L'EPLE peut-il accorder une subvention à une association du lycée sur les crédits d'Etat Fonds de vie lycéenne ?

Je dirais que cela dépend de l'association, de l'utilisation et bien sur de l'accord du CVL.

Il s'agit d'une subvention à la Maison des lycéens.

Et c'est en relisant la lettre aux établissement n°4 de l'académie de Reims que j'ai un doute !

Effectivement, j'avais lu trop vite comme souvent.
Le problème est que l'EPLE souhaite subventionner l'association en lui reversant une subvention qu'il a lui même perçu, ce qui est interdit.

Mais la maison des lycéens n'est pas une association, c'est un autre nom pour le Conseil de la Vie Lycéenne, lui-même subventionné de manière spécifique et connu en compta dans le N1. Si tu veux abonder le N1 par des fonds propres, il faut proposer un prélèvement sur les fonds en DBM niveau 3, ça ne me semble pas particulièrement problématique, mais avant je suggère que le CE demande au Rectorat une subvention exceptionnelle. Pas mal de CVL ne vivent pas, et les fonds demeurent disponible dans trop de lycées.

(IZ qui a fait des manifs pour obtenir la création des CVL en son temps, comme j'aime bien le rappeler aux élèves)

L'intendant zonard a écrit:

Mais la maison des lycéens n'est pas une association, c'est un autre nom pour le Conseil de la Vie Lycéenne...

Faux l'IZ, la MDL est bien une assoc loi 1901 (c'est le FSE des lycées).
La preuve :
http://www2.ac-lille.fr/vielyceenne/outils/mdl.htm

Il y a aussi le FSE dans mon lycée... Il est vrai qu'on peut se demander quelle est son utilité à terme...

Hello a écrit:

Il y a aussi le FSE dans mon lycée... Il est vrai qu'on peut se demander quelle est son utilité à terme...

Alors, ton CE ne lit pas les circulaires ?

(B.O. n° 15 du 11 avril 1991.)
Une actualisation des conditions de fonctionnement de l'association socio-éducative animant le foyer des élèves dans les lycées et les établissements régionaux d'enseignement adapté (en ce qui concerne les élèves de niveau d'études correspondant) apparaît justifiée pour les raisons suivantes :
Cette association a été organisée par la circulaire n° I-68-153 du 19 décembre 1968. Depuis, l'âge de la majorité a été fixé à 18 ans, ce qui devrait avoir pour conséquence une implication croissante des jeunes dans la gestion de l'association.
La participation des élèves au fonctionnement du foyer socio-éducatif n'a pas toujours été suffisante. Il convient de la faciliter et de la rendre plus effective.
Enfin, le décret n° 91-173 du 18 février 1991 sur les droits et obligations des élèves, qui modifie le décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié (1) relatif aux établissements publics locaux d'enseignement reconnaît aux lycéens l'exercice de droits collectifs, plus particulièrement, dans son article premier, la liberté d'association.
Pour mieux marquer la responsabilité des élèves dans la conduite de l'association, le foyer des élèves pourra changer d'appellation et prendre le nom de maison des lycéens.