Un des Chefs d'Etablissement souhaite verser les indemnités (IPDG) de l'adjoint à son Chef de travaux. Est-ce possible ?

Merci d'avance pour la réponse

Non. Les IPDG sont versées aux personnels titulaires de la fonction. Le CE peut ne pas faire verser d'IPDG à son adjoint, c'est tout.

On me propose de diminuer les IDPG du CE et de les transformer en heures de vacations pour pouvoir payer le chef de travaux comme le demande le CE.

Qu'en pensez-vous?

pour les chefs de travaux intervenant en FC en dehors de leurs obligations de service, c'est le decret 93-438 du 24 mars 1993 qui s'applique : soit un taux (fonction du niveau de la formation ) pour 2 heures effectives, après autorisation de cumul . rappel : toute rémunération ou indemnisation doit avoir une base reglementaire .

qu'est ce qu'il a fait ce chef des travaux pour mériter une telle mansuétude!? l'est passé(e)à genoux sous la table?

les indemnités des chefs de travaux sont précises et il ne convient pas d'en inventer d'autres.

gest89 a écrit:

On me propose de diminuer les IDPG du CE et de les transformer en heures de vacations pour pouvoir payer le chef de travaux comme le demande le CE.

Qu'en pensez-vous?

Que le CE n'a qu'à donner lui-même une partie de ses IPDG à son chef de travaux chéri sans enquiquiner le gestionnaire comptable du GRETA.

Les petits arrangements entre amis, ça se passe entre amis justement...

Eric a écrit:

pour les chefs de travaux intervenant en FC en dehors de leurs obligations de service, c'est le decret 93-438 du 24 mars 1993 qui s'applique : soit un taux (fonction du niveau de la formation ) pour 2 heures effectives, après autorisation de cumul . rappel : toute rémunération ou indemnisation doit avoir une base reglementaire .

Bonjour,

Je pense que vous faites allusion au cas ou le CT interviendrait lui-même en temps que formateur.

Il existe aussi un autre texte qui n'est toujours pas abrogé, le décet N°68-536 du 23 mai 1968 qui précise par son article 3 bis que le chef de travaux peut prétendre à une indemnité d'encadrement correspondant à 1/2 heure d'enseignement pour 6 heures de formation pratique encadrée.

Il convient pour être complet sur ce sujet de vous renvoyer vers une décision du conseil d'état en date du 21 mai 2008 :

http://www.rajf.org/spip.php?article2937

Cordialement,

bravo et merci pour l'info : j'en étais à une circulaire du ministère de 2004 adressée aux recteurs pour leur préciser que le decret de 1993 avait abrogé celui de 68 !

Attention! Si mes souvenirs sont bons, il demeure une différence de traitement entre le chef des travaux du tertiaire et celui de l'industriel.

Différence non négligeable, l'un a droit à une indemnité l'autre pas. Maintenant, pour retrouver le texte...

le distingo me semble avoir été fait lorsqu'il était considéré que le texte de 68 était abrogé, entre l'activité FC et l'activité Apprentissage, pour laquelle par contre le texte de 68 continuait de s'appliquer (rému 1/2 h pour 6 h d'activités pratiques).