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 conseil d'administration extraordinaire

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4 participants
AuteurMessage
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MessageSujet: conseil d'administration extraordinaire   conseil d'administration extraordinaire EmptyVen 26 Juin 2009 - 15:54

Bonjour
malgré mes recherches, je ne trouve pas de réponse précise :
quels sont les règles pour convoquer un CA extraordinaire, notamment en terme de délais : certains me disent 4 jours, d'autres 1...
merci de vos contributions

b5
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vivement
Invité




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MessageSujet: conseil d'administration extraordinaire   conseil d'administration extraordinaire EmptyVen 26 Juin 2009 - 16:01

Sad Sad Sad Sad Sad c'est pas bien de ne pas regarder d'abord le LEXIQUE !!!
regarde donc le travail fait dans ce domaine par l'inspection Académique de l'ORNE en septembre 2007 page 31: le délai de convocation est de 10 jours à l'avance délai pouvant être réduit à un jour en cas d'urgence.
Je me suis penchée là-dessus la semaine dernière et je l'ai édité. Aucun mérite pour moi.
Par contre MERCI LE SITE.
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Invité
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MessageSujet: Re: conseil d'administration extraordinaire   conseil d'administration extraordinaire EmptyVen 26 Juin 2009 - 16:14

merci de cette prompt réponse, j'avais effectivement vu ce brillant memo...

en plus, après vérif, le décret de 85 (et http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=A236ED646B48362F0799B7744C4B64D3.tpdjo12v_1?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000018380730&dateTexte=20090626&categorieLien=cid) prévoit effectivement 1 jour en cas d'urgence (ne pas confondre urgence et imprévision...)
désolé pour le dérangement (fatigue de fin d'année)
bon week end

hamac
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barbule
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barbule


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MessageSujet: Re: conseil d'administration extraordinaire   conseil d'administration extraordinaire EmptyVen 26 Juin 2009 - 16:17

Fred a écrit:

en plus, après vérif, le décret de 85
Suspect

Fred a écrit:
(fatigue de fin d'année)
Je comprends Wink
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zen-attitude
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***
zen-attitude


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Localisation : à mille lieues d'ici : en pleine méditation !
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MessageSujet: Re: conseil d'administration extraordinaire   conseil d'administration extraordinaire EmptySam 27 Juin 2009 - 19:00

[quote="barbule"]
Fred a écrit:

en plus, après vérif, le décret de 85

Besoin urgent de repos Fred aa9
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Invité
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MessageSujet: Re: conseil d'administration extraordinaire   conseil d'administration extraordinaire EmptyDim 28 Juin 2009 - 10:00

Bien sûr !... fume : Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement abrogé par le Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. 15 (V) et intégré au code de l'éducation Article R421-25...

mais tout le monde avait compris...
zzzz
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Bozinchu
Veille JO
Veille JO
Bozinchu


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Date d'inscription : 23/11/2006

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MessageSujet: Re: conseil d'administration extraordinaire   conseil d'administration extraordinaire EmptyDim 28 Juin 2009 - 10:05

Fred a écrit:
mais tout le monde avait compris...

pasok nous faisons ici la chasse au décret de 95
Celui qui le cite une fois à un carton jaune

et au bout de deux cartons jaunes b13

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
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MessageSujet: Re: conseil d'administration extraordinaire   conseil d'administration extraordinaire EmptyDim 28 Juin 2009 - 10:31

Bozinchu a écrit:
Fred a écrit:
mais tout le monde avait compris...

pasok nous faisons ici la chasse au décret de 95
Celui qui le cite une fois à un carton jaune

et au bout de deux cartons jaunes b13


c'est pour ça que tu ne le cites pas Very Happy

abr
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Vieil intendant
*******
*******
Vieil intendant


Nombre de messages : 7605
Localisation : Olympe
Date d'inscription : 29/03/2006

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MessageSujet: Re: conseil d'administration extraordinaire   conseil d'administration extraordinaire EmptyDim 28 Juin 2009 - 10:48

Fred a écrit:
Bozinchu a écrit:
Fred a écrit:
mais tout le monde avait compris...

pasok nous faisons ici la chasse au décret de 95
Celui qui le cite une fois à un carton jaune

et au bout de deux cartons jaunes b13


c'est pour ça que tu ne le cites pas Very Happy

abr
No
T'as rien compris, c'était la Bozo-blague du jour !

Bon, il en a faites de plus marrantes... mais il est un peu fatigué : il a bossé 20 heures la semaine dernière.
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Jocelyne
Invité




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MessageSujet: Réponse CA extra   conseil d'administration extraordinaire EmptyVen 6 Sep 2013 - 10:37

Les délais pour réunir un CA extraordinaire sont de 10 jours mais peuvent être réduit à 1 jour en cas d'urgence. Vous pouvez consulter une doc sur ce sujet sur le site de l'ESEN. 
J'espère avoir répondu à votre question.
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Invité
Invité




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MessageSujet: Re: conseil d'administration extraordinaire   conseil d'administration extraordinaire EmptyVen 6 Sep 2013 - 10:38

@ Jocelyne : 4 ans pour donner la réponse... pas de doute, on peut se moquer des fonctionnaires ! lol!
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MessageSujet: Re: conseil d'administration extraordinaire   conseil d'administration extraordinaire Empty

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