Plusieurs familles se désistent quelques jours avant le départ alors que toutes les réservations sont passées et que des engagements fermes ont été pris par l'établissement compromettant l'équilibre financier du voyage.

Peux t'on se retourner contre ces familles et si oui quelle procédure employer ou bien ne peux t'on que rembourser systématiquement les avances avec pertes et fracas pour l'établissement ?

Que faire avec les personnes qui inscrivent leurs enfants et s'engagent par écris et qui ne payent pas ?

la question a déjà du sans doute être traitée dans ce forum mais je ne suis pas sur de la réponse ayant entendu plusieurs sons de cloches diamétralement opposés.

Tout dépend de ce qu'ils ont signé et des documents remis.

phil65 a écrit:

Plusieurs familles se désistent quelques jours avant le départ alors que toutes les réservations sont passées et que des engagements fermes ont été pris par l'établissement compromettant l'équilibre financier du voyage.

Peux t'on se retourner contre ces familles et si oui quelle procédure employer ou bien ne peux t'on que rembourser systématiquement les avances avec pertes et fracas pour l'établissement ?

Que faire avec les personnes qui inscrivent leurs enfants et s'engagent par écris et qui ne payent pas ?

la question a déjà du sans doute être traitée dans ce forum mais je ne suis pas sur de la réponse ayant entendu plusieurs sons de cloches diamétralement opposés.

Bonjour,

Les voyages pour lesquels une contribution est demandée aux familles sont par nature facultatifs. Rien n'empêche donc une famille de se désister au dernier moment.

La contribution de la famille doit dans ce cas être remboursée, sauf si un document contractuel prévoyant le contraire à été signé entre la famille et l'établissement.

Il peut être utile dans ce cas de rédiger une charte des voyages scolaires, qui prévoirait par exemple qu'en cas de désistement pour raison personnelle, les avances versées ne sont pas restituées aux familles.

Cette charte devra faire l'objet d'une délibération du conseil d'administration, et une fois rendue exécutoire, il conviendra de la faire signer par les familles pour chaque inscription à un voyage pédagogique.

Je vous renvoie au kiosque des académies du site pleiade, où vous pourrez trouver un modèle de charte dans le document sur les voyages publié par l'IA de l'Orne.

pour avoir "subi" les voyages réalisés comme à l'époque où le prof avait sa "coopérative" j'en suis arrivée à un document recto-verso, en A4 comprenant :
au recto le projet financier (projet de voyage) qui précise :la classe,le nom du prof organisateur (qui sera le Régisseur),le nombre d''élèves et d'accompagnateurs, la durée du voyage(du.au..)
ce projet de budget fixant la PART DES FAMILLES et l'estimation de celle du lycée (N3 7588) qui viendra du A1 6588.
au verso :
le calendrier des paiements, le nombre d'acomptes,les modalités de désistement.....
Je n'ai aucune obs . du contrôle de légalité .
Bon Courage

Je me suis fait avoir par une famille indélicate une fois (une seule...) et j'ai pris les devants depuis.
Je leur fait signer un document d'inscription définitif à une sortie en spécifiant bien qu'en dehors des règles d'annulations prises en charge par l'assurance, le voyage était du.

De plus, je participe à chaque réunion d'information entre les enseignants et les parents concernant les voyages scolaires. J'explique bien que l'établissement s'engage financièrement et que de ce fait, la décision d'inscrire ou non son enfant pour une sortie doit être prise au sérieux.

ty breiz a écrit:

Je me suis fait avoir par une famille indélicate une fois (une seule...) et j'ai pris les devants depuis.
Je leur fait signer un document d'inscription définitif à une sortie en spécifiant bien qu'en dehors des règles d'annulations prises en charge par l'assurance, le voyage était du.

De plus, je participe à chaque réunion d'information entre les enseignants et les parents concernant les voyages scolaires. J'explique bien que l'établissement s'engage financièrement et que de ce fait, la décision d'inscrire ou non son enfant pour une sortie doit être prise au sérieux.

Je suis d'accord sur vos arguments ayant parcouru avec attention les mémentos sur les voyages scolaires cepedant je voudrais apporter une précision d'importance pour comprendre le cas à savoir que l'ex adjoint du collège qui montait des voyages scolaires auparavant à fait retirer des documents d'inscription toutes les mentions relatives aux conditions d'annulation du voyage et d'assurances à la charge des familles.

A l'appui d'un jugement défavorable entrainant une condamnation de l'établissement au sujet d'un cas similaire ou l'avance n'avait pas été restitué à la famille qui avait déposée plainte immédiatement, son argumentation était de dire que l'établissement n'ayant pas la qualité de voyagiste ne peut en aucun cas pratiquer une quelconque retenue ou pénalité vis à vis d'une famille qui se désiste.

Quant à la charte des voyages, que nous avons également fait approuvée par le CA du collège, celle-ci peut être aisément détournée par des familles indélicates prête à justifier de n'importe quel des cas de force majeure prévu par la charte pour se faire rembourser intégralement.

