Mon établissement rattaché a atteint le seuil de l'une des rubriques de son EPCP dans les circonstances suivantes: le congélateur du collège est en panne depuis le mois d'aout et de ce fait aucune commande de surgelés n'est passée depuis cette période; à la place, des commandes de viandes fraiches ont été passées ce qui entraine un dépassement de la rubrique "viandes fraiches" de l'EPCP.
Puis-je considérer qu'il s'agit là d'une situation d'urgence et "forcer" l'EPCP par un certificat du chef d'établissement ou bien vaut il mieux attendre un CA pour une modification de l'EPCP ?

Je verrais bien "fournitures d'urgence" (donc fonctionnement jusqu'à 5000 € HT je crois. il y a obligation de continuité du service public

mart a écrit:

le congélateur du collège est en panne depuis le mois d'aout et de ce fait aucune commande de surgelés n'est passée depuis cette période

Et la CT elle fait quoi ? Elle attend qu'un millionnaire philantrope le remplace pour elle ? Le FCSH ne peut pas être utilisé pour remplacer l'objet éminnement utile pour nos pauvres cuisines ?
Remarque qu'il est arrivé la même chose chez moi l'an dernier, la CT nous a dit "on va étudier la question, en attendant vous pouvez réparer sur vos fonds, ce sera pris en charge prochainement"... résultat je viens de recevoir le remboursement presuqe à la date anniversaire, 1 ans plus tard...
En tout cas pour en revenir au sujet, si il est formellement reconnu l'impossibilité de fonctionner "normalement" dans les conditions prévues lors de la présentation / validation de l'EPCP par le CA est ce que le "cas d'urgence" ne peut pas suffire à justifier le dépassement ?

perso je fais voter mon EPCP Modifié à chaque CA, maintenant si y'a 4 CA dans l'année faut bien continuer à fonctionner entre.

Pour ce qui est du matos, j'ai le meme cas ici cette année avec un surgélateur (40000 euros !) mort pendant les inondations, là on en loue un, personne à la CT n'est capable de nous dire quand on en aura un en dotation, voire une subvention.

OK, merci pour vos conseils,
Je pense que je vais demander au CE un certificat pour urgence.

Quant à la CT, elle a fait venir une entreprise pour constater la panne, et maintenant, j'imagine qu'elle attend les crédits...

Votre EPCP il est hors taxes ou TTC ?

Parce que moi je fais simple, j'ai un EPCP hors taxes et je liquide sous GFC en TTC.

Cela dit si c'est urgent on peux convoquer un CA extraordinaire, et si on peut convoquer un CA extraordinaire, le CA peut modifier l'EPCP ou adopter le contrat.

Donc la stratégie du certificat je suis sceptique

Hors EPCP, il est sûr que c'est soit la procédure d'urgence, soit la procédure "recettes affectées " qui prévallent.

Comment faites-vous si la CT vous octroie subvention affectée? L'autorisation de la dépense n'est pas entérinée. Il faudra passer par le vote en CA et joindre délibération au mandat ou me trompe-je?
Par ailleurs, il me semble que cette somme hors EPCP est tout de même comptabilisée dans le cumul des seuils pour une nature de dépenses. Dans ce cas-là, comment tenez-vous le décompte du dépassement des seuils?

COMMENT GEREZ-VOUS LES RECETTES AFFECTEES et LES MAPA? Procédure lourde s'il en est car des recettes affectées, nous en avons à la pelle...

mart a écrit:

Mon établissement rattaché a atteint le seuil de l'une des rubriques de son EPCP dans les circonstances suivantes: le congélateur du collège est en panne depuis le mois d'aout et de ce fait aucune commande de surgelés n'est passée depuis cette période; à la place, des commandes de viandes fraiches ont été passées ce qui entraine un dépassement de la rubrique "viandes fraiches" de l'EPCP.
Puis-je considérer qu'il s'agit là d'une situation d'urgence et "forcer" l'EPCP par un certificat du chef d'établissement ou bien vaut il mieux attendre un CA pour une modification de l'EPCP ?

A la limite, la réparation du congélateur aurait peut-être pu être considérée comme un cas d'urgence (encore que cette notion est semble-t'il très restrictive). Par contre, l'achat de viande, même dans cette situation, ne peut pas, à mon avis, rentrer dans ce cadre.
Donc, l'EPCP aurait du être modifié par le CA, qui lui peut-être convoqué d'urgence (séance extraordinaire)
Ils seront sûrement très heureux de se déplacer pour voter l'autorisation d'acheter plus de viande fraîche que prévu