Les puristes vont hurler mais des tarifs d'oc (votés) d'un er ont été modifiés (de peu 0.5 et 1 euro par repas d'un restau d'application, le binz doit avoisiner 1200 euros recouverts sans "droit") "en douce" en septembre (sans vote du ca donc). On ne s'en est pas aperçu (je sais ça craint). Si cela est possible, comment rattraper une telle bourde (annulation recettes et ordre de reversement au J1 exercice antérieur)?

je ne vois qu'une solution pas très convaincante : faire voter en CA l'application rétroactive des nouveaux tarifs en précisant que l'Etablissement fera droit à toute demande de remboursement de la différence par ceux qui ont payé sur cette période (pour éviter les conséquences dues à l'illégalité du caractère rétroactif).
Il conviendra en cas de demande d'émettre un ORR si c'est sur 2009 ou un madat exceptionnel si c'est sur 2008, avec acte du CA en PJ.
Normalement pour un cas comme ça il ne devrait pas y avoir matière à débet pour l'AC : on est en matière de recette et il s'agit d'un trop perçu.

Sinon il y a la solution de facilité, on sert les fesses en espérant que ça ne se voit pas.

merci cette solution me va d'autant plus que ce sont tjs les mêmes personnes qui viennent au restau (personnel éduc hum dont moi ou vieux habitués);
je ne veux jamais cacher mes erreurs: il y a quelques années il y avait eu une erreur sur un an et demi de tarif d'internat (oui très fort), un aor a été fait et bcq ont été remboursé. Cette opération (2003) a eu depuis, le quitus de la crc (mai 2008).

Idem SB.

sainte barbe a écrit:

je ne vois qu'une solution pas très convaincante : faire voter en CA l'application rétroactive des nouveaux tarifs

NON et NON!!!

ac interrogatif a écrit:

Cette opération (2003) a eu depuis, le quitus de la crc (mai 2008).

La roulette Russe....ce raisonnement n'est pas sérieux!

je ne parlais pas du vote du ca rétroactif mais du mandat annulant recette exo antérieur et remboursement écentuel, je sais que le ca ne peut revenir en arrière...mais une erreur peut être réparée légalement

N@n@rd a écrit:

Idem SB.

sur la première ou la deuxième proposition

De toute façon, les autorités de contrôle et les juges sont plus cléments avec celui qui se trompe et tente de réparer ses erreurs ou fautes qu'avec celui qui les tait ou pire les dissimule. Je suis un ac d'un établissement public et j'ai prêté serment avec les risques que cela comporte... (et puis j'ai la gmf formule 2). Comme disent de nombreux intervenants sur ce forum: dura lex, sed lex...

OLRIK a écrit:

sainte barbe a écrit:

je ne vois qu'une solution pas très convaincante : faire voter en CA l'application rétroactive des nouveaux tarifs

NON et NON!!!

mais encore ?

mon problème est en fait différent d'après le ce, oubli dans le pv! il va recontacter ts les anciens membres pour attester du vote et faire une rectif (tardive) du pv.

ac interrogatif a écrit:

mon problème est en fait différent d'après le ce, oubli dans le pv! il va recontacter ts les anciens membres pour attester du vote et faire une rectif (tardive) du pv.

S'il s'agit d'un oubli dans le PV, c'est qu'il y a eu vote, donc il doit y avoir un acte administratif qui a été fait suite au CA pour adopter les nouveaux tarifs.
Si l'acte n'a pas été fait, il faudrait voir s'il est encore temps de remédier à cet oubli, établir l'acte, l'envoyer aux autorités de contrôle et, il me semble, il n'y aurait plus de problème pour recouvrer les recettes.

"les écritsrestent les paroles s'envolent" aurait dit Laotrucmuche

si le PV a été fait puis acté dans le CA suivant (normalement le CE demande s'il y a des observations à faire sur le PV du CA précédent) on ne peut plus rien faire
Se souvenir trois CA après que l'on avait voté un truc et le remettre dans le circuit c'est moyen au niveau légalité
Dans ce cas là on peut tout faire deux ans après
de l'importance de bien rédiger tous les actes et que le PV ne ressemble pas à un télégramme.