Vu aujourd'hui sur le site de la DAF :Le décret n° 2006-1115 du 5 septembre 2006 pris pour l’application de l’article 16 de la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales modifie l'article 53 du décret n°85-924 du 30 août 2005 relatif aux EPLE.
En application de ces dispositions, qui entrent en vigueur le dernier jour du onzième mois suivant celui de leur publication, les comptes courants postaux que détiendraient encore les EPLE doivent être clôturés au plus tard le 31 août 2007.

Mais si j'ai bonne mémoire, les EPLE ne doivent plus avoir de CCP depuis un texte qui date .... de plusieurs années (voir Fréléonat pour les références )

Ben oui, c'est bien ce qui me semblait ...mais à nos âges ,tu sais, on a la mémoire qui flanche

N@n@rd a écrit:

Mais si j'ai bonne mémoire, les EPLE ne doivent plus avoir de CCP depuis un texte qui date ....

...de 2001 :
http://www.education.gouv.fr/bo/2001/3/regl.htm

Fréléonat a écrit:

N@n@rd a écrit:

Mais si j'ai bonne mémoire, les EPLE ne doivent plus avoir de CCP depuis un texte qui date ....

...de 2001

Ca c'est du travail d'équipe ou je ne m'y connais pas. Bravo les gars !

N@n@rd + Fréléonat =

depuis 2001 ? il va peut être falloir que je m'occupe de fermer le ccp de l'agent comptable.

Eh oui, 2001.....nous n'étions pas nés
( je veux dire : ce merveilleux forum n'avait pas vu le jour )