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 congé de maternité et indemintés comptables

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2 participants
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effi78
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MessageSujet: congé de maternité et indemintés comptables   congé de maternité et indemintés comptables Icon_minitime1Ven 22 Mai 2009 - 13:20

Bonjour à tous,

Je suis AC et serai prochainement en congé de maternité. Je voulais savoir si les indemnités de gestion et de caisse et de responsabilité me seront versées durant mon congé. Il est prévu un AC intérimaire qui percevra lui-même des indemnités pour cet intérim.

D'avance, merci pour vos renseignements.
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piper
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piper


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MessageSujet: Re: congé de maternité et indemintés comptables   congé de maternité et indemintés comptables Icon_minitime1Ven 22 Mai 2009 - 14:05

pour moi la réponse est dans la question : si intérim qui touche les indémnités elles ne seront pas versées 2 fois !

Pour mes congès mater je n'étais pas encore AC mais GM et mon indemnité
de gestion/caisse avait été transférée à mes remplaçants (à ma demande
je me souviens mais je pense que ça doit être automatique).
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Poporc
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Poporc


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MessageSujet: Re: congé de maternité et indemintés comptables   congé de maternité et indemintés comptables Icon_minitime1Ven 22 Mai 2009 - 17:40

Ces indemnités sont effectivement liées à l'exercice effectif des fonctions d'agent comptable. Avec un intérim, il y aura passation : elles seront donc versées jusqu'à la passation. C'est donc assez simple.
Pour l'indemnité de gestion, c'est un peu plus délicat. Il n'y a pas de passation véritable. Je me demande dans quelle mesure cela n'est pas à la discrétion du recteur. Sur ce point, je pense qu'il doit certainement exister une jurisprudence quelconque ou une circulaire qui précise la chose mais je ne la connais pas. A titre indicatif, le congé maladie simple (même s'il dure longtemps) est compatible avec le versement de la prime de gestion.
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MessageSujet: Re: congé de maternité et indemintés comptables   congé de maternité et indemintés comptables Icon_minitime1

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