dans les situations particulières. Tenir compte des revenus de l'année en cours plutôt que de ceux de l'année d'avant pris sur l'avis d'imposition, ça ne permet pas à un CE de donner des bourses à qui bon lui semble.

Cela dit, même dans le cas de fantaisie de cet ordre et à partir du moment où l'IA signe les états, je ne vois pas pourquoi un comptable risquerait quoi que ce soit.

Maintenant, sur la question initiale, non seulement il est impossible de prendre sur les bourses puisque les dettes sont éteintes mais il est bien tard pour y penser.

Si LMDV abonde dans mon sens le débat est clos

Quand on aime, on ne compte pas. Je les poursuivrai jusqu'en enfer pour leur faire des bisous...

On a pas vu venir le petit dernier de la famille, faute de quoi on aurait attendu patiemment. On a bien attendu 4 ans pour effacer certaines des dettes de cette famille...


ps :Si l'IA estime que le CE a fauté, elle lui téléphonera et lui dira : oh c'est pas bien ça.... et le CE racrochera et dira : pfuit c'est pas eux qui ont les familles en face d'eux

LMDV a écrit:

Cela dit, même dans le cas de fantaisie de cet ordre et à partir du moment où l'IA signe les états, je ne vois pas pourquoi un comptable risquerait quoi que ce soit.
.

Mouais, même si dans l'absolu le comptable doit vérifier les éléments de la liquidation, les PJ prévues par le décret ne lui permettent pas de voir les magouilles.
Par contre la TG et la CRC lors des visites sur place adorent éplucher toutes les attributions de bourse.

LMDV a écrit:

J'ai l'impression qu'il y a un peu de mélange dans ce fil entre les bourses nationales (quand bien même le CE dispose d'une délégation pour la constatation) et le fonds social.

Moi j'ai lu et répondu en pensant "fonds social" à la lecture de la question d'intendantyran

Bozinchu a écrit:

barbule a écrit:

Intendantyran a raison

et c'est où dans ce post?

Ben, dans le rappel de la réglementation en matière de fonds sociaux et des prérogatives du CE en la matière

BO du 19 mars 1998 :
Le chef d'établissement recueille l'avis de la
commission sur les demandes d'aides qui sont
présentées et arrête la décision d'attribution de
l'aide au vu de cet avis. En cas d'urgence, il
peut accorder une aide sans consulter la commission
qu'il informe a posteriori.

Je ne suis pas sûre de cautionner de tels "magouilles". Comment voulez-vous faire pour être pris au sérieux si vous donnez vous-même les éléments qui vous décrédibilisent... ?

Sinon à propos du titre du post

cliquer la température de l'enfer

Moi, quand j'écris que notre ami forumeur a raison, je parle de ça :

intendantyran a écrit:

Si le CE a connaissance d'une situation sociale grave, il peut passer outre à la paperasse habituelle, et décider de surclasser la famille

et seulement de ça

Point

barbule a écrit:

Moi, quand j'écris que notre ami forumeur a raison, je parle de ça :

intendantyran a écrit:

Si le CE a connaissance d'une situation sociale grave, il peut passer outre à la paperasse habituelle, et décider de surclasser la famille

et seulement de ça

Point

Je ne suis pas sûre de comprendre... ?

XIII a écrit:

Je ne suis pas sûre de comprendre... ?

Tiens, Polaire a de la famille !

XIII a écrit:

Je ne suis pas sûre de comprendre... ?

Je faisais référence au terme "magouilles" que tu as employé plus haut , mais j'ai sans doute mal compris

Inutile d'y passer la soirée

Merci




synchro avec VI

barbule a écrit:

XIII a écrit:

Je ne suis pas sûre de comprendre... ?

Je faisais référence au terme "magouilles" que tu as employé plus haut , mais j'ai sans doute mal compris

Inutile d'y passer la soirée

Merci

Maintenant j'ai compris, merci

Et puis VI, Polaire est notre amie tu le sais !

Magouilles?

Oui.

Mais pour la bonne cause.
Et seulement si il ya une solution légale.

barbule a écrit:

Bozinchu a écrit:

barbule a écrit:

Intendantyran a raison

et c'est où dans ce post?

Ben, dans le rappel de la réglementation en matière de fonds sociaux et des prérogatives du CE en la matière

c'est bien cela pour les fonds sociaux
pas pour les bourses

Bozinchu a écrit:

c'est bien cela pour les fonds sociaux
pas pour les bourses

d'accord avec toi

C'est juste que je pense que tripatouiller les écritures comptables en donnant l'impression que l'on peut jouer au bonneteau avec les deniers publics me laisse assez circonspecte.
Je crains que le sérieux de la profession ne soit un peu plus lésé avec cela. La famille n'arrive pas à payer ? il y a des procédures pour cela et on a pas besoin de faire du surf sur des lignes de crête douteuses...

XIII a écrit:

C'est juste que je pense que tripatouiller les écritures comptables en donnant l'impression que l'on peut jouer au bonneteau avec les deniers publics me laisse assez circonspecte.
Je crains que le sérieux de la profession ne soit un peu plus lésé avec cela. La famille n'arrive pas à payer ? il y a des procédures pour cela et on a pas besoin de faire du surf sur des lignes de crête douteuses...

Je suis d'accord

intendantyran a écrit:

Magouilles?
Oui.
Mais pour la bonne cause.

intendantyran a écrit:

....Et seulement si il ya une solution légale.

Et bien alors, si vous admettez que solution légale il doit y avoir, pourquoi parler de magouille ?

Bizarre tout de même que le fonds social ne soit pas géré de manière à savoir dès le départ ce qu'il en retourne réellement à propos du train de vie de la famille mercedes.

