bonjour
peut on payer les frais de déplacement d'un formateur vacataire non titulaire entre son domicile et le greta ?

Cadichon a écrit:

bonjour
peut on payer les frais de déplacement d'un formateur vacataire non titulaire entre son domicile et le greta ?

Héhé tu travailles pas dans mon GRETA??? car je on vient de bloquer ce type de remboursement après renseignements pris auprès de mon chef adoré

les trajets résidence perso/résidence administrative ne sont pas remboursables.

Eric a écrit:

les trajets résidence perso/résidence administrative ne sont pas remboursables.

+1 avec Eric avec ce bémol :

Prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement de transport hors IIe-de-France.
Le décret n°2006-1663 du 22 décembre 2006 (J.O du 23/12/06) institue une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail par les personnels des administrations de l’Etat et des établissements publics administratifs de l’Etat travaillant hors Ile-de-France. En fichier joint la circulaire d’application du ministre de la fonction publique, du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre de la santé et des solidarités.

Avez vous une référence réglementaire ? Un texte ?
Merci d'avance

Miaousse a écrit:

Cadichon a écrit:

bonjour
peut on payer les frais de déplacement d'un formateur vacataire non titulaire entre son domicile et le greta ?

Héhé tu travailles pas dans mon GRETA??? car je on vient de bloquer ce type de remboursement après renseignements pris auprès de mon chef adoré

Non non, rassures toi, je ne travailles pas chez toi.
Mais de quel chef parles tu ? Le ce ? L'agent comptable ?

Cadichon a écrit:

Miaousse a écrit:

Cadichon a écrit:

bonjour
peut on payer les frais de déplacement d'un formateur vacataire non titulaire entre son domicile et le greta ?

Héhé tu travailles pas dans mon GRETA??? car je on vient de bloquer ce type de remboursement après renseignements pris auprès de mon chef adoré

Non non, rassures toi, je ne travailles pas chez toi.
Mais de quel chef parles tu ? Le ce ? L'agent comptable ?

l'Agent Comptable

J'aimerais bien qu'on m'appelle "chef adoré"... (long soupir)

Il faut être très ferme là-dessus : le trajet domicile-travail n'est pas du ressort de l'employeur, financièrement parlant ! Pas question de mettre le doigt dans l'engrenage de reconnaître que tel pôvre personnel habite si loin le malheureux etc. Il n'a qu'à déménager ou trouver un autre boulot mieux placé.

Seule exception déjà rapportée : l'Ile de France (et encore, pas toute entière), où les employeurs sont tenus de rembourser 50 % des frais d'un abonnement aux transports publics. J'ajoute pour la bonne précision que l'employeur est concerné aussi en fait d'accidents de trajet. On devrait refuser d'embaucher quelqu'un habitant à deux heures de voiture du boulot, dans cette logique (à défaut d'avoir le commencement du début d'une conscience écolo).

Les frais de déplacement ne s'entendent que au départ de la résidence administrative. On peut, dans certains cas, se retrouver avec un agent qui habite à Lille, se rend à Roubaix, avec la résidence administrative à Paris : il sera remboursé du trajet Paris-Roubaix, tant mieux pour lui. Le reste du temps, c'est pour sa pomme.

Cadichon a écrit:

Avez vous une référence réglementaire ? Un texte ?
Merci d'avance

decret 2006-781 : art 9 alinea 2 .

merci Eric

L'intendant zonard a écrit:

Il faut être très ferme là-dessus : le trajet domicile-travail n'est pas du ressort de l'employeur, financièrement parlant ! Pas question de mettre le doigt dans l'engrenage de reconnaître que tel pôvre personnel habite si loin le malheureux etc. Il n'a qu'à déménager ou trouver un autre boulot mieux placé.

Seule exception déjà rapportée : l'Ile de France (et encore, pas toute entière), où les employeurs sont tenus de rembourser 50 % des frais d'un abonnement aux transports publics. J'ajoute pour la bonne précision que l'employeur est concerné aussi en fait d'accidents de trajet. On devrait refuser d'embaucher quelqu'un habitant à deux heures de voiture du boulot, dans cette logique (à défaut d'avoir le commencement du début d'une conscience écolo).

