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 Logiciel et seuil des marchés

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Date d'inscription : 26/03/2006

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MessageSujet: Logiciel et seuil des marchés   Logiciel et seuil des marchés Icon_minitimeLun 2 Oct 2006 - 10:29
Jurisprudence de la Cour des Comptes du 14.09.2005, TPG du Lot-et-Garonne.
L'absence d'un logiciel permettant de contrôler l'éventualité du dépassement du seuil des marchés publics ne constitue pas une cause exonératoire de responsabilité.

Livré tel quel pour extrapolation.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
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