VALMY .
Nombre de messages : 46 Date d'inscription : 15/02/2009
| Sujet: Baisse de quotité formateur Mer 20 Mai 2009 - 14:15 | |
| Un formateur en CDI est-il obligé d'accepter une diminution de contrat? Peut-il "préférer" un licenciement? (pas une démission...) arguments: perte de revenu ingérable d'un point de vue personnel et plus de facilité de recherche d'emploi dans le cas d'un licenciement. Des indemnités de licenciement sont-elles envisageables? | |
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L'intendant zonard Animateur Greta
Nombre de messages : 23858 Age : 19 Localisation : Entre la ZUP et la rocade Date d'inscription : 09/06/2006
| Sujet: Re: Baisse de quotité formateur Mer 20 Mai 2009 - 15:40 | |
| A priori et sans connaître précisément le dossier, oui, imposer une baisse d'activité et de revenu c'est imposer un chômage (d'où l'expression "chômage technique" par exemple, qui peut être partiel).
Dès lors, sauf si un espoir existe que la situation soit transitoire et qu'un retour à la normale puisse se faire, le salarié est fondé à décliner la proposition de "renouvellement de son CDI". Ou plus exactement, si l'on se plie à l'esprit du Code du Travail, à refuser l'avenant à son CDI prévoyant une modification à son désavantage, mettant l'employeur devant le choix de maintenir les mêmes conditions ou licencier.
Si licenciement, alors indemnités, oeuf corse. | |
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TRISTESS Invité
| Sujet: BAISSE DE QUOTITE Mer 20 Mai 2009 - 20:24 | |
| La baisse de quotité pour un CDI étant considérée comme une modification substantielle du contrat de travail, l'intéressé peut effectivement refuser et prétendre à des indemnités de licenciement. |
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| Sujet: Re: Baisse de quotité formateur | |
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