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 Contractuel et indemnités

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3 participants
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Jolly
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Jolly


Nombre de messages : 367
Date d'inscription : 20/02/2007

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MessageSujet: Contractuel et indemnités   Contractuel et indemnités EmptyMer 10 Juin 2009 - 13:10

Bonjour à tous, est ce qu'un contractuel de type 10 mois nommé pour un mois sur un poste de SAENES GM pour prétendre à l'indemnité de gestion et de régisseur ? Le contrat stipule rémunération mensuelle brute exclusive de toute rémunération accessoire à l'exception de l'indemnité de résidence et des indemnités à caractère familiale. Or cette personne a également en charge la gestion financière... Merci pour vos réponses
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Bozinchu
Veille JO
Veille JO
Bozinchu


Nombre de messages : 22110
Age : 55
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

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MessageSujet: Re: Contractuel et indemnités   Contractuel et indemnités EmptyMer 10 Juin 2009 - 15:10

j'ai l'impression que la réponse est contenue dans la question....

mais après cela dépend du rectorat et de la force de persuasion du CE

j'ai vu des contractuels toucher les primes (bien que leur contrat stipulait qu'ils n'auraient rien) et d'autres dans des situations similaires ne rien avoir

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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Jolly
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Jolly


Nombre de messages : 367
Date d'inscription : 20/02/2007

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MessageSujet: Re: Contractuel et indemnités   Contractuel et indemnités EmptyMer 10 Juin 2009 - 15:28

Merci Boz !
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Canard
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Canard


Nombre de messages : 217
Localisation : Avant dans la mare, maintenant à la mer
Date d'inscription : 03/04/2006

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MessageSujet: Re: Contractuel et indemnités   Contractuel et indemnités EmptyJeu 11 Juin 2009 - 16:03

IAT IFTS non !
Par contre indemnités de gestion et régisseur oui à condition que le contractuel assume bien les tâches et les responsabilités du Gestionnaire. Si tel est le cas faites un beau courrier du CE au Rectorat
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MessageSujet: Re: Contractuel et indemnités   Contractuel et indemnités Empty

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