Balance

L'agent comptable a-t-il obligation de transmettre une balance à l'ordonnateur tous les mois?
L'AC a-t-il obligation de transmettre une balance à l'ordo pour le compte fi?

oui s' il le demande

Rien n'impose qu'un AC envoie une balance aux ER en dehors des bonnes relations indispensables au fonctionnement. Ce n'est pas parce qu'un CE le demande qu'il est de droit de donner suite. Maintenant, une balance ce n'est pas le plan d'une centrale atomique, il n'y a donc aucune raison de faire de la rétention.

Cela dit, si dans le cadre de relations tendues, un AC envoie une balance après une demande qu'il n'apprécie pas, il retournera une pièce qui est inexploitable si elle n'est pas documentée par celui qui a passé les écritures. A part vérifier vaguement la concordance de quelques soldes, il n'y aura pas moyen de retrouver le montant des reliquats et encore moins des restes à percevoir.

Comme pour toutes les collaborations, ce ne sont pas les documents envoyés ou pas qui signalent un bon fonctionnement mais la qualité des informations échangées.

LMDV a écrit:

....... une balance ce n'est pas le plan d'une centrale atomique...
.

Encore un mythe qui s'effondre

certaines journées commencent mal, des fois ...

robin des bois a écrit:

L'agent comptable a-t-il obligation de transmettre une balance à l'ordonnateur tous les mois?

Dans le cadre du contrôle interne comptable, c'est un des points abordés par l'autodiagnostic. De mémoire, il s'agit de l'information mensuelle transmise aux ordonnateurs par le comptable. Mais cela n'est aucunement une obligation, comme le souligne LMDV. Juste un bon fonctionnement qui garantit l'échange d'informations fiables pour un meilleur suivi de la comptabilité.

et quant est il des situtations de dépenses et de recettes ? est-ce une obligation de les transmettre à l'AC ? doivent elles être signées de l'ordonnateur ?

Bon, je reprends pour tout le monde et pour toutes ces questions:

Il n'y a pas d'obligation réglementaire à transmettre certaines informations mais si vous voulez un fonctionnement optimal, il est fortement conseillé de les transmettre.

Cela dit, c'est plus facile pour le contrôle de l4AC concernant les crédits disponibles s'il dispose de tous les documents ad hoc. Quant à la signature du CE sur la SDE, ben, franchement, bof mais bon...

Si c'est prévu dans la convention du groupement comptable, ca devient obligatoire.

je tempère les propos de tous les intervenants...
c'est de la responsabilité du seul comptable de developper les soldes de la classe 4
c'est lui qui a reception des écritures (Mdts ORV OA AOR..) engage sa responsabilité
le recouvrement et les restes à payer c'est son boulot

Les reserves qui ne manqueraient pas d'être faite par le suivant ne touche que l'AC sortant qui a laissé le bronx dans sa compta

Après je travaille en (ce qui me semble) une bonne intelligence avec les GM des ER et on travaille ensemble
Si le CE souhaite savoir ce qu'il a comme reliquat pas de problème on lui dit mais je le répète c'est de ma seule compétence (parce que le jour ou j'irais en prison je serais tout seul )

Non la convention de groupement n'engage que les etablissements qui y sont parties et n'a pas de caractère réglementaire
Par contre ce fil est à relier à celui qui parle de COFI et de transmission de la pièce 19
C'est la même chose et les réponses ne sont pas les mêmes (pas moi les autres...)

robin des bois a écrit:

L'AC a-t-il obligation de transmettre une balance à l'ordo pour le compte fi?

L'ordo est signataire de la pièce 2 du Cofi.

Un CE désagréable m'avait demandé une balance sur un ton désagréable. Je lui ai fourni, toutes affaires cessantes, une belle balance. Celle au niveau détail, où il n'y a pas les intitulés de comptes. Ce CE ne m'a plus jamais redemandé la balance. Hihi.