Serait ce une formule envisageable ???
et certains ( en Corse, sur l'Atlantique ou en Bretagne, ou à coté de Parc de Loisirs par exemple.... ) seraient-ils intéressés pour échanger leur Home Sweet Home, voir mettre à disposition des chambres d'Internat, le temps d'un WE, d'une semaine ou +.... avec un hébergement en logement de fonction près de la cité de Calvin....
Faut-il passer une convention en CA, ou cela peut il s'envisager de façon plus informelle..
et surtout y a t il des intéressé -e- s.....

Déjà eu ici un échange, à ce propos d'échange de logements, mais impossible à retrouver.

De mémoire, cela ne rentrait pas pour tous les intervenants dans une gestion de bob père de famille du dit logement confié par l'Etat aux frais des CT. Mais ma mémoire défaille souvent.

Vraiment cette fonction de recherche est neu-neu !

Quand est-ce que tu migres Nanard vers un support davantage performant en ce domaine. Même chez Tio c'est davantage performant !


Bref

Je me suis intéressé à la question il y a peu. Je me disais, super, échange de la maison mitoyenne et vacance gratos comme les copains qui échangent leur villa sur internet. Je me suis bien douté qu'il y aurait un hic, parce que, tout de même, hein !

Alors, j'ai lu la convention de la collectivité relative aux droits et devoirs de l'occupant du logement. Y figure expressément l'interdiction d'une telle pratique.

Conclusion : comme souvent et de plus en plus, prendre l'attache de sa CT pour éviter les ennuis. Malheureux, non ?

brefbref a écrit:

Déjà eu ici un échange, à ce propos d'échange de logements, mais impossible à retrouver.

De mémoire, cela ne rentrait pas pour tous les intervenants dans une gestion de bob père de famille du dit logement confié par l'Etat aux frais des CT. Mais ma mémoire défaille souvent.

Vraiment cette fonction de recherche est neu-neu !




Bref

Comme souvent /toujours, il y a du vrai dans vos propos cher Bref
Nous avons eu d'ailleurs quelques échanges sur le sujet [ fonction rechercher ] , a long time ago

Bon, ceci dit, la défaillance que vous soulignez vient aussi parfois du choix des titres, guère adaptés au sujet , à moins que ça ne vienne aussi des dérives..Bref c'est compliqué ..

En attendant, voici un fil qui aborde la question sous un angle amusant ..mais c'était il y a trois ans Nous étions jeunes et drôles, à l'époque


https://gestionnaires.actifforum.com/archives-2005-2006-f2/jouissance-des-logements-de-fonction-t352.htm?highlight=echanges+logements

Perso je ne vois aucun problème "juridique" à cet échange de logements. Les anciens (encore plus que moi) me confirmeront (ou pas) que cela se pratiquait dans les temps.

barbule a écrit:

Comme souvent /toujours, il y a du vrai dans vos propos cher Bref
Nous avons eu d'ailleurs quelques échanges sur le sujet [ fonction rechercher ] , a long time ago

Bon, ceci dit, la défaillance que vous soulignez vient aussi parfois du choix des titres, guère adaptés au sujet , à moins que ça ne vienne aussi des dérives..Bref c'est compliqué ..

Il y a une solution partielle : chaque fois que l'on pond un message en réponse à quiconque, il y a la possibilité de renseigner le champ "Sujet" situé en dessous de "POSTER UNE REPONSE" et d'y fourguer tous les mots significatifs de son choix.
Par exemple, dans la contribution liée aux envies anthropophagiques de FARPI qui rejoignaient les miennes, croquer du Grincheux, j'ai inclus "anthropophagie" dans le titre. La fonction recherche a retrouvé le fil, quoique le mot ne figurat pas dans le résultat de la recherche.

Là, j'ai mis des vocables sans rapport direct avec le titre et le sujet du fil et cela fonctionne.
Essayez !
On retrouve sans problème, nous, contrairement à un mal éduqué, la Reine d'Angleterre.