A votre avis l'établissement n'at'il vraiment aucun recours contre les familles en cas de désistement tardif et non justifié sérieusement ?

phil65 a écrit:

Je suis d'accord sur vos arguments ayant parcouru avec attention les mémentos sur les voyages scolaires cepedant je voudrais apporter une précision d'importance pour comprendre le cas à savoir que l'ex adjoint du collège qui montait des voyages scolaires auparavant à fait retirer des documents d'inscription toutes les mentions relatives aux conditions d'annulation du voyage et d'assurances à la charge des familles.

A l'appui d'un jugement défavorable entrainant une condamnation de l'établissement au sujet d'un cas similaire ou l'avance n'avait pas été restitué à la famille qui avait déposée plainte immédiatement, son argumentation était de dire que l'établissement n'ayant pas la qualité de voyagiste ne peut en aucun cas pratiquer une quelconque retenue ou pénalité vis à vis d'une famille qui se désiste.

Quant à la charte des voyages, que nous avons également fait approuvée par le CA du collège, celle-ci peut être aisément détournée par des familles indélicates prête à justifier de n'importe quel des cas de force majeure prévu par la charte pour se faire rembourser intégralement.

A votre avis l'établissement n'at'il vraiment aucun recours contre les familles en cas de désistement tardif et non justifié sérieusement ?

Votre question est d'ordre juridique.
Deux remarques.
Sans le jugement dont vous faites état, impossible de juger de la validité de l'argumentation de votre ex-adjoint. Si par exemple aucun document contractuel clair ne pouvait être produit, la condamnation est normale.
Un contrat passé entre l'EPLE et la famille peut trés bien justifier le non remboursement d'une somme si les termes en sont clairs et non abusifs. A titre d'exemple, des TA ont rejeté des demandes de remboursement pour des repas non pris lors que le réglement du SAH voté en CA et signé par les familles l'excluait sous certaines conditions.

Ma conclusion est qu'il faut "blinder" juridiquement les documents contractuels ; et aprés je veux bien tenter ma chance au TA avec sérénité.

Dans mon bahut, chaque acte voté en CA pour un voyage comprend, outre le budget prévisionnel, une mention sur le désistement qui prévoit que "la famille ne peut se désister qu'en cas de force majeure attesté par un justificatif ET si un autre participant peut être recruté en remplacement de l'élève qui se désiste." Cette mention est reprise sur l'autorisation parentale que la famille signe. Cela n'a jamais posé de problèmes.

Gral a écrit:

Dans mon bahut, chaque acte voté en CA pour un voyage comprend, outre le budget prévisionnel, une mention sur le désistement qui prévoit que "la famille ne peut se désister qu'en cas de force majeure attesté par un justificatif ET si un autre participant peut être recruté en remplacement de l'élève qui se désiste." Cette mention est reprise sur l'autorisation parentale que la famille signe. Cela n'a jamais posé de problèmes.

Cela n'a jamais posé de problème que veux tu dire ?
Pensez vous que sur la base de cette seule mention l'ordonnateur est en droit de faire payer une famille indélicate et de recourir à l'huissier ? Est ce déjà arrivé à l'un d'entres vous de procéder à un recouvrement forcé ou de garder un accompte malgrè les réclamations de la famille ?

Dans mon cas la famille qui s'est engagée a verser 200,00 euros se désiste pour un motif bidon mais justifié par écrit comme un cas de force majeure ce qui entraîne des frais d'annulation de 50 euros environs.

Le hic c'est que cette attitude n'est pas isolée et que d'autres famille s'étaient également désistées auparavant, en en attendant peut être d'autres ce qui fait que bien que les sommes en jeu individuellement sont peu importantes pour du contentieux, l'addition risque d'être salée au final pour le collège du fait de la multiplication de ces attitudes indélicates.

Bien que parfaitement informées à la fois par écrit et oralement qu'inscrire leurs enfants à un voyage scolaire équivaut à une reconnaissance de dette, il s'avère que de plus en plus de familles ne tiennent pas leurs engagements quant leur rejetton change d'avis et n'hésitent pas à se défiler.

L'année dernière j'ai même du dénoncer un cas de détournement d'aide sociale par une famille qui devait servir à payer un voyage et qui au final sera quant même à la charge de l'établissement du fait de l'insolvabilité de la personne en cause.

Peut on poursuivre des familles sur la base d'un bon d'inscription ?

Je redis qu'à mon humble avis tout dépend du contenu du document signé par la famille qui aurait valeur contractuelle. Avec un document "blindé" juridiquement, je veux bien tenter le TA ; il ne suffit pas que la famille réclame pour qu'elle ait raison. J'ai déjà "gagné" au TA (mais pas dans ce cadre des voyages) et pourtant l'entreprise avait un avocat et était sure d'elle.