Bonjour,

mon lycée est en cours de rénovation complète.
L'emplacement des anciens logements de fonction a été déplacé sous les combles avec pour résultat des logements sans fenêtres mais uniquement des petites lucarnes.
C'est véritablement sinistre.
Existe-t-il des normes pour l'éclairage naturel des logements?

On trouve le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l'application de l'article 187 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, mais il s'exprime en termes très généraux :

Citation :

Article 2
Le logement doit satisfaire aux conditions suivantes, au regard de la sécurité physique et de la santé des locataires :
[...]
6. Les pièces principales, au sens du troisième alinéa de l'article R. 111-1 du code de la construction et de l'habitation, bénéficient d'un éclairement naturel suffisant et d'un ouvrant donnant à l'air libre ou sur un volume vitré donnant à l'air libre.

Difficile de savoir ce qu'on entend par « suffisant ».

Dans le cadre d'une restructuration ou d'une reconstruction d'un EPLE, notre collectivité préconsie pour les logements de fonction un éclairage naturel obligatoire et un éclairage artificiel de 300 lux en moyenne .
Pour la dénition d'un lux c'est là
La protection solaire intérieur est préconsié si le local est exposé ESE et WSW.

De quoi ils se plaignent ces s... de fonctionnaires privilégiés !

l'éclairage placé derrière l'ordi n'est pas judicieux
trop de clarté nuira à la visibilité de l'écran....

Il faut faire intervenir le CE s'il est encore temps : des logements pourris, c'est des personnels qui ne restent pas, et/ou qui ne demandent pas le poste, et à terme un bahut qui se casse la figure. Et c'est valable quel que soit le poste : de chouettes logements, c'est un excellent investissement pour un établissement.

Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent
6. Les pièces principales, au sens du troisième alinéa de l'article R.
111-1 du code de la construction et de l'habitation, bénéficient d'un
éclairement naturel suffisant et d'un ouvrant donnant à l'air libre ou
sur un volume vitré donnant à l'air libre.

DECRET




Décret n°78-924 du 22 août 1978 fixant les conditions de location de certains logements anciens vacants






Version consolidée au 16 mars 1985


art2
extrait
b) Ouverture et ventilation : Toute pièce d'habitation est pourvue d'un ouvrant donnant à
l'air libre et permettant une aération satisfaisante. Dans le cas où la
hauteur sous plafond est comprise entre deux mètres et deux mètres
vingt, chaque pièce d'habitation doit avoir une ou plusieurs ouvertures
donnant sur l'extérieur et présentant au total une section ouvrante au
moins égale au dixième de sa surface habitable.

Bonjour.

D'après mes recherches, il n'y a pas de texte de loi qui impose un niveau d'éclairage naturel minimum (malheureusement). Le texte dit simplement qu'il faut le privilégier au maximum...

Cela est très gênant car de nombreuses études ont prouvé les bienfaits de l'éclairage naturel sur les performances au travail, et même sur la santé. Il est prouvé que travailler dans un lieu sans lumière naturel entraine des chutes de concentration, et peut même engendrer des déprimes.

Le code du travail, ainsi que la norme EN 12464, imposent des niveaux minimums d'éclairage sur les lieux de travail, mais cela est valide pour un éclairage artificiel uniquement.

Ex: bureaux: Code du travail: 200luxs; EN 12464; 300à 500 luxs selon l'utilisation.

Une solution à proposer est l'installation de systèmes apportant de la lumière naturelle type fenêtre, fenêtre de toit (FAKRO, ROTO etc.), ou puits de lumières (SOLARSPOT etc.).

2 ans après et le jour de parution des résultats d'APAENES ou le post qui n'a aucun avenir (avant 2 ans de plus peut-être).