Bonjour,
je vais essayer d'exposer mon probléme le plus clairement possible.
L'un des ER reçoit une subvention du Conseil Général dans le cadre de l'ouverture d'un atelier artistique musique;la subvention est destinée à"l'intervention de Mr Trucmuche,Professeur au conservatoire de Yaoundé"
Ensuite l'ER reçoit une facture,déja pas du conservatoire de Yaoundé,mais de l'Association de Trifoullis,libellée comme suit :"intervention orchestre machin pour (date),somme (identique à la subvention").
-pas de délib à l'ER pour une convention avec l'Assoc
-Quand bien meme,la subv du Cg désigne l'intervention d'un tiers travaillant ailleurs qu'à cette Assoc
-Il s'agit-à priori on le devine juste-du remboursement d'une rémunération
-Donc,comment le CE peut-il certifier un service fait ?
-Comment l'AC peut-il vérifier l'exactitude de la liquidation (Décret de 62 )
-Enfin,n'y a-t-il pas subdélégation de subv au sens du (seul texte que je connaisse,y'en a un autre ?) Décret de 38 ?
Bref c'est une "subv"boite aux lettres qui ferait mieux d'aller de la Collectivité à l'assoc en question..comment me tirer de ce m..refaire un virement au Conseil général ?Ou demander qu'un CA de l'ER prenne une délib,forcément alambiquée ? Marre,et vous ?

Il y a eu bon de commande ou mieux convention avec l'orchestre machin ? La prestation a étè réalisée ?

BOF a écrit:

Bonjour,
je vais essayer d'exposer mon probléme le plus clairement possible.
L'un des ER reçoit une subvention du Conseil Général dans le cadre de l'ouverture d'un atelier artistique musique;la subvention est destinée à"l'intervention de Mr Trucmuche,Professeur au conservatoire de Yaoundé"

Donc elle ne précise pas que cette somme est destinée à M Trucmuche

BOF a écrit:

Ensuite l'ER reçoit une facture,déja pas du conservatoire de Yaoundé,mais de l'Association de Trifoullis,libellée comme suit :"intervention orchestre machin pour (date),somme (identique à la subvention").

Si c'est l'orchestre de M Trucmuche ou l'accompagnant,où est le problème ? Quand on achète un bureau pour la secrétaire du proviseur et que la subvention indique qu'elle est destinée à la rénovation du bureau de Mme Tartempion, on ne chipote pas.

BOF a écrit:

-pas de délib à l'ER pour une convention avec l'Assoc

Là, c'est un vrai problème

BOF a écrit:

-Quand bien meme,la subv du Cg désigne l'intervention d'un tiers travaillant ailleurs qu'à cette Assoc

Elle désigne l'intervention d'un tiers sans préciser rien d'autre, c'est du coupage de cheveux en quatre : on peut être fier de recevoir telle ou telle
personnalité pour le mentionner un peu partout.

BOF a écrit:

-Il s'agit-à priori on le devine juste-du remboursement d'une rémunération

Ou le prix du voyage ou le tarif de la charmante accompagnatrice, c'est le problème de l'association

BOF a écrit:

-Donc,comment le CE peut-il certifier un service fait ?

En signant le bordereau de mandats

BOF a écrit:

-Comment l'AC peut-il vérifier l'exactitude de la liquidation (Décret de 62 )

Grâce à la signature du bordereau de mandat qui atteste de l'exécution du service. Sauf à avoir un doute légitime et sérieux sur la réalisation, étayé par des pièces fournies par l'ordonnateur, il est difficile de refuser un paiement.

BOF a écrit:

-Enfin,n'y a-t-il pas subdélégation de subv au sens du (seul texte que je connaisse,y'en a un autre ?) Décret de 38 ?
Bref c'est une "subv"boite aux lettres qui ferait mieux d'aller de la Collectivité à l'assoc en question..

Si chaque fois qu'on obtient une subvention pour un projet pédagogique, on estime que c'est aux collectivité de faire les choses, on rentre dans un débat sur la décentralisation, traité par ailleurs sur ce site. Et c'est une pente dangereuse.

BOF a écrit:

comment me tirer de ce m..refaire un virement au Conseil général ?Ou demander qu'un CA de l'ER prenne une délib,forcément alambiquée ? Marre,et vous ?

En ne se posant pas de question où cela est inutile.
Le vote de la délibération est, selon moi, obligatoire pour effectuer le paiement. Elle sera certainement postérieure à l'évènement mais si les autorités de contrôle ne tiquent pas, c'est tout bon (même si c'est ABSOLUMENT interdit)