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 gardiennage agents et accident de trajet

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2 participants
AuteurMessage
nemo
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Nombre de messages : 54
Date d'inscription : 28/04/2009

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MessageSujet: gardiennage agents et accident de trajet   gardiennage agents et accident de trajet EmptyLun 29 Juin 2009 - 19:47

une collègue a besoin d'un avis: elle a à la demande de son CE organisé un service de gardiennage d'été en faisant venir le personnel TOS volontaire pour une ronde de sécurité quotidienne avec vérification que pas d'intrusion ni canalisation d'eau endommagée, moyennant récupération d'une journée de travail par ronde assurée. Les TOs ont consulté leur syndicat qui rejette l'organisation en bloc au motif que si un accident a lieu entre le domicile et le collège, ce ne serait pas considéré comme un AT.
la CT est tellement réactive que 6 mois après on attend sa réponse à toute question concernant les agents, quant au CE il est à 3 semaines de la sortie,
que lui conseilleriez-vous? pour ma part je lui suggère de se tourner vers son CE qui au final est responsable de la mise en sécurité des locaux, et de ne pas porter cette organisation de gardiennage seule, comment faites-vous les uns et les autres? Merci de vos avis
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Vieil intendant
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Vieil intendant


Nombre de messages : 7605
Localisation : Olympe
Date d'inscription : 29/03/2006

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MessageSujet: Re: gardiennage agents et accident de trajet   gardiennage agents et accident de trajet EmptyLun 29 Juin 2009 - 19:51

Si la ronde est formalisée dans un document et donne lieu à récupération, c'est du temps de travail et donc l'argument du syndicat ne tient pas la route.
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