Je m'interroge dans mon établissement le prof d'histoire-géo organise une sortie "géo " , mais le souci c'est que cette sortie dure 2 jours dont une nuitée en Centre ...

Pas de participations des familles, tout est supporté par le Lycée cette "sortie géo" s'inscrit dans le cadre du programme...d'où le caractère obligatoire...

Cependant un déplacement avec une nuitée répond à la définition du voyage posée dans la Circulaire n°76-260 du 20/08/76...

Cette question m'embarasse car come pièce jointe à la facture de l'organisme qui a hébergé les élèves, il n'ya aucun acte du CA + convention , de plus pas de lignes à l'EPCP...( à votre avis ?)

Tu veux dire que le CA n'a pas voté la sortie ? ... pardon, le voyage ?

C'est un "voyage obligatoire" non voté , pas de ligne EPCP, donc pas d'état d'âme rejet normalement !!!

Ah ouais. Je ne sais pas trop. On va voir ce que disent les autres.

Mais moi je te révoquerais pour moins que ça.

Je reviens après m'être renseigné car j'ai encore des blancs.

Il eût fallu vote du CA et inscription à l'EPCP. Celle-ci, sur la facture, eût permis d'éviter d'adjoindre toute autre PJ.

Si tu es AC, tu devrais pouvoir rejeter ;
Si tu es la GM qui a fauté, tu peux prier.

Grincheux : t'es quelqu'un d'une nature prudente, toi peut être ??
sortie scolaire : pas plus d'une journée, peut avoir un caractère obligatoire si concerne toute la classe.
Voyage : dépasse la journée, pas obligatoire.
même dans ce dernier cas, le financement soumis au CA peut proposer une prise en charge intégrale par l'établissement. mais une délib du CA est nécéssaire (enfin, pour moi ?). cela dit, depuis le décret de 2007, la signature du CE emporte attestation du caractère exécutoire des PJ. je n'ai pas sous les yeux la liste des PJ à joindre, mais à minima: facture +contrat exécutoire.

OK. Mieux vaut écouter Eric parce que moi en vérité je n'y connais pas grand-chose...

Bonne fête, Eric !

ah ben ça , c'était sympa !!merci à toi .

Du point de vue de l'ordo et du gestionnaire, c'est du grand n'importe quoi.
Du point de vue du comptable compte l'imputation, l'EPCP et les PJ. Coté imputation c'est du N3 ; et il faut donc des crédits ouverts à ce chapitre (par DBM 3 si virement de chapitre). Coté PJ, à priori une facture conforme peut me suffire (on peut réserver un hébergement dans le secteur commercial avec un bon de commande sans passer par une convention). Coté EPCP il faut voir si qq chose existe (hébergement, location ?).

D'autres avis ?

N@n@rd a écrit:

......Coté PJ, à priori une facture conforme peut me suffire (on peut réserver un hébergement dans le secteur commercial avec un bon de commande sans passer par une convention). ...

A la lecture de ce fil, c'est ce que j'aurais tendance à penser

Mais je me méfie de moi, car , avec le temps, je deviens un AC très - trop - gentil

N@n@rd a écrit:

Du point de vue de l'ordo et du gestionnaire, c'est du grand n'importe quoi.
Du point de vue du comptable compte l'imputation, l'EPCP et les PJ. Coté imputation c'est du N3 ; et il faut donc des crédits ouverts à ce chapitre (par DBM 3 si virement de chapitre). Coté PJ, à priori une facture conforme peut me suffire (on peut réserver un hébergement dans le secteur commercial avec un bon de commande sans passer par une convention). Coté EPCP il faut voir si qq chose existe (hébergement, location ?).

D'autres avis ?

le caractère facultatif entraine l'imputation au N3.
A priori pas de crédit spécifique, donc DBM 3 obligatoire. Et quitte à passer en CA, autant voter le principe d'organisation du voyage, les modalités de financement et la ligne qui va bien à l'EPCP.
Donc, si comme je suppose, on a un mandat au A1 pour payer la dépense, sans EPCP : rejet pour 2 motifs : mauvaise imputation de la dépense et défaut de compétence de l'ordonnateur pour passer et payer le marché concernant la "sortie".

N@n@rd a écrit:

......Coté PJ, à priori une facture conforme peut me suffire (on peut réserver un hébergement dans le secteur commercial avec un bon de commande sans passer par une convention). ...

payer une facture, c'est encore payer en vertu d'un contrat (en l'occurence un marché public), il faut l'autorisation de contracter pour payer : donc soit une autorisation spéciale, soit l'urgence, soit DM 2, soit EPCP.

Eh oui, voilà, tout à fait d'accord. C'est comme je disais, de façon toutefois peut-être trop elliptique.

Nous sommes d'accord.
Pour payer j'indiquais trois points :
L'exacte imputation au N3, avec bien sur les crédits ouverts régulièrement.
La PJ. Là une facture conforme peut me suffire.
L'autorisation donnée par le CA par le biais de l'EPCP. Là il faut voir les lignes figurant à cet EPCP. Une ligne "hébergement" ou "voyage" existe peut-être.
A la marge aussi, l'utilisation d'une subvention avec DBM 2 et donc pas d'obligation de l'EPCP.

En bref, il faut voir tout le contexte budgétaire.

Oui c'est au Chap A1 !!! , oui c'est un hébergement convenu avec une association, non il n'ya pas de lignes prévues à l'EPCP !!!, pas de vote du CA , et ouf je suis pas ordo ni gestionnaire , c'est juste à titre perso que je me pose cette question face au mandat que je suis dans l'obligation de réceptionner en boone et dévouée NG !!! et oui j'en ai marre !!! merci à tous pour vos réponses

Grincheux mange ta compote aux pommes, cf chatbox

[quote="Eric"]sortie scolaire : pas plus d'une journée, peut avoir un caractère obligatoire si concerne toute la classe.
Voyage : dépasse la journée, pas obligatoire.
même dans ce dernier cas, le financement soumis au CA peut proposer une prise en charge intégrale par l'établissement. mais une délib du CA est nécéssaire (enfin, pour moi ?).

Voyage donc facultatif donc CA...j'aurais fais pareil