Bonjour,

La signature de l'ordonnateur est seulement obligatoire sur le bordereau maintenant. Je continue à signer les ordres de recettes sachant que cela n'est pas obligatoire pour l'agent comptable. Mais GFC édite les documents en mentionnant l'agent comptable. Pensez-vous que les agents comptables peuvent se dispenser de cette signature? Par le passé j'ai travaillé avec un agent comptable qui ne signait pas les ordres de recette;

Merci pour vos réponses

Mesdames et Messieurs les A.C, à vous de jouer

Lorsque la DAF a répondu aux questions sur la signature des factures, elle a précisé que le résultat des contrôles de l'agent comptable se traduisait par la prise en charge ou non et que la signature n'avait donc aucun intérêt.

Pour ma part, cette observation est transposable à tous les ordres qui émanent de l'ordonnateur.

Seul les ordres de paiement méritent le visa de l'AC

On notant la date et en signant l'OR, l'agent comptable donne une date certaine à la prise en charge de l'OR. Aucun autre document transmis avec le cofi ne permettrait à la CRC de dater précisement cette prise en charge. C'est d'ailleurs pourquoi il y a aussi la date du paiement sur les bordereaux de mandats.

Pour ma part, je signe tout (plutôt un simple paraphe), factures et OR. Ce n'est pas en raison d'un caractère légal mais un coté pratique.

Si j'ai mis mon grigri, mes collaborateurs savent que j'ai vu et approuvé. Ca facilite le traitement en aval et le coup de stylo me prend moins de temps que le contrôle lui-même.

Il est vrai que si j'étais dans une énorme agence avec 6 adjoints directs et une trentaine de collègues, je pratiquerais tout autrement.

un coup de tampon pour la date de PEC, avec date conforme pour la PEC dans le journal général GFC, ce qui permet un contrôle par comparaison, et je ne signe plus ces tonnes de docs.

Ok, merci pour les réponses. Je vais donc mettre le tampon pour la date de prise en charge et me dispenser de la signature, dommage que GFC ne supprime pas le nom de l'ordonnateur et le nom de l'agent comptable sur les ordres de recettes.

attention: le corollaire de cette manière de procéder est de valider la session afin d'avoir un journal à une date conforme aux PEC inscrites sur les OR, sinon on n'est plus cohérents.

labbe a écrit:

Ok, merci pour les réponses. Je vais donc mettre le tampon pour la date de prise en charge et me dispenser de la signature, dommage que GFC ne supprime pas le nom de l'ordonnateur et le nom de l'agent comptable sur les ordres de recettes.

Je ne suis pas d'accord sur le fait de ne pas signer les OR.
Que l'on m'explique comment le CRCman pourra savoir que vous avez pris en charge l'OR à telle date pour vous compter les intérêts ?

Il me semble que depuis la modification de l'article 60 de la loi 63-156 "Les débets portent intérêt au taux légal à compter du premier acte de
la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des
comptables publics.". La date de prise en charge des titres de recettes est sans effet sur le calcul des intérêts en cas de débet.
Par contre il est important de maintenir sur le titre de recettes la nom et le prénom de l'ordonnateur comme le prévoit la loi sur les relations entre les usagers et l'administration. Par contre la présence du nom, prénom et fonction n'entraîne pas l'obligation de signer.

La date joue pour les délais de recouvrement.

Sauf à valider tous les jours comme le dit la marmotte et à dater l'OR ce qui fera courir les délais
En même temps le gus qui met la date sur les document peut se permettre de signer les OR
c'est une polémique un peu stérile
il y a combien d'OR à signer par an?
entre 100 et 150 pour un bahut moyen
C'est pas ça qui va vous bouffer du temps....
il vaut mieux faire les deux
la date sans signature pas top
la signature sans date pas mieux

Bozinchu a écrit:

Sauf à valider tous les jours comme le dit la marmotte et à dater l'OR ce qui fera courir les délais

Ha bon, tu valides pas tous les jours ?

oui monsieur je valide tous les jours....
mais il faut aussi la date pour prouver que tu n'as pas le papelard sur ton bureau depuis une semaine...
et que les deux correspondent

S'agissant de la validation, je valide aussi tous les jours, c'est fortement conseillé par les inspecteurs de la TG. J'ai eu du mal à m'y mettre car certaines erreurs pouvaient être rectifiées plus facilement lorsque la session n'était pas validée. Mais finalement, c'est mieux et conforme à la journée comptable.

Pour revenir aux signatures, je crois qu'on peut s'en dispenser en tamponnant la date de pec le jour le la réception des recettes par les établissements rattachés ou leur édition par l'agence comptable. Ceci dit, cela n'engage que moi. Mais le temps gagné ainsi n'est pas négligeable et à l'heure actuelle, il faut en dégager.

labbe a écrit:

J'ai eu du mal à m'y mettre car certaines erreurs pouvaient être rectifiées plus facilement lorsque la session n'était pas validée.

c'est pour éviter ces corrections manuelles, justement, que la validation journalière est obligatoire

car la correction simple d'une erreur peut se transformer en "malversation" assez facilement
alors qu'après validation on a une traçabilité des modifications

J'ai un peu de mal à comprendre l'intérêt de porter une date sur un orec ou un mandat... je n'ai jamais pratiqué ainsi et jamais reçu la moindre observation de la CRC (ni même en son temsp de la CC pour un EPA) même pour le greta qui me semble pourtant titiller la curiosité des magistrats.

les auditeurs du trésor regardent scrupuleusement les fiches de comptes pour vérifier les dates de prise en charge, les rapprochent des borderaux "vali" pour les mandats. Cela me parait tellement plus cohérent qu'un coup de tampon...

Enfin, la date du comptable pour les délais je ne vois pas de quelle réglementation il s'agit, sur l'état exécutoire, c'est la date de l'ordre de recette qui figure.

pj a écrit:

et jamais reçu la moindre observation de la CRC

Chez moi ce point a été souligné par la TG

Je le fais donc ...

Demande leur s'ils font la même observation sur les titres des trésoreries sous Helios (GFC au Trésor). M'est d'avis que non.