Les frais de déplacement ne s'entendent que au départ de la résidence administrative. On peut, dans certains cas, se retrouver avec un agent qui habite à Lille, se rend à Roubaix, avec la résidence administrative à Paris : il sera remboursé du trajet Paris-Roubaix, tant mieux pour lui. Le reste du temps, c'est pour sa pomme.

La raison de cette demande de remboursement, validée par les cfc et le dt, était que les formatrices en question ont une compétence particulière impossible à trouver localement.
Le greta était prêt à payer pour cette compétence.

Cadichon a écrit:

La raison de cette demande de remboursement, validée par les cfc et le dt, était que les formatrices en question ont une compétence particulière impossible à trouver localement.
Le greta était prêt à payer pour cette compétence.

Il faudra trouver un moyen réglementaire de "payer pour cette compétence", désolé.

Oui
c'est ce que le dt va s'efforcer de trouver, sans doute dans la rémunération.

Cadichon a écrit:

Oui
c'est ce que le dt va s'efforcer de trouver, sans doute dans la rémunération.

Pourquoi pas le niveau d'enseignement majoré de 25% ou 50% comme on peux le voir p65 au barème de Montpelier. On l'a fait chez moi une année...

C'est encore moi
ça recommence, les soucis avec les frais de dép :
le greta veut payer des frais de dep, dans le cadre normal du travail d'un formateur (visite de stagiaires en entreprise, réunion diverses).
Mais ce formateur habituel du greta ne fait pas partie du personnel : il a le statut d'auto entrepreneur.
Comment lui payer des frais de déplacement ?
Merci à l'avance pour vos conseils

Quel est le lien juridique entre le GRETA et cette personne : convention, contrat, vacation, prestation sur commande ?

Huuummm...
aucun document écrit, je pense.
Je découvre aujourd’hui que cette personne travaille pour nous à l'occasion de cette demande de remboursement de frais de dep.
Je ne pense pas qu'il y ait eu de bon de commande non plus.

Ben, cette personne ne peut travailler sans lien avec le GRETA. Elle est payée non ?

S'il bosse sur facture, il facture ses frais annexes, dans le cadre de ce que le Greta lui indique accepter en la matière. Cf. éventuellement le processus achats de la démarque qualité, et les lignes concernant les achats de sous-traitance. Mais il est hors de question de régler directement à un individu ne faisant pas partie du personnel des frais de déplacement. Ça se fait pour les professeurs invités, à haut niveau dans le sup, et encore...

Dans ce domaine, ll faut aussi tenir compte désormais du décret 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix du titre des prix d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
S'agissant des vacataires, on peut considérer qu'ils interviennent à temps partiel. Il faudra alors définir s'ils interviennent l'équivalent d'un mi-temps: dans ce cas la prise en charge est identique à celle d'un salarié à plein temps.
En dessous du mi-temps, la prise en charge est égale au prorata des heures travaillées par rapport au mi-temps.
Ceci ne pose aucune difficulté d'aplication.

N@n@rd a écrit:

Ben, cette personne ne peut travailler sans lien avec le GRETA. Elle est payée non ?

Pas encore.
Bon. Je ne paye pas. Je vais proposer que les frais soient compris dans les factures à venir.

Merci pour vos conseils !

OK, et j'ai retouché le titre car ton bonhomme n'est ni salarié, ni vacataire.

Si le formateur est auto-entrepreneur il faut exiger une convention de sous traitance ou de prestations
et dans ce cas là il est compte dans les prestations des frais de déplacement et c'est compris dans la
facture... Rien de plus simple...

calva14 a écrit:

Si le formateur est auto-entrepreneur il faut exiger une convention de sous traitance ou de prestations
et dans ce cas là il est compte dans les prestations des frais de déplacement et c'est compris dans la
facture... Rien de plus simple...

Il est compte: elle est jolie!

l'article 1 du les personnes qui participent aux organismes consultatifs ou qui interviennent pour le compte des services et établissements précités.
On doit donc légalement, si l'on applique le TEXTE, considérer les vacataires et les honoraires comme "intervenant pour le compte des Greta".
Donc, ces personnes peuvent prétendre à la notion de résidence administrative et a fortiori aux remboursements de leurs frais de déplacement conformément à l'article 2 du même décret (missions ponctuelles hors de la résidence administrative).