Par ici, l'ass.soc. du bahut est une redoutable enquêteuse dès lors qu'il y a un doute. L'endroit est reconnu comme étant particulièrement pauvre, un taux de bourses lycéennes proche des records.
Une réorganisation de l'équipe qui a à traiter des fonds sociaux, suivis réguliers, méthode, stabilité des participants, a porté ses fruits. On n'éponge plus les dettes aussi facilement qu'autrefois.
Les familles trompeuses à mercédes existent aussi ici mais repérées elles se sont faites discrètes et exercent davantages leurs talents aux dépends de la mairie et satellites. Et, une partie de ces mercedes (ou BM) ne fait illusion qu'une semaine sur deux, car ne roulent que la semaine où les minimums sociaux ou les allocs sont versés. Le reste du mois, le réservoir est à sec, la limousine à quai. Prestige en baisse.

Je ne suis pas partisan de trafiquer pour "se" faire justice.
Il y a les moyens d'enquête, puis les moyens de recouvrir les sous.
Encore faut-il que les équipes anticipent, fassent leur boulot en temps réel, réagissent très vite. Il restera forcément quelques anomalies qui boufferont du temps, de l'argent et de l'énergie. Mais qui ne valent pas qu'on change les règles et les pratiques qui rendent des services indispensables à une très grande majorité des familles. En tous cas par ici.


Bref

intendantyran a écrit:

Magouilles?

Oui.

Mais pour la bonne cause.
Et seulement si il ya une solution légale.

Change de métier, ou bientôt tu portera des vestes en tweed avec pantalons déparaillés, et tu ne sauras plus parler plus de 5 mn, dans dire : "c'est des nuls/feignants" ou "vous savez pas vous ce que c'est d'être responsable".

Non, non, ça sent pas le vécu.

intendantyran a écrit:

Quand on aime, on ne compte pas. Je les poursuivrai jusqu'en enfer pour leur faire des bisous...

On a pas vu venir le petit dernier de la famille, faute de quoi on aurait attendu patiemment. On a bien attendu 4 ans pour effacer certaines des dettes de cette famille...


ps :Si l'IA estime que le CE a fauté, elle lui téléphonera et lui dira : oh c'est pas bien ça.... et le CE racrochera et dira : pfuit c'est pas eux qui ont les familles en face d'eux

J'ignorais que jouer les justiciers redresseurs de torts - dans ces circonstances - faisait partie des attributions de notre corporation...

J-M a écrit:

Change de métier, ou bientôt tu portera des vestes en tweed avec pantalons déparaillés, et tu ne sauras plus parler plus de 5 mn, dans dire : "c'est des nuls/feignants" ou "vous savez pas vous ce que c'est d'être responsable".

Non, non, ça sent pas le vécu.

t'as pensé à consulter un psy toi

intendantyran a écrit:

Comment annuler une aide fonds social de 2003 à 2008?sous quel prétexte?

C'est hors de question car cette annulation serait parfaitement illégale : l'attribution de fonds sociaux est un acte administratif individuel créateur de droit (en l'occurence devenu définitif), son abrogation ou son retrait est interdit même si l'acte était illégal.

Par delà les idées saugrenues de notre ami le tyran, il ya le désarroi du gestionnaire face aux familles qui ne font pas l'effort de verser un sou en 5 ans.
Et il y a pire, celles qui ne remplissent même pas les dossiers de bourses, et encore moins les fonds sociaux, et ne répondent jamais aux injonctions.

Certaines n'en sont pas capables : j'ai des familles, pourtant dans une dèche phénoménale, qui ne rendront jamais rien.

Donc c'est au choix :
Huissier pendant 5 ans (pour des nèfles)
ou Fonds social pendant cinq ans

Vieil intendant a écrit:

XIII a écrit:

Je ne suis pas sûre de comprendre... ?

Tiens, Polaire a de la famille !

ouais, je fais partie de la grande et belle famille des gestionnaires
c'est dire le niveau ...

brainman a écrit:

Par delà les idées saugrenues de notre ami le tyran, il ya le désarroi du gestionnaire face aux familles qui ne font pas l'effort de verser un sou en 5 ans.
Et il y a pire, celles qui ne remplissent même pas les dossiers de bourses, et encore moins les fonds sociaux, et ne répondent jamais aux injonctions.

Certaines n'en sont pas capables : j'ai des familles, pourtant dans une dèche phénoménale, qui ne rendront jamais rien.

Donc c'est au choix :
Huissier pendant 5 ans (pour des nèfles)
ou Fonds social pendant cinq ans

Désarroi que je partage.
Cependant, une des solutions est d'avoir un bon huissier : un pv de carence sorti à bon escient sans attendre indéfiniment comporte plusieurs avantages :
- il remue un peu la famille et peut la pousser à entreprendre des démarches pour du fonds social.
- il peut constituer la pièce maitresse d'un dossier de fonds social.
- il ne coûte pas trop cher à l'Etablissement et peut être considéré comme un investissement sur l'avenir, à l'égard de ce débiteurs ou d'autres potentiels.
Mais bon faut trouver un bon huissier qui aura la sagesse de s'arrêter à temps.

sainte barbe a écrit:

Mais bon faut trouver un bon huissier qui aura la sagesse de s'arrêter à temps.

A ceci près que l'huissier reste le mandataire du comptable qui lui indique les démarches à entreprendre.

Et exiger le paiement de la cantine d'avance? Sans ça refuser l'inscription du gamin,et lui attribuer le taux auquel il a droit point!!
Et le passé c'est le passé!!

Isaac Newton a écrit:

sainte barbe a écrit:

Mais bon faut trouver un bon huissier qui aura la sagesse de s'arrêter à temps.

A ceci près que l'huissier reste le mandataire du comptable qui lui indique les démarches à entreprendre.

ça dépend de la précision du mandat !!