Un GRETA prête une enseignante contractuelle au CAFOC qui rembourse le GRETA via le FAM.
Comment prenez-vs en charge ce remboursement : OR au 75 ou ORDV au H1 ?

Loren b a écrit:

Un GRETA prête une enseignante contractuelle au CAFOC qui rembourse le GRETA via le FAM.
Comment prenez-vs en charge ce remboursement : OR au 75 ou ORDV au H1 ?

Lorsque j'étais agent comptable de GRETA, certains de nos contractuels dont le plan de charge n'était pas totalement rempli intervenaient dans le cadre d'actions MGI (CIPPA, APP, ...)

Nous avions mis en place le dispositif suivant :

- Mandatement de la paye au H1
- Emission d'ordres de reversements au H1 pour la quote part de service qui ne correspondait pas à de l'activité FC
- Mandatement pour ordre de cette quote part dans un service spécial de type K8x
- Ordre de recette émis à l'encontre de l'établissement pour lequel la prestation de service était réalisée, comptabilisé dans le K8x.

Ca fait un peut usine à gaz, mais toutes les charges sont bien inscrites au budget (ce qui ne serait pas le cas si on avait seulement émis un ORev) et les opérations de prestations de services sont clairement identifiées dans un service spécial.

Dernier avantage, le H1 retrace uniquement les dépenses de personnels liées à la formation continue, et le ratio H1/CA est conforme à la réalité de l'activité GRETA.

On pourrait simplifier le système que j'utilisais à l'époque en remplaçant l'ordre de reversement et le mandat pour ordre par une simple réimputation partielle du H1 vers le K8x.

Très élégante solution proposée par PH. Je tâcherai de me la rappeler si la question m'était posée un jour. Toutefois elle ne me paraît raisonnable que dans le cas où les mouvements de ce type sont substantiels.

Si c'est pour quelques heures isolées, je ferais un OR au 708 et basta. Pas au 75 car il ne s'agit pas d'une redistribution, mais au 70 puisqu'il y a une contrepartie par un travail fourni. Quant à l'idée d'un reversement dans le H1 (si pas dans une procédure K8x), je ne vois pas pourquoi puisque le GRETA a bien rémunéré la personne et il convient bien de mandater cette dépense.

La solution de PH me plait bien et me semble plutôt orthodoxe. Je lui trouve un défaut : elle minore la masse du H1 qu'il faudrait de toute façon supporter si on prétait pas... à garder en tête pour les prévisions budgétaires.
Mais comme dit IZ, faut voir l'importance relative...