| pouvoir hiérarchique | |
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+8barbule Patou Bref L'intendant zonard marie1 Agathe Deblouze Bozinchu romanusprotus 12 participants |
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Auteur | Message |
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romanusprotus .
Nombre de messages : 8 Date d'inscription : 02/05/2009
| Sujet: pouvoir hiérarchique Jeu 2 Juil 2009 - 21:51 | |
| Bonjour, Je voudrais savoir quelle est la procédure à suivre en cas de problème comportemental d'un ATT, Qui est habilité à prendre les mesures disciplinaires qui s'imposent ; le chef d'établissement, le gestionnaire ou la CTR ? Merci d'avance | |
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Bozinchu Veille JO
Nombre de messages : 22085 Age : 55 Localisation : Bastia Date d'inscription : 23/11/2006
| Sujet: Re: pouvoir hiérarchique Jeu 2 Juil 2009 - 21:52 | |
| tu n'es que le supérieur fonctionnel seule la CT peut prendre des sanctions... De toute façon même avant (sous l'ancien régime) tu n'étais pas habilité (ni le CE d'ailleurs) à prendre des sanctions seul le Recteur (après une procédure formalisée ) était habilité à prendre des sanctions contre un fonctionnaire Donc en l'espèce on fait un rapport à la CT (on adore ça faire des rapport) il faut rendre compte.... Google est aussi ton ami (comme dirait l'english) tu as ça en cherchant sur Google c'est pas la réponse toute faite mais ça aide _________________ Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables
Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».
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Agathe Deblouze ***
Nombre de messages : 1964 Localisation : Aufondutrou.com Date d'inscription : 03/05/2006
| Sujet: Re: pouvoir hiérarchique Ven 3 Juil 2009 - 10:36 | |
| Principe de droit administratif : le pouvoir de sanction relève de la compétence de l'autorité qui procède à la nomination...
Ou formulé différemment : "le pouvoir de sanction va de paire avec le pouvoir de nomination".
Et nous, on n'a dramatiquement rien... | |
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Invité Invité
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Agathe Deblouze ***
Nombre de messages : 1964 Localisation : Aufondutrou.com Date d'inscription : 03/05/2006
| Sujet: Re: pouvoir hiérarchique Ven 3 Juil 2009 - 10:41 | |
| - Grincheux a écrit:
- Pourtant, mon navarin, tu me sanctionnes quotidiennement sans m'avoir nommé.
Erreur.... Je t'ai nommé Pickles... | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: pouvoir hiérarchique Ven 3 Juil 2009 - 13:30 | |
| La président de la collectivité a seul le pouvoir de sanction. En pratique, il a du délégué sa signature au secrétaire général chargé de la RH. Contact, le service RH ou mission TOS de ta collectivité pour exposer ton problème, il t'indiqueront la marche à suivre. Attention tout de même, si c'est un mis à disposition, ça reste du ressort du Rectorat et donc du service RH du Rectorat. |
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marie1 *
Nombre de messages : 136 Localisation : ATTACHEE A SA CHAISE Date d'inscription : 20/02/2009
| Sujet: pouvoir hierarchique Sam 4 Juil 2009 - 8:24 | |
| Je n'y crois pas. La loi d'aout 2004 sur la décentralisation (art 109.1 de memoire car des fois j'ai la mémoire qui flanche) précise que meme si les agents n'ont pas opté pour la CT c'est quand meme la CT qui prends les sanctions à l'encontre de ces agents. C'est une exception à la rège de : celui qui nomme sanrionne. | |
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marie1 *
Nombre de messages : 136 Localisation : ATTACHEE A SA CHAISE Date d'inscription : 20/02/2009
| Sujet: pouvoir hierarchique Sam 4 Juil 2009 - 8:28 | |
| J'avais que ma memoire me fasse défaut mais voivi une partie du texte. III.-Les fonctionnaires de l'Etat ayant opté pour le maintien de leur statut sont placés en position de détachement auprès de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales dont relève désormais leur service. Par dérogation à la section 2 du chapitre V de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, ces détachements sont sans limitation de durée.L'autorité territoriale exerce le pouvoir disciplinaire sur les fonctionnaires ainsi détachés. Elle informe l'administration gestionnaire de leur corps d'origine des sanctions prononcées. Lorsque les fonctionnaires détachés sont placés, sur leur demande, dans une position statutaire dont le bénéfice est de droit, le détachement est suspendu. Les fonctionnaires détachés sans limitation de durée peuvent, à tout moment, demander à être intégrés dans la fonction publique territoriale. | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: pouvoir hiérarchique Sam 4 Juil 2009 - 8:44 | |
| Je parlais de la mise à disposition et non du détachement. D'ailleurs y a encore des mis à disposition ou c'est fini depuis le 1er janvier dernier ? |
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marie1 *
Nombre de messages : 136 Localisation : ATTACHEE A SA CHAISE Date d'inscription : 20/02/2009
| Sujet: pouvoir hierarchique Sam 4 Juil 2009 - 9:25 | |
| - J-M a écrit:
- Je parlais de la mise à disposition et non du détachement. D'ailleurs y a encore des mis à disposition ou c'est fini depuis le 1er janvier dernier ?
