138 résultats trouvés pour astreintes

Bonjour,

Oui, je suis d'accord avec toi ce n'est pas la mort vu comme ça sauf... qu'on me demande de faire le "maitre d'internat" (tour de l'internat, gérer la discipline si cela et necessaire, gérer la "bobologie"....) voilà pourquoi je refuse.

Je ne sais pas s'il y a une texte sur ce sujet ... je vais finir par trouver.

Bonjour,

Dans mon établissement (EPA), les chefs de service doivent assurer à tour de rôle des astreintes téléphoniques (être joignable sur un portable pro H24 pendant 1 semaine WE compris). A plusieurs reprises j'ai - ainsi que des collègues - demandé à ce que la réglementation soit appliquée en termes de compensation, aucun de nous n'étant logé.
Réponse de la Direction : non.
Lorsque nous rappelons la réglementation, on nous indique que "l'on s'assoit dessus...et que l'on y réfléchira...". Cette situation perdure depuis de nombreuses années.

Question : si je refuse désormais d'assurer ces astreintes, suis-je en situation de désobéissance, avec les conséquences que cela a ?

L'autorité académique à laquelle nous avons signalé cette situation nous indique "qu'elle a d'autres priorités que ce petit problème".

Je précise que nous ne refusons pas sur le principe d'assurer les astreintes mais cette situation est pour le moins mal vécue.

Par avance merci de votre éclairage.

Bonjour,

Je suis SAENES en poste au service intendance d'un lycée avec internat. Je suis logée par NAS et je dois, une ou deux fois par semaine, vérifier l'arrivée des internes au réfectoire le soir (vérification du passage des cartes à la borne) de 18h40 à 19h environ.
Ces heures peuvent-elles être comptées dans mon temps de travail ou se rajoutent-elles au 1607 heures réglementaires en compensation de mon logement de fonction?
J'ai cherché sur internet mais je n'ai pas trouvé de réponses claires.

Merci à vous
Bonne journée

Sauf erreur de ma part, il me semble que le logement par N.A.S est d'abord lié aux fonctions occupées par l'agent primo et segondo, faire des astreintes en été, dans un bahut vide ou c'est l'A.C GM qui est responsable du bahut ainsi que le C.E, j'aimerai savoir au nom de quoi je dois être joignable en cas de problème pendant les congés d'été, sachant qu'on me torpille, quand ça arrange certains, que je n'encadre pas.

En fait, je me rends compte que je n'ai pas été assez claire. c'est en dehors des horaires "normaux" de travail. Il s'agit en l'occurrence de mesures à prendre pour l'organisation d'une rencontre parents-profs qui pourrait durer jusqu'à 22 heures. L'idée était de demander à des agents, même non logés pour faire émarger les parents sur une liste à l'entrée...

Quel contenu donnez-vous donc à l'astreinte ?  Je croyais que la notion de sécurité était indissociable des astreintes ?

Bonjour,

Pensez-vous que l'état d'urgence implique obligatoirement un minimum de formalisme et un peu plus d'implication des personnels logés par NAS dans l'accomplissement de leurs astreintes ?

Existe t-il une note ministérielle à ce sujet ou bien est-ce un sujet "tabou" ?

Merci de vos réponses.

Bonsoir,
Chez moi, nous sommes seulement 2 logés: le CE et moi meme. Il veut que nous nous répartissions l'ensemble des congés scolaires à 2 y compris ceux d'été. Malgré tous les posts sur ce site parcourus, je ne sais toujours pas si je peux me permettre de rediscuter ce sujet avec lui ou si je dois m'y plier ( 4 semaines de petites vacances et 3 semaines de grandes vacances)....

On comprend que l'astreinte puisse ne pas être indemnisée pour le bénéficiaire d'un logement. Mais on pourrait aussi comprendre que le volume horaire des astreintes ne puisse pas excéder l'avantage pécuniaire consécutive au logement.

Merci.
L'astreinte doit être mise en place. Elle n'a rien à voir avec une obligation générale et indéfinie. C'est un acte administratif qui peut, par principe, être contesté devant un TA (source du droit), et qui doit, par principe, être clairement motivé. Ceci dit, les textes sont rédigés à mini-mimina, et, personnellement, il ne me semble pas qu'il s'agisse là d'une organisation, mais tout au plus d'une base juridique permettant de commencer à organiser (en amont du chef d'établissement, sauf pour les cas exceptionnels liés à la sécurité, qui relèvent nécessairement de son autorité, fait par fait). L'astreinte est dérogatoire : quel est son volume maximal envisageable, etc... Cette base juridique est-elle suffisante, un renvoi au principe de continuité du service public est-il suffisant ?
Mais j'ai peut-être pas assez fouillé ...

