Lu sur le bulletin de Marseille un intéressant rappel :
Les observations suivantes ont pu être relevées dans différents rapports s’agissant de la gestion des produits scolaires :
- Publicité des tarifs de pension : les tarifs appliqués sont mentionnés sur les fiches d’inscription pour le SAH et figurent en annexe du règlement intérieur (publicité également possible sur le site internet de l’établissement)
- Les ordres de recettes non passés dés la constatation, solde anormal.
- Le solde débiteur du 4112 est rapproché de la liste des créances, les différences sont à justifier.
- Les remises de principe : l’agent comptable doit être titulaire des certificats des enfants scolarisés dans les autres établissements publics, et ce à chaque trimestre.
- Les remises d’ordre : les documents relatifs aux remises d’ordre attestant la date réelle des journées d’absence doivent être produits : document indiquant les dates, motifs et signature de l’ordonnateur. Remise de ces documents à l’agent comptable.
- Les bourses : rapprochement des RIB et contrôle avec les virements effectués
- Existence d’une fiche de procédure pour le recouvrement des créances
- Existence d’une fiche de procédure d’octroi de délais de paiement
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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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Sujet: SAH et responsabilité du comptable 
Dim 26 Avr 2009 - 18:37