Ceci dit pour faire plaisir à Isaac, si dans le titre du sujet, il était possible
d'avoir quelques espaces de plus pour loger des caractères, il y aurait place à mieux renseigner et là, après la Reine, moyen de loger Barbule, dotée d'un excellent !
Caractère.

Bref

N@n@rd a écrit:

Perso je ne vois aucun problème "juridique" à cet échange de logements. Les anciens (encore plus que moi) me confirmeront (ou pas) que cela se pratiquait dans les temps.

C'est bien et s'il y a échange réciproque, on peut aussi échanger les astreintes. Elle est pas belle la vie

Bref a écrit:

.......... il y aurait place à mieux renseigner et là, après la Reine, moyen de loger Barbule, dotée d'un excellent !
Caractère.

Bref

Ah bon, vous trouvez ?

Bien, je prends acte de ce que les CT réglementent parfois en contradiction avec la loi Républicaine ou la jurisprudence. Exemple éclatant, l'arrêt du Conseil d'État mentionné il y a peu sur ce forum qui (ré)affirme que l'ordre "traditionnel" de priorité d'attribution des logements s'impose à celui éventuellement énoncé par les collectivités.

M'affranchissant provisoirement de l'injonction du propriétaire, le temps de vérifier la régularité de sa position sur la question, je vais mesurer, au moins auprès de JEEVES, l'attractivité de la région FRANCHE COMTE.

Je propose un T5 neuf, 120 m², maison mitoyenne sans voisin avec jardin et garage. Région verdoyante de moyenne montagne, lac fameux pour la baignade. Base arrière idéale pour des expéditions non punitives en suisse Romande, ou dans les célèbres cascades du Jura. Libre première quinzaine d'août

Alors Jeeves, ça vous tente ?

LOL. En fait, il y a peu de chance que ça intéresse Jeeves. D'autres peut-être ?

youpi a écrit:

C'est bien et s'il y a échange réciproque, on peut aussi échanger les astreintes.

Si le besoin s'en faisait sentir, c'est un argument de poids pour rassurer le propriétaire et emporter la décision : il y a du monde dans l'établissement tout l'été !

J'ai la mauvaise impression que je vais être sollicité dans cette histoire?

Quand j'étais en Creuse j'avais pas tellement de visite
Mon déménagement dans une région plus méridionale a tout de suite élargi mon cercle relationnel

Bozinchu a écrit:

J'ai la mauvaise impression que je vais être sollicité dans cette histoire?

Quand j'étais en Creuse j'avais pas tellement de visite
Mon déménagement dans une région plus méridionale a tout de suite élargi mon cercle relationnel

On échange ? Ca te rappelera ta jeunesse dans le coin... et puis Montluçon en août, tu seras pas embêté par les touristes !

Merci mais à Montluçon j'ai déjà un pied à terre ...

Bozinchu a écrit:

Merci mais à Montluçon j'ai déjà un pied à terre ...

Oui, mais moi j'ai rien en Corse !

GFC : 1 GRAND MERCI pour votre proposition alléchante, déjà de par la qualité de la prestation proposée : jardin - calme - lac - Hélvétie...
Je préfererai une contrée plus exotique... ma localisation me permettant de déguster le fameux chocolat CH sous le Jet d'eau... et c'est très rafraichissant l'été !!! Le centre de la cité Calviniste est à - de 8 kms et les plages tout pareil. Liane met Annecy à 30 minutes... Les Montagnes nous entourent pour ceux qui veulent monter dessus et Chamonix est à - de 1 heures d'autoroute ... et c'est très beau. Il y a aussi de la culture et des montres... Je dispose d'un petit F5 du temps jadis... dans un petit immeuble énergétivore... Il y a les Autres ( CE TOS...) aussi cela pourrait convenir à une utilisation en bonne mère de famille et non pas en Teufer, adepte de Festival TRANS ! Pour les dates, ce serait après le 11 juillet ( 10 fin des perm.) et avant le 24 août environ...

