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 gestion du droit de prêt

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5 participants
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july
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MessageSujet: gestion du droit de prêt   gestion du droit de prêt Icon_minitime1Lun 18 Mai 2009 - 11:22

Bonjour,

Je pense que vous devez connaître Sofia, organisme à qui nous devons déclarer nos achats de livres pour le CDI.
Afin de procéder à notre inscription définitive, on nous demande si l'EPLE a une autonomie juridique dans le cadre de la gestion du droit de prêt.
Je ne sais pas quoi répondre. Merci de votre aide.
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Eric
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Eric


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MessageSujet: Re: gestion du droit de prêt   gestion du droit de prêt Icon_minitime1Lun 18 Mai 2009 - 11:44

application de l'art L 131-1 du code de la propriété intellectuelle, prévoyant une rémunération des auteurs dont les oeuvres sont pretées par des bibliothèques accueillant du public : sont concernées les bibliothèques dont plus de la moitié des documents est destinée à une activité de prêt . les documentalistes qui les souhaitent ( ah ! ah!) peuvent effectuer le travail de déclaration auprès de la SOFIA, et bon courage !! et, oui, jusque très récemment, les EPLE disposaient encore d'un embryon d'autonomie.
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Bozinchu
Veille JO
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Bozinchu


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MessageSujet: Re: gestion du droit de prêt   gestion du droit de prêt Icon_minitime1Lun 18 Mai 2009 - 12:59

Et la fonction " rechercher" grrr frappe

Il y a des infos Arrow et plus encore sur le forum car le sujet a déjà été traité

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
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Eric
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MessageSujet: Re: gestion du droit de prêt   gestion du droit de prêt Icon_minitime1Lun 18 Mai 2009 - 16:52

violent, le corse, quand on le tire de sa sieste ! ton lien il a pas trop bien fonctionné, mais de toutes façons , je ne pense pas qu'il répondait à l'autonomie de l'EPLE , qui semble si fort interpeller soph80 ?
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MessageSujet: Re: gestion du droit de prêt   gestion du droit de prêt Icon_minitime1Lun 18 Mai 2009 - 16:55

C'est pas Boz qui t'aurait souhaité ta fête, hein !
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MessageSujet: Re: gestion du droit de prêt   gestion du droit de prêt Icon_minitime1Lun 18 Mai 2009 - 17:18

http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/page112.html#GMR7-pret_livres

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
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barbule
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MessageSujet: Re: gestion du droit de prêt   gestion du droit de prêt Icon_minitime1Lun 18 Mai 2009 - 17:19

soph80 a écrit:
Bonjour,

Je pense que vous devez connaître Sofia,.....

Oui, oui Wink
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MessageSujet: Re: gestion du droit de prêt   gestion du droit de prêt Icon_minitime1

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