Bonjour à tous,

mon chef d'établissement à monté une opération avec un intervenant extérieur pour donner des cours de musique. Cet intervenant est actuellement stagiaire au sein de l'IUFM local, il ne dispose donc pas de n°SIRET car il n'est pas immatriculé en temps que travailleur indépendant, et n'est pas intervenu dans le cadre d'une association.
Donc la question est de savoir comment payer les interventions de cette personnes, sans, évidemment, que l'établissement n'ait en fait recours à du travail dissimulé???

Trop tard, c'est DEJA du travail dissimulé car pas de contrat ni de convention exécutoire au moment de début du travail du quidam. donc aucune PJ exécutoire pour que l'AC puisse payer quoi que ce soit. Et l'Ordo mandate sur quelle base?

il serait grand temps que certains CE enregistrent que nous sommes dans un Etat de Droit et pas dans un merd.er où ils auraient les mains libres pour faire tout et nimporte quoi.

comme je dis souvent. C'est lundi matin. Dans quel état vas-tu finir ta semaine à ce rythme ?

En plus ça confirme mon point de vue que les gestionnaires ne devraient pas la ramener avec la sacro-sainte autonomie de l'établissement (ça finit toujours par nous péter à la gu...) et laisser ce miroir aux alouettes aux CE si fiers de leurs prérogatives.

Grincheux a écrit:

En plus ça confirme mon point de vue que les gestionnaires ne devraient pas la ramener avec la sacro-sainte autonomie de l'établissement (ça finit toujours par nous péter à la gu...) et laisser ce miroir aux alouettes aux CE si fiers de leurs prérogatives.

ça j'aime bien!

Perso je refuse de prendre en charge ce genre de dépense. Un minimum de professionnalisme est également requis pour les ordonnateurs. Par contre, il convient pour les gestionnaires et surtout les comptables de prévenir dés le départ les dit-ordos de ce qui n'est pas acceptable.

N@n@rd a écrit:

Perso je refuse de prendre en charge ce genre de dépense. Un minimum de professionnalisme est également requis pour les ordonnateurs. Par contre, il convient pour les gestionnaires et surtout les comptables de prévenir dés le départ les dit-ordos de ce qui n'est pas acceptable.

Entièrement d'accord

Bon on va quand même donner une solution...
Il faut passer une convention avec une association
Celle ci facture une prestation à l'EPLE et le dit EPLE paye
Ensuite l'association paye le (la ) gus et le tour est joué

C'est une solution qui necessite tout de même un petit passage en CA et il vaut mieux le prévoir avant
Mais la prévision dans notre belle et grande maison

Stagiaire IUFM ? Faut pas l'autorisation dudit directeur pour le cumul d'emploi ?

Bonjour,

merci à tous pour vos réponses, je vais essayer de trouver une association...
J'espère que mon ordo ne recommencera pas ce genre de blagues trop souvent...

J-M a écrit:

Stagiaire IUFM ? Faut pas l'autorisation dudit directeur pour le cumul d'emploi ?

Effectivement, il faut une autorisation de cumul.
Mais au stade d'irrégularité où en est le collègue, il vaut mieux oublier tout ça et passer par une association (déclarée et dotée d'un n°SIRET...) comme ça lui a été suggéré par Boz.

doudous74 a écrit:

Bonjour,

merci à tous pour vos réponses, je vais essayer de trouver une association...
J'espère que mon ordo ne recommencera pas ce genre de blagues trop souvent...

Disons plutôt que vous allez lui donner tous les éléments d'information ( et vous en avez un certain nombre ici ) pour qu'en toute connaissance de cause il ne recommence pas .

Et s'il est stagiaire le CE peut il le payer en vacation ou heures sup?
je vais me faire trucider...