Pour info LA FETE DU LAC à ANNECY est très cotée : le samedi 8 aout : http://www.annecy.fr/index.php?id=551

et les FETES DE GENEVES sont biens : http://www.fetesdegeneve.ch/

@ GFC : faire connaissance pour la LAKE parce qe j'y serai encore au boulot : http://www.lakeparade.ch/

J'avoue que j'ai comme une grande faiblesse quand je lis Corse...

@ GFC : J'ai essayé le message perso et le mail mais rien ne marche....
Dc, je ne connais ni la ville à la montagne ni le goût de sa boisson emblématique... Attendons de voir si les propositions s'amorcent où si l'été restera montagnard.... ARVI PA

Quid de l'eau salée ???

brefbref a écrit:

Déjà eu ici un échange, à ce propos d'échange de logements, mais impossible à retrouver.

De mémoire, cela ne rentrait pas pour tous les intervenants dans une gestion de bob père de famille du dit logement confié par l'Etat aux frais des CT. Mais ma mémoire défaille souvent.

Vraiment cette fonction de recherche est neu-neu !

Quand est-ce que tu migres Nanard vers un support davantage performant en ce domaine. Même chez Tio c'est davantage performant !


Bref

c'est là en tapant logement dans la fonction rechercher, c'est hyper complexe

Chaque année, la CT qui fait bien les choses remet personnellement aux occupants un arrêté portant concession de logement par nécessité absolue de service ». Un article de cet arrêté mentionne qu’ « il est fait interdiction de sous-louer ou de mettre à disposition gratuitement tout ou partie du logement à des tiers quels qu’ils soient ». C’est mal parti !

Comme il se doit, l’arrêté mentionne les « visas », il y en a une pleine page (sic)

Je pars donc à la recherche de la source juridique d’une telle interdiction…car tout de même, c’est à la limite de toucher aux libertés fondamentales et nous ne sommes pas à l’abri du zèle de la CT.

Je vois les choses en grand et j’aimerai bien m’atteler à la mise en place d’une « bourse aux logements », dans le respect de la réglementation, sur le modèle de ce qu’on trouve sur internet par exemple. Si l’interdiction ne figure dans aucun des articles cités dans les visas, la pratique est autorisée et le reste n’est que littérature comme disait l’autre.

Et puis, une des devises du forum n’est-elle pas « le droit, rien que le droit ? »

Si toutefois, à la lecture fastidieuse de l’abondante littérature relative aux logements et autre NAS, il apparaissait que nous étions condamnés à payer nos vacances, il sera bien temps pour chacun de prendre ses responsabilités. Il est toujours possible, en mettant éventuellement le CE dans le coup, d’inviter un ami gestionnaire deux ou trois semaines à la maison et le laisser tranquille dès le lendemain de son arrivé. Et hop, ni vu ni connu, en catimini. Mais ce ne sera pas aussi grandiose qu'une bourse d'échange...

Bon, je commence avec les articles R92 à R104 du code du domaine de l’Etat. Pas vu d’interdiction

Ensuite, vu l’article 213-7 du code de l’éducation. Là non plus

Articles L. 2121-1 et L.
2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques :


Annoncé par LMDV comme faisant obstacle à notre désir le plus fou, l’article L 2121-1 est traité dans un colloque à Bercy (semble-t-il). La question de ce que l’on entend par « occupation » est centrale et mérite une discussion plus approfondie. (comme c'est du PDF, le lien est celui de la page google, pointer sur la troisième entrée)

Quelques un sont il intéressés par cette forme d'échange ??
Et une tentative plus informelle recontre t elle quelques échos ???
Ou faut il que GFC se décarcasse....
Et pour qui ???

jeeves a écrit:

Quelques un sont il intéressés par cette forme d'échange ??
Et une tentative plus informelle recontre t elle quelques échos ???
Ou faut il que GFC se décarcasse....
Et pour qui ???

je trouve que c'est une excellente idée, j'ai déjà eu l'occasion de passe des vacance en familles dans un logement sur la côte landaise et tout s'est très bien passé.

