Bonjour, un agent peut il réellement porter plainte devant la justice pour diffamation contre un autre agent et un syndicat? Un de mes agents est allé à la police mais on lui a signifié qu'il ne pouvait que déposer une main courante? donc Porter plainte est il impossible ou quelqu'un s'y connaît il un peu mieux que moi?Merci

Il a tout à fait le droit de porter plainte. Après, s'il ne peut pas prouver ce qu'il avance, cela peut se retourner contre lui, il peut à son tour être accusé de diffamation s'il s'avère que les propos ou écrits de départ ne sont pas diffamants.
Pour la recevabilité de la plainte, si ceux dont c'est le boulot ont dit "main courante", je ne vois pas pourquoi j'irais m'en mêler. Les gestionnaires sont déjà suffisamment multicartes sans avoir en plus à faire le boulot de la police ou de la gendarmerie.

Un agent sali par un autre et un syndicat...qui psychologiquement ne va pas bien du tout et qui fait tout pour que l'établissement fonctionne, ben je suis désolé mais moi ça me concerne, et c'est le minimum de le soutenir pour qu'il ne craque pas!!! j'ai suffisamment de travail mais je ne me vois pas le laisser tomber...après à chacun ses priorités!!!

La police dit faux : ILS SONT OBLIGES DE PRENDRE LES PLAINTES.il faut le savoir. pour eux c'est plus de paperasses donc ils te disent de faire une main courante. J'essaie d'avoir les references. Et bon courage

Si l'agent fait une demande de protection à sa hiérarchie (loi n°83-634 du 13 juillet 1983), bien sûr que l'on s'en préoccupe. Je n'ai jamais dit le contraire. Et là ça concerne le gestionnaire en tant que supérieur, mais aussi et surtout la CT qui est l'employeur.

Mais en ce qui concerne la recevabilité de la plainte déposée auprès de la police par l'agent en son nom personnel, je persiste, ce n'est pas au gestionnaire d'interférer dans la procédure. Je n'aimerais pas que la police vienne me dire que mes OR ne sont pas conformes. Chacun son boulot.

Je parlais de l'agent bien sur. Jamais je n'irais porter plainte pour personne sauf pour moi.

la différence entre une main courante et un depot de plainte est fondamentale
le depot de plainte entraine la saisie du procureur de la république avec des suites possibles à l'affaire
la main courante entraine un classement vertical...

faut vérifier si je ne me trompe pas ...

je suis pas si nul
les infos sont là

Pour info

article 15-3 du code de procédure pénale pour l'obligation de prendre en compte les plaintes. Sinon il faut écrire au procureur de la republique en cas de refus

J'ai un soucis concernant une diffamation en ce moment. Des rumeurs qui perturbent gravement un agent.

Je lui ai proposé de publier dans l'établissement les poursuites prévues en cas de diffamation. Mais j'ai du mal à trouver les textes et condamnations prévues en la matière...

Amis juristes ???

Il y a bien cela...


article 433-5 du code pénal

" Constituent un outrage puni de 7 500 € d'amende les paroles, gestes ou
menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi
d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de service
public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de
nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle
est investie. Lorsqu'il est adressé à une personne dépositaire de l'autorité
publique, l'outrage est puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500€ d'amende.
"

La jurisprudence considère que pour être punissable, la diffamation doit réunir les cinq éléments constitutifs suivants :

1. L’allégation d’un fait précis

2. L’atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne visée

3. La mise en cause d’une personne déterminée

4. La mauvaise foi

5. La publicité


Attention donc lorsque l'on s'aventure sur ce terrain plus que glissant

rural th a écrit:

Il y a bien cela...


article 433-5 du code pénal

" Constituent un outrage puni de 7 500 € d'amende les paroles, gestes ou
menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi
d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de service
public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de
nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle
est investie. Lorsqu'il est adressé à une personne dépositaire de l'autorité
publique, l'outrage est puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500€ d'amende.
"

Oui ça peut m'être utile. Mais la diffamation et la loi de 1881... Quelle définition et quelle sanction prévue ?

Une analyse ici.

je suis dans le meme cas; j'ai atteri dans un eple ou ma secretaire est syndiquée de chez syndiquée.....et elle se croit tt permis........ne fait rien et se permet de porter de faussses rumeurs sur moi.....

son compte a été reglé, alors telemac, donne moi ton mail, je t'envoie toute l'artillerie juridique infaillible pour calmer tes agents rebelles!