Ils sont mis a dispo pour une durée illimitée (enfin jusqu'à la retraite ) mais le pouvoir disciplinaire relève toujours de la CT malgré tout | |
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L'intendant zonard Animateur Greta
Nombre de messages : 23804 Age : 19 Localisation : Entre la ZUP et la rocade Date d'inscription : 09/06/2006
| Sujet: Re: pouvoir hiérarchique Sam 4 Juil 2009 - 13:05 | |
| J'ai une expérience récente avec un ATTEE ayant un comportement inacceptable. Nous avions de longue date envoyé des litanies de rapports, sans aucune réaction, alors qu'on réclamait à cors et à cris que l'agent soit convoqué pour un recadrage par la CT. Mon CE a "mis à pied" l'intéressé, en écrivant à la CT que cette personne n'était plus acceptée dans l'établissement, car considérée comme dangereuse pour elle-même, ses collègues, le reste des adultes et même les élèves (heureusement on n'en était pas tout à fait là d'après moi). Mise au pied du mur par cette décision, la CT a mis environ un mois pour recevoir cet agent, puis nous la renvoyer en disant qu'on devait le reprendre, en précisant tout de même que, aux prochaines calendes greques, on pouvait envisager l'hypothèse de l'initiation des prémisses d'une procédure disciplinaire. Même pas un petit coup de pouce pour éloigner cet agent par mobilité. | |
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Bozinchu Veille JO
Nombre de messages : 22085 Age : 55 Localisation : Bastia Date d'inscription : 23/11/2006
| Sujet: Re: pouvoir hiérarchique Sam 4 Juil 2009 - 13:16 | |
| tu as gagné en crédibilité après une telle procédure le pire c'est que cela m'est déjà arrivé _________________ Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables
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Bref ****
Nombre de messages : 2144 Date d'inscription : 05/06/2007
| Sujet: GRH CT Sam 4 Juil 2009 - 13:23 | |
| c'est pas possible. C'est comme du vécu pareil au même qui ressemble localement à ici d'où j'écris. Pourtant, je sais que le Bozz n'est pas de la même CT que l'infernal zonard promu (IZP) et que ces deux CT ne sont pas celle à laquelle je pense.... Cela fait déjà trois de même attitude pas sous les mêmes latitudes . De l'altitude n'en parlont pas, elles sont à zéro pour ne pas dire en dessous du niveau de la mer. Seulement trois ? Nous allons finir par regretter le bon temps de la GRH "made in rectorats" si elles sont plus nombreuses à être et agir ainsi. Bref | |
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Patou *******
Nombre de messages : 6166 Age : 118 Localisation : Ailleurs qu'ici Date d'inscription : 30/03/2006
| Sujet: Re: pouvoir hiérarchique Sam 4 Juil 2009 - 13:54 | |
| - marie1 a écrit:
- Les fonctionnaires détachés sans limitation de durée peuvent, à tout moment, demander à être intégrés dans la fonction publique territoriale.