Vu la crise actuelle la majorité des français passent leurs vacances chez des amis, je ne vois que des avantages à la création d'une bourse d'échanges de logements pour les vacances.

Trouvé sur le site, la Lettre d’information financière de l’académie de Créteil n°3 d’avril 2000 (trouvée sur le site) (Une excellente synthèse qui date un peu tout de même) Au point 1.3 « régime juridique » est indiqué : l’utilisation des logements de fonctions à des fins commerciales (ex. domiciliation d’entreprise) n’est pas autorisée, quelque soit le titre d’occupation. Il en est de même de la cession ou de la sous-location, à titre gratuit ou payant, même à un membre de la famille du fonctionnaire

On voit bien que les autorités compétentes veulent éviter les dérives sérieuses, ce qui se comprend. Il n’est de fait interdit nulle part de prêter son appartement à une de ses connaissances
**
L 1321-2 code général des collectivités publiques

Rien de probant à mon sens. L’article mentionne tout de même « La collectivité bénéficiaire de la mise à disposition assume l'ensemble des obligations du propriétaire. Elle possède tous pouvoirs de gestion. » Bon, il faudrait un féru d’exégèse juridique pour décrypter le passage.

**
décret du 14 mars 1986 relatif aux concessions de logement

Le décret édicte l’ordre d’attribution qui par ailleurs ne saurait être remis en cause. Sur ce point important lire l’arrêt du CE du 5 SEPTEMBRE 2008 cité par Hippos notamment. Soyons vigilant car les CT qui logent désormais leurs agents pourraient être tentées de le faire au détriment du personnel de l’Etat). La notion paradoxalement méconnue de « la jouissance en bon père de famille » irait plutôt dans notre
sens, faut-il encore savoir ce qu’elle recouvre exactement. Nous avons peut-être ici une piste intéressante.

**
décret n°2002-120 du 30 janvier 2002

le décret est relatif aux caractéristiques du logement décent, sans plus

**
circulaire 96-122 du 29 avril 1996 relative à l'organisation du service dans les établissements publics d'enseignement et de formation pendant les congés scolaires

Elle est devenue inapplicable avec le passage des TOS aux CT et un texte nouveau sur les CPE, si j’ai bien compris

**
Code du domaine de l’Etat, articles A93-1 à A93-8

Ça parle gros sous…

**
Il reste encore :

• Note de service n°92-202 du 10 juillet 1992
  

• Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n°82-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat modifiée ;
  

• Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale ;
  

• Loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 modifiée par la loi n° n°89-462 du 6 juillet 1989
  

• Loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale ;
  

• Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux EPLE modifié notamment par le décret 2005-1145 du 9 septembre 2005 ;
  

Un dernier mot

Je suis déçu que le fil ne rencontre aucun écho. On a pourtant vu des collègues s’emparer de sujets moins exaltants. Je me suis dit qu’il était techniquement aisé de créer une page web « échange de logements » sur le modèle des sites professionnels existants pour les particuliers. Créer une association loi 1901 si nécessaire. Il fallait au préalable savoir ce que permet la législation en vigueur, car si le projet semble utopique, irréaliste, naïf ou bête, enfin de compte qui sait vraiment ce qu’il est possible ou non de faire ?

C’est pourquoi j’ai commencé à dépouiller les références juridiques listées par ma collectivité de rattachement, qui a l’air exhaustive. Évidemment je n’ai jamais eu la prétention de résoudre la question tout seul et j’avais espéré du soutien.