Qui définit les astreintes dans la fonction publique ? Qui les organise ? Quel texte habilite le CE a fixer des astreintes et dans quelles conditions ?

Bonjour

Question étrange. Je loge un ATEC en COP pour 200 euros par mois. Puis-je proposer au CA une remise gracieuse de son loyer en échange d’astreintes WE et congés de l’intéressé ?

Question farfelue... mais...

D'abord, excusez-moi si la réponse a déjà été donnée, mais je suis spécialiste du doute.
J'ai consulté, sur Légifrance,  l'arrêté du 15 janvier 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000.
Au titre V - astreintes - article 9, il est écrit que les astreintes à domicile donnent lieu à compensation, soit autant d'heures par nuit en semaine, le weekend end, par demi-journée ou journée d'un samedi, d'un dimanche ou d'un jour férié, ou par période complète du vendredi 19 heures au lundi 7 heures.
On parle ensuite du temps d'intervention durant l'astreinte qui donne lieu à un coefficient multiplicateur de 1.5.
Ces dispositions concernent les personnels logés par nécessité absolue de service.
J'avais compris, jusqu'à aujourd'hui, que les interventions durant l'astreinte étaient considérées comme du temps de travail, majoré d'un coefficient.
Mais je découvre (il n'est jamais trop tard, et ce n'est pas pour moi, mais pour des collègues qui ont tendance à se sentir exploités par les chefs), que le simple fait d'être d'astreinte sans sortir de son magnifique logement de fonction donne également droit à une compensation.
Et je suppose que cette "compensation" doit être incluse dans les 1607 heures annuelles.
SVP, ne me grondez-pas, je suis prêt à craquer pour plein d'autres raisons. Otez-moi simplement un doute.
Merci

Bonjour,

Je suis adjointe-gestionnaire dans un EREA avec un internat.
J'ai une nuit de garde ou d'astreinte à effectuer. Résultat, malgré mes 42 à 43 heures effectuées par semaine, je suis appelée la nuit si le SAMU intervient. Réulstat, une nuit je me suis couchée à 2 heures du matin ! et dû intervenir trois ssemaines de suite ! tout en étant présente la veille et le lendemain.
Depuis cette année j'ai une dérogation. Les services du rectorat précisent bien que nous ne pouvons nous soustraire à nos obligations. (facile)
Quelles sont ces obligations ? Il me semble que je n'ai pas à intervenir quand des élèves sont malades ou pour ouvrir une porte d'un parent qui vient chercher son ado quand il a mal au ventre. A noter que ce sont des professeurs des écoles (cadre A) qui encadrent les élèves la nuit. Ils sont deux jusqu'à 9h30, puis seul pour un doirtoir de 10 à 20 élèves.
Peut-on également mettre un répondeur la nuit sur le standard qui stipulerait les horaires d'ouvertures de l'établissement. A l'heure actuelle, le standard est basculé sur les personnes de "service".
Je vous remercie pour vos réponses.

Bonjour
je souhaiterais savoir quels sont les personnels soumis aux astreintes ?

je voudrais savoir s'il existe un texte relatif aux astreintes administratives des personnels logés par NAS.
Merci

Bonsoir,

Un agent logé par nas en arrêt maladie est-il dispensé d' assurer les astreintes qu'il doit faire au titre de son logement?

Qu'en pensez-vous et que feriez-vous si vous étiez face à cette question?

Merci d'avance.

Je vous fais un copier coller :

Intervenant A

Très instructif arrêt du 20 février 2013 par lequel la chambre civile de la cour de cassation rappelle « que constitue un travail effectif, le temps pendant lequel le salarié est tenu de rester sur le lieu de travail dans des locaux déterminés imposés par l'employeur, peu important les conditions d'occupation de tels locaux, afin de répondre à toute nécessité d'intervention sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles (article L3121-1 du code du travail)». Une lecture qui permet de mieux appréhender la question des astreintes dans un EPLE.



 


 Intervenant B

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du mercredi 19 septembre 2012
N° de pourvoi: 11-17870

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la SELARL DES CORDELIERS à payer à Madame X... la somme de 29 341,86 euros au titre des rappels de salaire ;

(...)