exact, à la nuance prêt que la collectivité n'est pas tenue de les intégrer même s'ils le demande la dernière date d'intégration "de droit" était au 31/12/2008 | |
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marie1 *
Nombre de messages : 136 Localisation : ATTACHEE A SA CHAISE Date d'inscription : 20/02/2009
| Sujet: pouvoir hierarchique Sam 4 Juil 2009 - 15:52 | |
| - Patou a écrit:
- marie1 a écrit:
- Les fonctionnaires détachés sans limitation de durée peuvent, à tout moment, demander à être intégrés dans la fonction publique territoriale.
exact, à la nuance prêt que la collectivité n'est pas tenue de les intégrer même s'ils le demande la dernière date d'intégration "de droit" était au 31/12/2008 Les MAD ont deux carrieres une a la CT et une au Rectorat. Les intégrés ont une seule carrière à la CT. J'ai eu le cas d'un agent qui etait exceptionnel dans la c.... X rapports au Rectorat sans jamais avoir de sanctions. 1er rapport à la CT avec copie de tous les rapports du rectorat. L'agent a été convoque à la CT avec le gestionnaire : rappel des droits et des devoirs, remontage de bretelles, 1 jour de mise à pied avec promesse si récidive de 3 jours de mise à pied et licenciement. C'est vrai qu'au niveau des sanctions dans la FPT, le licenciement arrive au bout de 6 mois. | |
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Patou *******
Nombre de messages : 6166 Age : 118 Localisation : Ailleurs qu'ici Date d'inscription : 30/03/2006
| Sujet: Re: pouvoir hiérarchique Sam 4 Juil 2009 - 15:59 | |
| - marie1 a écrit:
- J'ai eu le cas d'un agent qui etait exceptionnel dans la c.... X rapports au Rectorat sans jamais avoir de sanctions. 1er rapport à la CT avec copie de tous les rapports du rectorat. L'agent a été convoque à la CT avec le gestionnaire : rappel des droits et des devoirs, remontage de bretelles, 1 jour de mise à pied avec promesse si récidive de 3 jours de mise à pied et licenciement.
C'est vrai qu'au niveau des sanctions dans la FPT, le licenciement arrive au bout de 6 mois. voilà une nouvelle qu'elle est bonne à lire. maintenant il en est des CT comme des académies, ce qui est vrai pour ce cas avecta CT ne le sera pas forcément dans une autre | |
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Bozinchu Veille JO
Nombre de messages : 22085 Age : 55 Localisation : Bastia Date d'inscription : 23/11/2006
| Sujet: Re: pouvoir hiérarchique Sam 4 Juil 2009 - 16:08 | |
| ici au bout de 15 rapports du GM l'agent a une remarque de la CT Au bout de 5 remarques il y a un blâme ... Au bout de 3 blâmes le gars est convoqué pour remontage de bretelles au bout de 2 convocation le gars est viré Ce qui est remarquable c'est qu'à chaque niveau de sanction la CT est moins patiente Avec ce système il y a beaucoup plus de départ de la FPT par les retraites que par le licenciement _________________ Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables
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Bref ****
Nombre de messages : 2144 Date d'inscription : 05/06/2007
| Sujet: Re: pouvoir hiérarchique Sam 4 Juil 2009 - 16:12 | |
| - Patou a écrit:
- voilà une nouvelle qu'elle est bonne à lire.
