Subvention affectée -EPCP -mise en concurrence

Bonjour

Pouvez vous me confirmer si mon analyse ci dessous vous semble correcte ?

La collectivité accordre à l'établissement un subvention pour changer du matériel en cuisine :
1) l'inscription à l'Epcp n'est pas nécessaire car il s'agit d'une subvention affecté,
2) une mise en concurrence doit être réalisée surtout si on dépasse les 20 000 € ht,
3) la signature de l'acte d'engagement par l'ordonnateur ne nécessite pas d'autorisation du CA.....

Merci d'avance

Yvan a écrit:

Bonjour

Pouvez vous me confirmer si mon analyse ci dessous vous semble correcte ?

La collectivité accordre à l'établissement un subvention pour changer du matériel en cuisine :
1) l'inscription à l'Epcp n'est pas nécessaire car il s'agit d'une subvention affecté,
2) une mise en concurrence doit être réalisée surtout si on dépasse les 20 000 € ht,
3) la signature de l'acte d'engagement par l'ordonnateur ne nécessite pas d'autorisation du CA.....

Merci d'avance

A mon avis (mais je peux me tromper je débute)
1) il faut que la dépense soit prévue à l'EPCP, sinon modifier l'EPCP lors d'un prochain CA
2) la mise en concurrence avec publicité est obligatoire si l'achat est supérieur à 20 000 € HT mais on doit aussi le faire pour des sommes inférieures
3) pour se passer de l'autorisation du CA, il faut que la dépense soit prévu dans l'EPCP

Yvan a écrit:

Bonjour

Pouvez vous me confirmer si mon analyse ci dessous vous semble correcte ?

La collectivité accordre à l'établissement un subvention pour changer du matériel en cuisine :
1) l'inscription à l'Epcp n'est pas nécessaire car il s'agit d'une subvention affecté,
2) une mise en concurrence doit être réalisée surtout si on dépasse les 20 000 € ht,
3) la signature de l'acte d'engagement par l'ordonnateur ne nécessite pas d'autorisation du CA.....

Merci d'avance

1) exact
2) une mise en concurrence s'impose mais elle peut être "limitée" en dessous de 20 000 € HT ; idem pour la publicité. Si le montant de l'opération est supérieur à 20 000 HT la pub et mise en concurrence s'imposent.
3) exact
4) DBM 2 pour inscrire les crédits

Merci

Super ce post, c'est un collector sur la procédure à suivre :

Effectivement en cas de notification de sub précisant la nature de la dépense il n'y a pas besoin d'EPCP.

Par contre la mise ne concurrence elle peut-être nécessaire voir obligatoire en fonction du montant du marché.

Yvan a écrit:

Ton titre : j'ai plus de doute... quoique

Quoique quoi ?

Certains jours, le vendredi surtout, et à certaines heures, le soir lorsque l'on peut enfin traiter des dossiers, on peut douter même des choses élémentaires.
Il est d'ailleurs appréciable de pouvoir partager ses doutes professionnels avec un communauté de personnes dans le même bain et ainsi s'aider à moins douter:frappe:

Bonjour,
Dans la continuité de ce post.
Le chef d'établissement est responsable des achats dans le respect du code des marchés publics.
Lorsque la collectivité territoriale attribue une subvention à l'établissement. La collectivité a demandé à l'établissement de lui fournir les rapports d'analyse des MAPA ?
Est ce légal de la part de la collectivité (du technicien) de s'ingérer dans les prorogatives du chef d'établissement et de la gestion budgétaire de son établissement ?

Règlementairement non. Après il faut voir le sens de la demande. Puisque vous parlez de technicien de la CT il s'agit peut être simplement de vérifier que les offres correspondent et répondent au besoin objet de la subvention.  Auquel cas on peut toujours répondre que s'il ne fait pas confiance à l'établissement pour gérer le besoin la collectivité n'avait qu'à passer elle même le marché.