1°) ALORS QUE l'astreinte est la période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise ; qu'elle ne constitue pas un temps de travail effectif dès lors qu'elle ne prive pas le salarié de vaquer à ses occupations personnelles ; que l'arrêt a constaté que le vétérinaire d'astreinte devait « répondre aux appels téléphoniques reçus par la clinique, (de) leur donner suite, (de) procéder aux consultations d'urgence » et éventuellement, en cas de nécessité, surveiller les animaux hospitalisés ; qu'il résultait des propres constatations de la cour - qui n'a pas exclu la possibilité de renvoi des appels directement sur le téléphone portable du vétérinaire d'astreinte - que madame X... devait, pendant les périodes d'astreinte, être joignable par téléphone, être en mesure, en cas de besoin, d'intervenir pour prodiguer des soins et « le cas échéant »veiller sur les animaux hospitalisés ; qu'aucune de ces constatations ne caractérisait une mise à disposition permanente et immédiate de madame X... au profit de son employeur au sein même de la clinique ; qu'en conséquence, en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé l'article L.3121-5 du code du travail ;




Dans les 2 cas, il s'agit de la plus haute juridiction civile, et honnêtement comment est-il possible d'écrire que sans être privé de pouvoir vaquer à ses occupations personnelles on peut et doit le cas échéant intervenir pour prodiguer des soins (même sur des animaux).

Je ne vais pas m'acharner mais c'est juste du bon sens.

Pour autant les arrêts rendus sont aux antipodes l'un de l'autre, alors même que ceux sont dans les 2 cas les juges de la Cour de Cassation, mais ils ne sont pas de la même chambre.


Allez donc vaquer à vos occupations personnelles tout en sachant qu'à tout moment vous pouvez être réquisitionné.

Imaginons que le temps passé en astreinte ne soit pas du temps de travail :  hypothèse 1.
Je dois au 12/07/2014 : 120 heures à l'administration.
Mon CE me demande en échange 5 jours d'astreinte.
Les 5 jours se passent, et je n'ai pas eu à intervenir.
Donc si je raisonne bien en respectant l'arrêt du 19 sept 2012, je dois toujours 120 heures non ?
Mon CE m'appelle et c'est un gros malin il a l'arrêt du 19 sept 2012 sous les yeux.
Alors il me dit que je dois toujours 120 heures, et que je dois à nouveau une astreinte etc...
De mon côté j'applique l'hypothèse 2 : c'est à dire que le temps passé en astreinte correspond bien à du temps de travail, et en plus j'ai sous les yeux l'arrêt du 20 février 2013.

Bien cordialement.

Ps : cher collègue invité, j'aimerais tellement travailler avec vous dans mon établissement, je vous proposerai d'être d'astreinte en premier, je prendrai la seconde période.
Ok pour vous ?

Bonjour,
Je suis gestionnaire d'un collège de 500 élèves ; le chef d'établissement me demande d'être présente dans l'établissement 15 jours durant l'été au delà de la semaine administrative en fin d'année et avant la rentrée. Est ce que ce sont des astreintes? pouvez-vous me donner les références d'un texte qui précise tout çà?
merci 

Merci de vos réponses. En fait, bien sûr qu'il n'est pas question d'intervenir sur le chantier, mais je pensais quand même qu'une présence d'un membre du collège était plus raisonnable, au cas où....

Bonjour,

Des travaux de restructuration du collège doivent commencer cet été. Au moins, une personne logée en NAS devant être présente sur place pendant les 6 semaines de congés, je vais établir dès maintenant, en concertation avec les personnes concernées, un planning d'astreinte.
Afin de répondre aux divers "atermoiements" - on oublie souvent qu'en contrepartie d'un logement gratuit, il y a des obligations -, j'ai consulté les textes s'y rapportant, mais qui sont assez imprécis. Je souhaite entre autres, savoir dans quel laps de temps la personne d'astreinte doit être sur place si elle est appelée : 1h, 2h etc.

Merci de vos éclaircissements.