maintenant il en est des CT comme des académies, ce qui est vrai pour ce cas avecta CT ne le sera pas forcément dans une autre Ce forum finira pour rester dans le coup - si envoi des intendants ou d'une partie des intendants sous d'autres cieux autres que nationaux - par avoir une rubrique avec sous-rubriques (indemnités, logements, rapports hiérarchiques, le politique mode d'emploi, le CE mode d'emploi, l'agent d'accueil mode d'emploi, etc.), avec, certes, des intervenants plus discrets quoique vérifiés par la modération, dans laquelle il y aura des comparatifs des pratiques des différentes CT, par régions, par départements, par communes ou groupement de communes. Et forcément classement. Le plus tôt sera le mieux. Affluence garantie sur le forum et le site, ne serait-ce qu'en périodes d'envie de demande de mutation. Mais quelques maux de têtes pour les modos en échange du succès probable. Bref
Dernière édition par Bref le Sam 4 Juil 2009 - 16:17, édité 1 fois | |
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Bozinchu Veille JO
Nombre de messages : 22085 Age : 55 Localisation : Bastia Date d'inscription : 23/11/2006
| Sujet: Re: pouvoir hiérarchique Sam 4 Juil 2009 - 16:14 | |
| - Bref a écrit:
- il y aura des comparatifs des pratiques
cela se fait déjà... bon c'est vrai que pour l'instant le panel de comparaison n'est pas très étendu il y a le 9-3 et le reste de la France _________________ Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables
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barbule Modérateur
Nombre de messages : 10065 Date d'inscription : 05/04/2006
| Sujet: Re: pouvoir hiérarchique Sam 4 Juil 2009 - 16:28 | |
| - Bref a écrit:
Ce forum finira pour rester dans le coup - ... par avoir une rubrique avec sous-rubriques (indemnités, logements, rapports hiérarchiques, le politique mode d'emploi, le CE mode d'emploi, l'agent d'accueil mode d'emploi, etc.), ............. Affluence garantie .......... ne serait-ce qu'en périodes d'envie de demande de mutation. Mais quelques maux de têtes pour les modos en échange du succès probable.
Bref J'imagine bien le scénario Il va falloir que N@n@rd recrute et sectorise les domaines d'intervention de chacun | |
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no future **
Nombre de messages : 462 Age : 55 Localisation : quelque part chez les cathares... Date d'inscription : 10/02/2008
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L'intendant zonard Animateur Greta
Nombre de messages : 23804 Age : 19 Localisation : Entre la ZUP et la rocade Date d'inscription : 09/06/2006
| Sujet: Re: pouvoir hiérarchique Dim 5 Juil 2009 - 21:00 | |
| - no future a écrit:
- Je ne veux pas passer à la CT ....
Moi, si, ça m'intéresse, la perspective d'être ***. Des fois que je changerais de manière de voir mon boulot... (ah, on m'explique dans l'oreillette que, déjà, à l'EN...)
Dernière édition par Hippos le Mar 7 Juil 2009 - 14:58, édité 1 fois (Raison : c'était un peu immodéré...) | |
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Ges' ****
Nombre de messages : 2674 Age : 45 Localisation : juste là, derrière les dossiers Date d'inscription : 23/03/2008
| Sujet: Re: pouvoir hiérarchique Dim 5 Juil 2009 - 21:20 | |
| Je trouve bien étrange cette défiance que vous semblez tous (presque) manifester à l'égard des CT. Perso, dans ma CT j'ai affaire à des gens plutôt compétents et assez soucieux de bien faire leur boulot et je ne pense pas être une exception. Peut être que ma jeunesse dans la fonction fait que je suis plus facilement disposé à perdre mon statut de fonctionnaire d'Etat. Mais je me dis que l'important c'est le "fonctionnaire" et que je servirai aussi bien le public dans une CT (en tout cas j'essaierai et si je peux avoir un peu de considération, ça sera pas mal) | |
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Bozinchu Veille JO
Nombre de messages : 22085 Age : 55 Localisation : Bastia Date d'inscription : 23/11/2006
| Sujet: Re: pouvoir hiérarchique Dim 5 Juil 2009 - 21:31 | |
| - Ges' a écrit:
- Je trouve bien étrange cette défiance que vous semblez tous (presque) manifester à l'égard des CT.
