Bonjour,

Le parking de notre établissement contient à peine assez de place pour le personnel. Or, des personnes étrangères à l'établissement (stagiaires et autres) stationnent de force dans le parking malgré nos efforts pour les en empêcher ( règlement intérieur, panneaux d'interdiction, avertissement oral répété... Il n'y a donc pas de place pour le personnel. Et, personne n'étant décidé à lâcher prise, c'est la guerre : régulièrement, des personnes n'hésitent pas à se garer devant la porte coulissante du parking ou juste derrière des véhicules stationnés, ou tout autre emplacement qui bloque carrément tout mouvement! Tout le monde est bloqué, on peut plus bouger.

Nous souhaitons instaurer un système de carte de stationnement à poser sur le tableau de bord du véhicule qui serait distribué au personnel de l'établissement pour pouvoir identifier les véhicules n'appartenant pas au personnel.

Pour info, pour accéder au parking, il faut une clé pour enclencher l'ouverture du portail automatique. Cette clé n'est donnée qu'au personnel. Seulement il y a des personnels étrangères à l'établissement qui attendent devant le portail que quelqu'un ouvre ou qui forcent le passage par derrière. Ils entrent de force.

Mais maintenant, le personnel soulève un nouveau problème : certains refusent de donner une copie de la carte grise car ils disent que c'est privé et que c'est interdit de leur demander ça.

Or nous avons absolument de savoir, pour des questions de sécurité, à qui sont les véhicules stationnés car il y a trop de véhicules stationnés qui n'ont rien à y faire.

A-t-on le droit de demander au personnel une copie de la carte grise? Cette copie de carte grise nous sert juste à faire des cartes d'autorisation de stationnement à poser sur le tableau de bord.

Ainsi, on pourra coller des autocollants d'interdiction de stationner sur les véhicules qui n'ont rien à faire là. Comme ils sont difficiles à décoller, ça aura un effet dissuasif. D'autant que l'établissement est catégoriquement contre les mesures plus sévères (fourrière).

Après tout, dans le cadre du plan vigipirate, on est censé savoir à qui sont les véhicules stationnés non??

merci

Je dirais oui : le proviseur doit connaître absolument l'identité des personnes
qui se garent dans l'établissement surtout en plan vigipirate! Les véhicules non identifiées : fourrière ou sabot (je l'ai fait dans un IUFM).

Je me demande pourquoi vous compliquez les choses en demandant les cartes grises. Vous pouvez établir une carte à vos personnels sans pour autant disposer d'une carte grise.
En ce qui me concerne la carte grise de la voiture que j'utilise n'est pas à mon nom et vous risquez de rencontrer ce problème dans votre établissement.

Pas besoin de la carte grise : badge soit nominatif soit (ma préférence) numéroté (et la liste avec les noms correspondants reste chez toi ou chez le CE), et badge à apposer de manière visible dans le véhicule, comme un ticket de stationnement. Cela permet de prendre la voiture de son conjoint ou celle de prêt du garagiste.

Quant au fait de coller des trucs sur les véhicules non autorisés, fais gaffe à bien prévenir, sinon bonjour les plaintes. Fais faire un panneau explicatif dès l'entrée de ton parking en plus d'une note aux personnels.

fred.int a écrit:

Ainsi, on pourra coller des autocollants d'interdiction de stationner sur les véhicules qui n'ont rien à faire là. Comme ils sont difficiles à décoller, ça aura un effet dissuasif. D'autant que l'établissement est catégoriquement contre les mesures plus sévères (fourrière).

vous avez parfaitement le droit de prévenir la fourrière. Vous n'avez pas le droit d'apposer un autocollant sur le véhicule d'autrui, c'est une dégradation que rien ne justifie.
Quand on refuse d'utiliser les voies de droit, les choses peuvent se compliquer ...

Réponse intéressante, sainte barbe : je connais une ville où le gardien d'un parking de cité administrative appose sans scrupule ce genre d'autocollants sur les véhicules mal garés. Le gardien est fonctionnaire de la FPE, le parking appartient à la ville. Et à ma connaissance, il n'y a jamais eu aucune plainte...

Peut-être faut-il faire une distinction entre espace privé et voie publique au niveau de l'éventuelle interdiction ?

Hippos a écrit:

Réponse intéressante, sainte barbe : je connais une ville où le gardien d'un parking de cité administrative appose sans scrupule ce genre d'autocollants sur les véhicules mal garés. Le gardien est fonctionnaire de la FPE, le parking appartient à la ville. Et à ma connaissance, il n'y a jamais eu aucune plainte...

Evidemment, le dépot de plainte peut constituer l'aveu d'un stationnement illégal. Encore que, le gardien n'étant pas assermenté, avec un bon avocat, un automobiliste mécontent pourrait arriver à ses fins. Un juge pourrait en effet voir d'un mauvais oeil le fait qu'une administration recoure à ce genre de pratique plutôt qu'à la voie plus classique de la fourrière.
Après c'est plus une question d'éthique qui fait privilégier des voies de droit, alors que les voies alternatives ne sont pas sanctionnées.
De plus je ne comprends pas la réticence à appeler la fourrière : un type qui se gare sans autorisation dans le parking d'un établissement scolaire sait parfaitement à quoi s'en tenir, et ce, d'autant plus que des panneaux lui précisent les choses. Pas de raisons donc d'avoir des remords !

On tenait à faire des badges avec le numéro d'immatriculation pour la raison suivante :

il y a une certaine complicité entre les stagiaires (qui sont très nombreux chez nous) et certains prof qui "vivent" très bien de la présence de ces stagiaires dans l'établissement (financièrement).

On a beau tenter d'informer les stagiaires sur les règles de fonctionnement du lycée (on leur fait même signer un règlement quand ils débutent une formation), rien y fait. Ils se fichent éperdument de tout. Ils contournent toutes les règles.

Si on met des badges sans numéro d'immatriculation, certains personnels de l'établissement sont capables de donner leur badge à des stagiaires (nous demander un double pour cause de perte, de demander un badge alors qu'ils n'ont pas de véhicules, donner leur badge personnel s'ils mutent...).

Ce genre de choses est tellement courante ici!

Ça ne servirait plus à rien, pour nous, de faire des badges sans immatriculation. Car les stagiaires finiraient par s'en procurer en passant par le personnel de l'établissement.

fred.int a écrit:

Si on met des badges sans numéro d'immatriculation, certains personnels de l'établissement sont capables de donner leur badge à des stagiaires (nous demander un double pour cause de perte, de demander un badge alors qu'ils n'ont pas de véhicules, donner leur badge personnel s'ils mutent...).

prévoir des badges nominatifs et numérotés. Tenir une liste des numéro des badges perdus ayant fait l'objet d'un remplacement. (prévoir éventuellement des badges ponctuels à restituer en fin de sationnement)
redistribuer de nouveaux badges chaque année avec une numérotation différente. Indiquer que tout véhicule sans badge, ou muni de badge invalide sera mis en fourrière. Indiquer également que toute contrefaçon d'un badge equivaut à contrefaire l'autorisation administrative de stationner, ce qui constitue un faux en écriture publique, mentionner les peines encourues.
j'oubliais : prévoir un tarif dissuasif pour remplacement d'un badge perdu.

oui, c'est une solution.

faut y réfléchir.

MERCI