Je suis gestionnaire d'un petit collège isolé, le mercredi théoriquement je fini à 15 heures, mais les agents finissent à 17 heures. Le principal ne faisant aucune astreinte, je suis bloquée au collège.
Le principal me dit que tant il y a des agents je suis tenue de restée. Or j'ai entendu dire que ma présence n'est pas nécessaire et qu'il fallait que je soit joignable et que les agents soient plusieurs.
Soit dit en passant, je fais souvent des heures sup le mercredi. Le seul mercredi ou je me suis autorisée à sortir , le principal m'a appelé sur mon portable personnel. Est ce qu'il existe un texte.
merci

Bonjour
Je vous explique ma situation :
je suis gestionnaire depuis 5 ans dans un charmant collège et ma femme est CPE dans un lycée voisin (bon ça va... je vois venir les fanfaronnades au sujet des CPE... il y a en des très bien! la preuve)
vous avez compris : j'ai une dérogation de droit puisque ma femme est logée au titre de l'internat et nous sommes restés logés sur le lycée. En ce qui me concerne j'ai obtenu une mutation et j'ai eu il y a 5 ans le poste logé du collège voisin mais je n'ai jamais fait d'astreintes car un OP logé faisait tout et on lui rendait largement son temps d'astreinte et d'intervention.
Cette année nouveau principal et départ en retraite de l'OP et on veut m'obliger à faire des astreintes (nombreuses puisque peu de logés en collège...)
j'ai plusieurs versions : certains me disent que la dérogation au cas où le conjoint est logé par ailleurs est de droit et donc ne permet pas d'obliger à faire des astreintes.
d'autres l'inverse
la circulaire de 2002 ne précise rien de tel seulement que le logement compense l'astreinte / Note de service n°92-202 du 10/07/1992 parle que les derogations ne dispensent pas de l'astreinte mais en l'occurrence je n'ai pas le choix la derogation est de droit - selon moi c'est différent-  / idem pour la Circulaire 96-122 du 29/4/1996 toujours le cas général des dérogations.
d'après moi au vu du texte n'ayant pas de logement sur place il n'y a pas d'astreinte : qu'en pensez vous ?

Les 2 établissements étant côte à côte (et donc les 2 internats), ne pourrait-on pas appliquer le même fonctionnement que pour une cité scolaire et donc permettre au personnel d'astreinte du collège d'intervenir sur les 2 internats?

mad mag a écrit:

coucouc13 a écrit:

mad mag a écrit:

Sur le fond effectivement les personnels logés du collège sont responsables de la sécurité des biens et des personnes.

C'est juste, sauf que d'après ce qu'elle dit et j'espère avoir bien compris  . Elle en est aussi responsable en ce qui concerne les internes du lycée hébergés au lycée et pas seulement les internes du lycée hébergés au collège.

Je pense que c'est dans ce premier cas que son problème se pose. Enfin, j'espère avoir compris.

Je crois qu'il y a méprise sur le terme même d'internat. En l’occurrence, je subodore qu'il s'agisse des chambres de l'internat du collège. L'agent du collège ne va pas dans le lycée mais reste bien dans ses propres murs au collège.

C'est bien là la question : les personnels logés au collège et soumis aux astreintes peuvent-ils se déplacer éventuellement au lycée si l'AED chargé de surveiller les internes hébergés au lycée rencontre un problème (faire régner l'ordre par exemple en cas d'indiscipline)

Le proviseur étant le seul à être logé (un seul logement dans l'établissement), cela voudrait-il dire que celui-ci se "paye" les astreintes toute l'année ?

Un AED reste bien avec les lycéens hébergés au lycée. Mais celui ci s'adressera à la personne d'astreinte du collège en cas de souci (gestionnaire, secrétaire d'intendance et CE)

Bonjour,
Un collège accueille la majorité des internes du lycée voisin car l'internat de ce dernier est trop petit.
Une catégorie B exerçant au collège et soumise aux astreintes du soir (logée par NAS) peut-elle intervenir sur l'internat du lycée en cas de problème (les appels pour le lycée sont basculés sur le standard du collège - pas de personnel logé au lycée à part le CE) ?
Merci d'avance

Bonjour,
Est-il normal de faire des astreintes pendant les vacances scolaires?
J'explique un peu la situation:
Mon lycée est hébergé par une université, avec laquelle nous sommes liés par une convention où 4 logements sont mis à notre disposition. nous sommes contraints (proviseur, proviseur-adjoint, CPE, et moi même) à faire des astreintes pendant les vacances scolaires. Pour les logés de l'université ils récupèrent les astreintes faites pendant les vacances mais nous non. Est ce que cette situation vous paraît normale?
Merci de m'aider à voir plus clair.