un prestataire privé facture à l'un de mes ER des indemnités kilométrique à 0,40 E du Kilomètre.

Mis à part le texte pour les personnels de la fonction publique, existe-t-il un texte qui fixe un taux de remboursement pour payer ces indemnités ou peut il faire l'objet d'une négo de gré à gré ?

Il est tard, j'ai un doute....et j'ai rien trouvé sur les autres post frais de déplacement du site.

Merci d'avance

En vertue de quelle commande cette facturation ? Il ne s'agit pas d'indemnité mais d'un barême contractuel du fournisseur que vous êtes sensé connaître et accepter lors de la commande. Non ?

N@n@rd a écrit:

En vertue de quelle commande cette facturation ? Il ne s'agit pas d'indemnité mais d'un barême contractuel du fournisseur que vous êtes sensé connaître et accepter lors de la commande. Non ?

commande : spectacle d'une association dans le cadre d'une activité au J31

Il s'agit pour l'ER et pour moi d'un barême contractuel mais je me demandais s'il y avait un texte qui encadre ce type de barême.

Non, une société fixe librement ses prestations, y compris ses frais de déplacements. J'ai une société à 1 km du lycée qui a un forfait déplacement de 50 €.

Le chef a raison (article 1) : pour preuve les tarifs de déplacement
des sociétés de dépannage.... Le gestionnaire est censé avoir vérifié
qu'il était d'accord avec les conditions avant d'engager la dépense.