J’aurais bien proposé un sondage mais on a eu l’occasion de constater que les sondages eux-mêmes rencontraient peu de succès. Tout cela renvoie aux paradoxes et contradictions d’un forum très actif par ailleurs

@ JEEVES : à un de ces quatre matins sur les rives du Léman !

GFC a écrit:

Un dernier mot

Je suis déçu que le fil ne rencontre aucun écho. On a pourtant vu des collègues s’emparer de sujets moins exaltants. Je me suis dit qu’il était techniquement aisé de créer une page web « échange de logements » sur le modèle des sites professionnels existants pour les particuliers. Créer une association loi 1901 si nécessaire. Il fallait au préalable savoir ce que permet la législation en vigueur, car si le projet semble utopique, irréaliste, naïf ou bête, enfin de compte qui sait vraiment ce qu’il est possible ou non de faire ?

C’est pourquoi j’ai commencé à dépouiller les références juridiques listées par ma collectivité de rattachement, qui a l’air exhaustive. Évidemment je n’ai jamais eu la prétention de résoudre la question tout seul et j’avais espéré du soutien.

J’aurais bien proposé un sondage mais on a eu l’occasion de constater que les sondages eux-mêmes rencontraient peu de succès. Tout cela renvoie aux paradoxes et contradictions d’un forum très actif par ailleurs

@ JEEVES : à un de ces quatre matins sur les rives du Léman !

Est tu allé voir le fil que je te mentionnais plus haut ? La question avait été traitée sur le plan juridique. La réponse ne se trouve pas véritablement dans un texte précis, mais plutôt dans le principe du respect de la destination du logement de fonction, du respect des astreintes définies dans chaque Etablissement et des règles d'utilisation des locaux définies par le CE dans l'exercice de son pouvoir de police administrative (les règles doivent être proportionnées a l'objectif du maintien de l'ordre public, ce qui peut impliquer des différences en fonction des risques et circonstances localement appréciés). D'autre part, le décret de 86 comme le code du domaine de l'Etat pose qu'on ne peut occuper un logement sans titre. Donc, comme cela a été dit sur l'autre fil, ce type d'échange est possible, si l'on reste dans une certaine mesure : quelques jours.

GFC a écrit:

[...]
(Une excellente synthèse qui date un peu tout de même)
[...]
**
décret du 14 mars 1986 relatif aux concessions de logement

Le décret édicte l’ordre d’attribution qui par ailleurs ne saurait être remis en cause. Sur ce point important lire l’arrêt du CE du 5 SEPTEMBRE 2008 cité par Hippos notamment. Soyons vigilant car les CT qui logent désormais leurs agents pourraient être tentées de le faire au détriment du personnel de l’Etat). La notion paradoxalement méconnue de « la jouissance en bon père de famille » irait plutôt dans notre sens, faut-il encore savoir ce qu’elle recouvre exactement. Nous avons peut-être ici une piste intéressante.



**
Il reste encore :
[...]

• Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux EPLE modifié notamment par le décret 2005-1145 du 9 septembre 2005 ;
  

Effectivement, ce document de l'académie de Créteil date un peu et mériterait une bonne cure de jouvence, car la codification est passée par là.
Le décret de 1986 et le décret de 1985 ont été codifié et sont donc abrogés.
Si le Conseil d'État se référait encore au décret de 1986 dans sa décision de septembre 2008, c'est uniquement parce que l'instance avait été introduite avant ladite codification.

De toute façon, étant donné qu'il va falloir ouvrir les EPLE le WE et les vacances, la question de l'échange de logements n'est plus d'actualité...

Moi ça m'intéresse, mais pour l'an prochain à priori.

Sud-Ouest à 45mn de l'océan.

intendantyran a écrit:

Moi ça m'intéresse, mais pour l'an prochain à priori.

Sud-Ouest à 45mn de l'océan.

Bof.. t'as une piscine ?

Ouais et un court de tennis, au moins, hein ? Parce que sinon...