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 sécurité cages de but

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2 participants
AuteurMessage
gazelle
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Nombre de messages : 83
Date d'inscription : 28/03/2007

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MessageSujet: sécurité cages de but   sécurité cages de but Icon_minitime1Lun 11 Mai 2009 - 17:35
Je recherche la réglementation relative à la sécurité des cages de but (football, handball, basket-ball).
Le décret 96-495 du 04/06/1996 fixant les exigences de sécurité est abrogé par le décret du 25 juillet 2007.
quelle est la règlementation qui s'applique ?
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oxide
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oxide


Nombre de messages : 409
Date d'inscription : 16/12/2008

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MessageSujet: Re: sécurité cages de but   sécurité cages de but Icon_minitime1Lun 11 Mai 2009 - 18:04
bonjour,
cf. le code du sport article R322-19 et suivants
cordialement
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sécurité cages de but
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