Perso, dans ma CT j'ai affaire à des gens plutôt compétents et assez soucieux de bien faire leur boulot et je ne pense pas être une exception. Peut être que ma jeunesse dans la fonction fait que je suis plus facilement disposé à perdre mon statut de fonctionnaire d'Etat. Mais je me dis que l'important c'est le "fonctionnaire" et que je servirai aussi bien le public dans une CT (en tout cas j'essaierai et si je peux avoir un peu de considération, ça sera pas mal) si c'est pour être au service des gamins que je sois payé par la CT ou l'Etat n' a pas d'importance pour moi et il y a des CT où les gus sont très compétents ils ont d'ailleurs débauchés les gars et gonzesses compétents des rectorats cela fait que dans les régions où il y a des gens compétents, les rectorats sont à la ramasse et vice versa _________________ Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables
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Bref ****
Nombre de messages : 2144 Date d'inscription : 05/06/2007
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L'intendant zonard Animateur Greta
Nombre de messages : 23804 Age : 19 Localisation : Entre la ZUP et la rocade Date d'inscription : 09/06/2006
| Sujet: Re: pouvoir hiérarchique Dim 5 Juil 2009 - 22:20 | |
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no future **
Nombre de messages : 462 Age : 55 Localisation : quelque part chez les cathares... Date d'inscription : 10/02/2008
| Sujet: Re: pouvoir hiérarchique Dim 5 Juil 2009 - 23:20 | |
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PICSOU .
Nombre de messages : 77 Localisation : Aquitaine Date d'inscription : 10/10/2007
| Sujet: Re: pouvoir hiérarchique Mar 7 Juil 2009 - 14:17 | |
| A la suite de problèmes avec un OEA, devenu AT, n'ayant pas opté pour la CT, de nombreux rapports ont été établis depuis plusieurs années avec des demandes de sanctions. En novembre 2009, le Rectorat prononce un blâme juste avant la mise à dispo de la CT. L'AT vient de déposer un recours au Tribunal Adminsitratif contre le Rectorat.... La Ct informée serait prête à prendre des sanctions plus fermes, le PDT de la CT ne supporte plus les ATT et les établissements.. Mais l'ATT en question se tient à carreau... Suite au prochain numéro. | |
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Bref ****
Nombre de messages : 2144 Date d'inscription : 05/06/2007
| Sujet: Re: pouvoir hiérarchique Mar 7 Juil 2009 - 14:51 | |
| - PICSOU a écrit:
- A la suite de problèmes avec un OEA, devenu AT, n'ayant pas opté pour la CT, de nombreux rapports ont été établis depuis plusieurs années avec des demandes de sanctions.
En novembre 2009, le Rectorat prononce un blâme juste avant la mise à dispo de la CT. L'AT vient de déposer un recours au Tribunal Adminsitratif contre le Rectorat.... La Ct informée serait prête à prendre des sanctions plus fermes, le PDT de la CT ne supporte plus les ATT et les établissements.. Mais l'ATT en question se tient à carreau... Suite au prochain numéro. De quoi se plaint Picsou ? V'la une DRH qui après avoir sucé les roues voire même rétropédalé, s'échappe dans la dernière côte, sprinte, franchit la ligne longtemps avant l'arrivée des concurrentes, 4 mois !!! Bref | |
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Hippos Admin
Nombre de messages : 3915 Localisation : Un peu plus à l'ouest, je vous prie. Date d'inscription : 03/05/2006
| Sujet: Re: pouvoir hiérarchique Mar 7 Juil 2009 - 15:02 | |
| - PICSOU a écrit:
- le PDT de la CT ne supporte plus les ATT et les établissements..
Pas étonnant, et je suppose qu'il n'est pas le seul pdt de CT à être dans ce cas : savaient pas bien quel cadeau leur faisait l'État en leur transférant les TOS, multipliant du même coup leurs effectifs par deux ou trois, et les emm dements dans les mêmes proportions... _________________ Hippos Il faudrait essayer d'être heureux, ne serait-ce que pour donner l'exemple. (Jacques Prévert)Les règles de modération sur le forum.C'est le propre et la richesse d'un forum que de partager les vécus et conseils qui peuvent parfois diverger, il ne faut pas s'emballer pour cela. Participez dans le respect de l'autre, dépersonnalisez et dépassionnez vos interventions, vous aurez alors à apporter aux autres. ©Alomero. | |
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| Sujet: Re: pouvoir hiérarchique | |
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