REMISE DE PRINCIPE

Comment faites-vous avec les familles recomposées pour les remises de principe.
J'ai une "famille" avec " 3 enfants scolarisés chez moi : 2 avec le même nom et 1 d'un concubinage actuel donc pas le même nom et aucun lien de parenté si ce n'est qu'un monsieur c'est accoquiné de la maman des deux premiers et tout ce petit monde vit à la même adresse.

Jusqu'à maintenant, c'était la notion de foyer fiscal qui primait.
depuis que c'est la CT qui a compétence, y'a plus qu'à balancer le bébé avec l'eau du bain.

Eh, z'avez vu? Moi aussi, chui chez les canidés maintenant !!!! Ouaf Ouaf !!

Sur le site de Nanard une FAQ de la DAF sur le sujet :

Un couple vit en concubinage. Chaque membre a à sa charge 2 enfants demi-pensionnaires et scolarisés dans des EPLE, l'un en collège et les trois autres en seconde et terminale. Remplit-il toutes les conditions requises pour pouvoir bénéficier d'une remise de principe d'internat ?

Non : pour que ce couple puisse bénéficier d'une remise de principe, il faut tenir compte de la notion de "foyer fiscal " et non reconstituer une famille avec tous les enfants: seuls seront pris en compte les enfants figurant sur l'avis d'imposition sur le revenu du contribuable qui les a à sa charge fiscalement (voir la circulaire n° 2001-140 du 18 juillet 2001 parue au BO n°30 du 26 juillet 2001).

Effectivement c'et la notion de foyer fiscal qui va définir l'ouverture de la remise de principe.

Par contre, la CT n'a rien à voir la dedans!

La remise de principe est en fait une bourse spécifique Que l'Etat accorde aux familles nombreuses dont plusieurs enfants sont demi-pensionnaires. Que la CT gère directement ce service, cela n'empêche pas l'Etat de poursuivre sa politique sociale, même si la formule des RP semble un peu désuete au vu de l'évolution de notre société.

La RP est une "bourse" nationale.

Merci grand chef vénérable (pas de maladie vénérienne j'espère!?)

Tu leur parleras de moi à Paname?

Ok, merci, j'avais oublié ce détail.
Je l'refr'ai pus m'sieu!

Vieil intendant a écrit:

Non : pour que ce couple puisse bénéficier d'une remise de principe, il faut tenir compte de la notion de "foyer fiscal " et non reconstituer une famille avec tous les enfants: seuls seront pris en compte les enfants figurant sur l'avis d'imposition sur le revenu du contribuable qui les a à sa charge fiscalement (voir la circulaire n° 2001-140 du 18 juillet 2001 parue au BO n°30 du 26 juillet 2001).

Ok, mais comment on gère ce bordel avec GEP/GFE quand on est dans un nid de familles recomposées ?

t'as pas a te prendre la tête avec famille recomposée ou pas, dès que tu as confirmé qu'ils ouvrent droit à RP tu leur colle 20 ou 30% sur la bonne case et basta.