Et que faire lorsqu'on a des créances dans un GRETA qu'on arrive même pas à identifier ? Absence de développement de solde à la remise de service ?

Dans le cas d'une ANV le comptable reste responsable du recouvrement si le créancier revient à meilleure fortune !

Remise gracieuse sur des volumes financiers (pas de créances identifiées !) ???

Isoler ce montant dans les justifications de solde avec la mention "reliquat passation de service"

... et émettre des réserves de derrière les fagots, en précisant que tu as fait des recherches et strictement rien trouvé. Ca veut dire a priori que les OR n'avaient pas de pièce justificative raisonnablement claire et complète, et ça peut faire très mal.

Il semble que dans un passé récent, pas mal de comptables de GRETA aient passé des recettes sur la foi de trucs du genre "l'ordo dit qu'il faut faire une recette de X00000 € sur le compte 7066x, signature de l'ordo, point barre". J'ai du mal à comprendre comment ils ont pu à ce point passer la tête dans le trou sous la guillotine, mais tant pis pour eux après tout.

Au moins chez moi ces OR n'étaient-ils faits ainsi que pour des sommes déjà payées. Mais pour retrouver ses petits quand par la suite on organise le service pour que les recettes soient proprement suivies et connues, c'est quand même coton !

cavalier solitaire a écrit:

Isoler ce montant dans les justifications de solde avec la mention "reliquat passation de service"

Et après on fait quoi de ces soldes ? Remises gracieuses ?

BB CASU a écrit:

Et après on fait quoi de ces soldes ? Remises gracieuses ?

Non, tu laisses cette justification dans toute tes explications de solde.
C'est sûr c'est un peu emmerdant de traîner ça mais c'est à la CRC de trancher.

Je ne crois pas que ce soit le boulot de la CRC de trancher à l'occasion de l'étude d'un compte financier.
Soit on les interpelle à ce sujet, soit on prend des décisions, mais on n'attend pas qu'ils tombent là-dessus au détour d'un compte financier et qu'ils fassent bien aimablement des recommandations.
Je pense que, soit on est bien clair dans sa tête et on tranche ( passation en non valeur, annulation de recette ou blocage dont on réfère en bonne et due forme dans le cadre des réserves), soit on sait pas trop, et je crois que le mieux, c'est de demander à un inspecteur du Trésor.
Sinon, si on demande l'avis de Pierre ou de Paul, çà risque d'être "faites ce que je dis mais pas ce que je fais (ou j'ai fait)".
On nous dit : faites des réserves !
Mais en fait, beaucoup hésitent, pour des raisons X que j'aimerais bien connaître d'ailleurs si vous en savez plus que moi.

ANV ou AOR ? Non. Ils ne dégagent pas la responsabilité du comptable... On pourrait au contraire me reprocher de faire disparaitre des recettes !

Je pense saisir le Trésor ou la CRC pour avis dès que je j'aurais dépatouiller ce dossier...

Non, c'est simplement (façon de parler) à mentionner dans les réserves. Celles-ci seront examinées par la CRC qui décidera de la suite à donner :
- mise en débêt
- quitus
Dans l'un ou l'autre cas, les écritures pour solder ces créances seront différentes.
En revanche, pour celles qui sont identifiables, le comptable en place a l'obligation de poursuivre leur recouvrement : les réserves ne l'exonèrent pas des diligences. Elles le couvrent, si , en raison de l'insuffisance du prédécesseur, le recouvrement des créances a été compromis (prescription, disparition des débiteurs, etc...).

ET ATTENTION AUX DELAIS POUR EMETTRE LES RESERVES !!!

BB CASU a écrit:

Et que faire lorsqu'on a des créances dans un GRETA qu'on arrive même pas à identifier ? Absence de développement de solde à la remise de service ?

Dans le cas d'une ANV le comptable reste responsable du recouvrement si le créancier revient à meilleure fortune !

Remise gracieuse sur des volumes financiers (pas de créances identifiées !) ???

Mouais : je reste très dubitatif sur l'intérêt de remuer tout çà auprès d'une CRC qui te demandera ce que TU as fait pour recouvrer les créances, rechercher, etc.
Alors, RG? ANV? Mandat d'annulation?

Pour t'éclairer :
Je te laisse lire la revue Gestion & F.P. de mars avril 2009, page 351 et suivantes où le juge des comptes (CRC Pays de la Loire, 2008-0496) examinant des AOR mal justifiées, prononce un débet pour celles qui sont assimilables à des RG (!).
Certes il ne faut pas confondre les 3 possibilités sus mentionnées, mais je me dis qu'au fond, rien ne nous protège d'une lecture inquisitrice de nos comptes.
Bon courage & bon dimanche
PS : fuis l'anv et essaie d'obtenir la RG, c'est plus "bordé".