Mon chef d'établissement souhaite céder à un agent un vieux véhicule de l'établissement. Ce véhicule n'est pas à jour de contrôle technique.

Peut-il être cédé à titre gratuit, en l'état ?

Faut-il prévoir une délibération du CA ?

Quelles orpérations comptables ?

avec copy rights VI :
non
oui
plutot que d'opérer le comptable, il serait plus prudent de commencer par se pencher sur le cas du véhicule.

Tilt a écrit:

Mon chef d'établissement souhaite céder à un agent un vieux véhicule de l'établissement. Ce véhicule n'est pas à jour de contrôle technique.

Peut-il être cédé à titre gratuit, en l'état ?

En l'état, non

Mais peut-être faudrait-il examiner l'option cession en pièces détachées

Il me semble qu'il faut le desafecter.

les domaines ne doivent ils pas fixer un prix de cession?
Ou en l'espèce déclarer que la valeur résiduelle est nulle?

en tout cas à titre perso si c'est un cadavre je ne prendrais pas le risque de la céder à un particulier même gratuitement

cela serait la casse directe
en plus il y la dépolution maintenant qui est obligatoire

je pense plutôt comme Bozinchu, mais qu'entends tu par "pas à jour avec le contrôle technique".
Le CT n'a pas été fait, dans ce cas le faire passer.
Le CT a révélé des défauts sur le véhicule : dans ce cas il peut être cédé avec le CT qui informe l'acquéreur des réparations à effectuer.
Le CT révèle que le véhicule est HS et dans ce cas il va à la casse ou est éventuellement cédé pour pièces.

Attention , s'il s'agit d'un véhicule d'Etat, avec une immatriculation en "A", il est impossible de le céder à quelque titre que ce soit. La procédure à suivre est celle de la désaffectation, puis remise aux Domaines obligatoire.

Il en reste encore dans les bahuts?
Ce sont des taxis de la marne non ?

OUI, il en reste encore
Et c'est pas parce que je suis née en 1875 qu'il faut croire que j'ai encore des taxis de la Marne dans mon bahut.

(quoi que....)

Tilt a écrit:

Mon chef d'établissement souhaite céder à un agent un vieux véhicule de l'établissement. Ce véhicule n'est pas à jour de contrôle technique.

Peut-il être cédé à titre gratuit, en l'état ?

Faut-il prévoir une délibération du CA ?

Quelles orpérations comptables ?

Vente aux domaines fortement conseillée ( garantie, et eviter d'être accusé d'avoir privilégié l'agent)
désaffectation préalable votée en CA, transmise à la CT qui transmet au préfet qui désaffecte.
Sortie d'inventaire après la vente (voir le site de Nanard).