Une élève boursière va quitter l'établissement,après exclusion,donc obligatoirement scolarisée dans un autre établissement. Des bourses lui sont dûes,après déduction faite de sa pension. Peut on verser les bourses dans son futur établissement ou doit on obligatoirement les verser à la famille.

Personnellement, je les verserai à l'établissement d'arrivée...... charge à lui de reverser si besoin.

je suppose que ce qui est dû à l'élève concerne la période avant l'exclusion.
Donc, amha, c'est une affaire entre ton établissement et la famille de l'élève.

Le mieux c'est de voir avec le service des bourses à l'IA. En théorie on paye au prorata temporis avec transfert de bourses vers le nouvel éts mais si le service des bourses est d'accord il nous est arrivé de payer la totalité (accord CE)

N@n@rd a écrit:

raymss a écrit:

Le mieux c'est de voir avec le service des bourses à l'IA. En théorie on paye au prorata temporis avec transfert de bourses vers le nouvel éts mais si le service des bourses est d'accord il nous est arrivé de payer la totalité (accord CE)

Ici, ( je travaille dans un collège) nous avons une note de l'IA qui stipule que les bourses sont payées par l'établissement dans lequel l'élève est inscrit au 1er jour du trimestre. Effectivement, il faut que tu contactes le service des bourses!

Pareil, c'est l'établissement où est engagé le trimestre qui paye l'intégralité de la bourse, ceci en accord avec l'IA.