conseil d'administration extraordinaire Hitskin_logo Hitskin.com

Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thèmeRetourner sur la fiche du thème

Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.



 
AccueilPortailRechercherS'enregistrerConnexion
Le Deal du moment : -38%
Ecran PC gaming 23,8″ – ACER KG241Y P3bip ...
Voir le deal
99.99 €

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 conseil d'administration extraordinaire

Aller en bas 
4 participants
AuteurMessage
Invité
Invité




conseil d'administration extraordinaire Empty
MessageSujet: conseil d'administration extraordinaire   conseil d'administration extraordinaire EmptyVen 26 Juin 2009 - 15:54

Bonjour
malgré mes recherches, je ne trouve pas de réponse précise :
quels sont les règles pour convoquer un CA extraordinaire, notamment en terme de délais : certains me disent 4 jours, d'autres 1...
merci de vos contributions

b5
Revenir en haut Aller en bas
vivement
Invité




conseil d'administration extraordinaire Empty
MessageSujet: conseil d'administration extraordinaire   conseil d'administration extraordinaire EmptyVen 26 Juin 2009 - 16:01

Sad Sad Sad Sad Sad c'est pas bien de ne pas regarder d'abord le LEXIQUE !!!
regarde donc le travail fait dans ce domaine par l'inspection Académique de l'ORNE en septembre 2007 page 31: le délai de convocation est de 10 jours à l'avance délai pouvant être réduit à un jour en cas d'urgence.
Je me suis penchée là-dessus la semaine dernière et je l'ai édité. Aucun mérite pour moi.
Par contre MERCI LE SITE.
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




conseil d'administration extraordinaire Empty
MessageSujet: Re: conseil d'administration extraordinaire   conseil d'administration extraordinaire EmptyVen 26 Juin 2009 - 16:14

merci de cette prompt réponse, j'avais effectivement vu ce brillant memo...

en plus, après vérif, le décret de 85 (et http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=A236ED646B48362F0799B7744C4B64D3.tpdjo12v_1?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000018380730&dateTexte=20090626&categorieLien=cid) prévoit effectivement 1 jour en cas d'urgence (ne pas confondre urgence et imprévision...)
désolé pour le dérangement (fatigue de fin d'année)
bon week end

hamac
Revenir en haut Aller en bas
barbule
Modérateur
Modérateur
barbule


Nombre de messages : 10065
Date d'inscription : 05/04/2006

conseil d'administration extraordinaire Empty
MessageSujet: Re: conseil d'administration extraordinaire   conseil d'administration extraordinaire EmptyVen 26 Juin 2009 - 16:17

Fred a écrit:

en plus, après vérif, le décret de 85
Suspect

Fred a écrit:
(fatigue de fin d'année)
Je comprends Wink
Revenir en haut Aller en bas
zen-attitude
***
***
zen-attitude


Nombre de messages : 1075
Localisation : à mille lieues d'ici : en pleine méditation !
Date d'inscription : 27/09/2007

conseil d'administration extraordinaire Empty
MessageSujet: Re: conseil d'administration extraordinaire   conseil d'administration extraordinaire EmptySam 27 Juin 2009 - 19:00

[quote="barbule"]
Fred a écrit:

en plus, après vérif, le décret de 85

Besoin urgent de repos Fred aa9
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




conseil d'administration extraordinaire Empty
MessageSujet: Re: conseil d'administration extraordinaire   conseil d'administration extraordinaire EmptyDim 28 Juin 2009 - 10:00

Bien sûr !... fume : Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement abrogé par le Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. 15 (V) et intégré au code de l'éducation Article R421-25...

mais tout le monde avait compris...
zzzz
Revenir en haut Aller en bas
Bozinchu
Veille JO
Veille JO
Bozinchu


Nombre de messages : 22110
Age : 55
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

conseil d'administration extraordinaire Empty
MessageSujet: Re: conseil d'administration extraordinaire   conseil d'administration extraordinaire EmptyDim 28 Juin 2009 - 10:05

Fred a écrit:
mais tout le monde avait compris...

pasok nous faisons ici la chasse au décret de 95
Celui qui le cite une fois à un carton jaune

et au bout de deux cartons jaunes b13

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




conseil d'administration extraordinaire Empty
MessageSujet: Re: conseil d'administration extraordinaire   conseil d'administration extraordinaire EmptyDim 28 Juin 2009 - 10:31

Bozinchu a écrit:
Fred a écrit:
mais tout le monde avait compris...

pasok nous faisons ici la chasse au décret de 95
Celui qui le cite une fois à un carton jaune

et au bout de deux cartons jaunes b13


c'est pour ça que tu ne le cites pas Very Happy

abr
Revenir en haut Aller en bas
Vieil intendant
*******
*******
Vieil intendant


Nombre de messages : 7605
Localisation : Olympe
Date d'inscription : 29/03/2006

conseil d'administration extraordinaire Empty
MessageSujet: Re: conseil d'administration extraordinaire   conseil d'administration extraordinaire EmptyDim 28 Juin 2009 - 10:48

Fred a écrit:
Bozinchu a écrit:
Fred a écrit:
mais tout le monde avait compris...

pasok nous faisons ici la chasse au décret de 95
Celui qui le cite une fois à un carton jaune

et au bout de deux cartons jaunes b13


c'est pour ça que tu ne le cites pas Very Happy

abr
No
T'as rien compris, c'était la Bozo-blague du jour !

Bon, il en a faites de plus marrantes... mais il est un peu fatigué : il a bossé 20 heures la semaine dernière.
Revenir en haut Aller en bas
Jocelyne
Invité




conseil d'administration extraordinaire Empty
MessageSujet: Réponse CA extra   conseil d'administration extraordinaire EmptyVen 6 Sep 2013 - 10:37

Les délais pour réunir un CA extraordinaire sont de 10 jours mais peuvent être réduit à 1 jour en cas d'urgence. Vous pouvez consulter une doc sur ce sujet sur le site de l'ESEN. 
J'espère avoir répondu à votre question.
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




conseil d'administration extraordinaire Empty
MessageSujet: Re: conseil d'administration extraordinaire   conseil d'administration extraordinaire EmptyVen 6 Sep 2013 - 10:38

@ Jocelyne : 4 ans pour donner la réponse... pas de doute, on peut se moquer des fonctionnaires ! lol!
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





conseil d'administration extraordinaire Empty
MessageSujet: Re: conseil d'administration extraordinaire   conseil d'administration extraordinaire Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
conseil d'administration extraordinaire
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» DBM executoire et CA extraordinaire
» Caractère extraordinaire du C.A. et C.E.
» DEMACT et ca extraordinaire
» Conseil d'administration : adoption du procès-verbal du dernier conseil d’admini
» Conseil vous avez dit conseil.

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion matérielle-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: