Pause 20 mn (le retour)

J'ai un soucis avec une adjointe sur la notion de pause de 20 mn.

La circulaire du MEN ne précise pas si elle doit être prise au sein de l'établissement. La question a son importance du fait que cette adjointe la prend en fin ou début de journée histoire de raccourcir ses journées.

La chef ne fait rien, du moins sans texte. Du coup, hormis une réponse de la DAF (vu su le site), y a-t-il un texte, une jurisprudence, même une circulaire d'inspecteur d'académie ? Je prend n'importe quoi. (la circulaire de 2002 ne dit rien là dessus).

En bonus je ne l'ai pas vu sur le site :
http://bifp.fonction-publique.gouv.fr//accueil.cfm

Base de données sur la fonction publique, indispensable. La recherche guidée est très bien faite.

Circ 2002-007 (si si) du 21-1-2002 : "..cette pause s'effectue toujours à l'intérieur de la journée dont elle n'est pas détachable.." "..ce temps de pause...est inclus dans les obligations de service quotidiennes..."

Effectivement, mais je l'entend d'avance : "ben si je la met en début ou en fin c'est à l'intérieur de la journée ? Non ? le début et la fin d'une journée c'est bien à l'intérieur d'une journée ?"

Sauf que j'avais compris que l'agent devait rester disponible durant sa pause en cas d'urgence.

Tu lui dis que c'est d'accord mais que comme la pause doit être à "l'intérieur de la journée" au sens sur le temps de travail, ça signifie sur le temps de présence sur le lieu du dit travail afin qu'elle soit dispo en cas d'urgence, et que du coup c'est d'accord mais qu'elle aura 20 mn pour prendre un café à la salle de pause avant de partir chez elle, ou avant de s'asseoir derrière son bureau.
NON MAIS !
Quoiqu'il en soit il faut bien parfois imposer des limites à la flexibilité du temps de travail, sinon on peut aussi cumuler ces 20 mn, ne jamais les prendre sauf début juillet histoire de prendre ses vacances plus tôt...
Y'en a des fois je te jure....

Jean-Mic a écrit:

Effectivement, mais je l'entend d'avance : "ben si je la met en début ou en fin c'est à l'intérieur de la journée ? Non ? le début et la fin d'une journée c'est bien à l'intérieur d'une journée ?"

Ouais bof, elle aurait du mal à me convaincre qu'une pause prise en début ou fin de journée, qui lui permette d'arriver plus tôt ou de partir plus tard se situe à l'intérieur de la journée, est attachable à la journée de travail et fait partie de ses obligations de service quotidiennes.
Je veux bien qu'on puisse avoir des interprétations différentes des textes mais là, ça me paraît un peu gros quand même

Et puis si elle arrive plus tard ou part plus tôt, je ne suis pas sûr que "l'ouverture des services au public est ...aménagée dans le souci d'accueillir en continu les usagers dans les meilleures conditions"

L' origine de la pause remonte à une texte de 1938 et repris par un texte de 1942.
Jamais en début et fin de service et l'agent doit prendre la pause eu sein de l'établissement et doit être disponible en cas de besoin.
A rapprocher à la notion de temps de travail effectif!
Sont concernés les agents effectuant un temps de travail supérieur à 6 heures/jour.

La pause c'est bien, qu'elle dure 5 mn ou 30 mn, elle est généralement accompagnée de conversation sur le boulot et très souvent dérangée, d'où la disposition à tout moment.
Alors ici à l'administration quand on peut on prend son temps sinon on boit le café devant son micro et souvent froid car on l'oublie et le chef s'il est aimable on lui sert une tasse ou on l'oublie comme le café !!!