Sur quelle base règlementaire un ordonnateur peut il certifier exact à lui tout seul l'état de sa régie, donc décider qu'une recette est une avance finalement et peu importe ce qu'en dit l'agent comptable, c'est lui qui a raison.

Là je comprends pas tout

cela voudrait dire (en decryptant) qu'un ordo veut garder des sous encaissé par son régisseur sur une régie de recettes.
cet argent ainsi encaissé servirait à une régie d'avances

j'ai bon

Bozinchu a écrit:

cela voudrait dire (en decryptant) qu'un ordo veut garder des sous encaissé par son régisseur sur une régie de recettes.
cet argent ainsi encaissé servirait à une régie d'avances

j'ai bon

non
En fait l'ordo décide tout simplement de croiser les recettes et les dépenses pour justifier un manque de restitution sur les avances pour solder la régie des avances. De l'autre côté (régie des recettes) il y a aussi des recettes non justifiées mais dont le montant ne correpond pas du tout au trou dans la restitution des avances.

vhalerie a écrit:

Bozinchu a écrit:

cela voudrait dire (en decryptant) qu'un ordo veut garder des sous encaissé par son régisseur sur une régie de recettes.
cet argent ainsi encaissé servirait à une régie d'avances

j'ai bon

non
En fait l'ordo décide tout simplement de croiser les recettes et les dépenses pour justifier un manque de restitution sur les avances pour solder la régie des avances. De l'autre côté (régie des recettes) il y a aussi des recettes non justifiées mais dont le montant ne correpond pas du tout au trou dans la restitution des avances.

oui pour BOZ il a bien compris en décryptant

donc en ayant décrypté la réponse est: aucune
il n'y a pas de base réglementaire à la chose
Comment justifier de prendre des sous de recettes dont on ne connait pas la provenance pour justifier des dépenses non justifiées

s'il veut le faire qu'il indique le texte qui permet de faire cela

comme cela est souvent rappelé sur le forum ce n'est pas à nous de prouver l'absurde

Déjà si l'ordo n'est pas le régisseur, il n'a pas grand chose à dire...

Faire des PV de contrôle des régies, et demander régularisation au régisseur. En cas de non-réaction, demander conseil au rectorat et à la tégé.

Zut alors !

Réglementairement c'est pas possible.

Mais techniquement ça se pratique. D'autant que les dépenses ont été mandatées et que l'avance n'a pas été reconstitué depuis un moment.

La solution serait sans doute d'augmenter l'avance de la régie pour éviter des tentations de ce genre.