Bonjour,

Comment prendre en charge les frais de déplacement d'un intervenant extérieur sans convention, l'intervention  gratuite, l'intervenant sans Siret ?

Pourrait-on acheter des billets de train pour cet intervenant avec la CB du lycée ? 

Merci,

Bonsoir,

Dans le cadre d'un projet EAC, les 2 professeurs organisateurs souhaiteraient que le collège invite l'intervenant au restaurant (pas un gastro, juste la pizzeria du coin).
Mais est-ce autorisé ?

Merci pour vos retours.

Bonjour à tous

J'ai une intervenante extérieure qui intervient au lycée pour le club d’échec en tant que bénévole et sans structure associative ou autre (ancienne prof à la retraite). Mais de ce que j'ai pu trouver sur le sujet des intervenants cela concernait beaucoup les éléments financiers de ces intervention. D’où ma question : Est-il nécessaire de faire voter une convention au CA ?

Sachant qu'en début d'année a été voté un programme d'action pédagogique où la présence de la personne et du club ont été approuvé par le CA.


Merci par avance !

Bonjour 
A votre avis, puis je être formateur en autoentrepreneur au GRETA et faire des factures comme dans d'autres organisme? 
je ne souhaite plus être salarié
Quelle serait la marche à suivre ? 
si vous aviez des témoignages ?

je vous remercie  de vos réponses 

FS

Hello 
ben moi je fait juste une facture de ma prestation accompagnée du numéro Siret pour l'URSSAF et jusqu'à présent ya pas eu de soucis avec l'école.
Au tout tout début, J'ai eu un peu de mal à gérer 24 élèves heureusement l'institutrice a fait participer 2 mamans...

Bonjour,
dans le cadre d'un projet, peut-on prendre en charge les frais de taxi d'un intervenant extérieur?
Ensuite, concernant les remboursements des frais de déplacement, j'ai trouvé sur le net un document très bien fait de Bernard Blanc mais il date de 2019. Des modifications ont elles été apportées depuis?
Enfin, où pourrais je trouver le calendrier de mise en place du logiciel OPALE?
Merci à vous pour vos réponses.

Bonjour à tous,

l'établissement où je suis affectée a bénéficié d'une restructuration dans laquelle un nouveau bâtiment a été construit pour l'internat. De ce fait, les chambres de l'ancien internat sont vides, et il arrive qu'elles soient louées ponctuellement à des intervenants extérieurs. Ce sera le cas fin septembre pour une assistante d'anglais qui souhaite en louer une.
Petit hic : la convention que j'ai trouvée date de 2007 et a besoin d'être actualisée. Mon AC m'a confirmé qu'il fallait bien en présenter une nouvelle (au moins parce que le CE a changé, et parce que les tarifs ne correspondent plus à rien), mais mon CE m'a dit que dans l'établissement où il travaillait il n'y en avait pas.

Je vous soumets donc 2 questions :

- est-ce que je présente bien une convention au prochain CA ?
- sur quelle base puis-je m'appuyer pour fixer le prix de la location ?

Merci !

Bonjour,

nous avons fait intervenir un intervenant extérieur (connaissance d'un personnel) pour réaliser une vidéo de présentation du collège.
Il l'a fait bénévolement mais nous souhaiterions le rémunérer (50 € environ) pour le travail réalisé.
Or il ne fait pas cela professionnellement donc comment pourrions faire pour le rémunérer tout en étant dans les règles ?

Cordialement.

Un établissement m'interroge sur l'imputation de repas, pris en charge par le VE et concernant des intervenants, financés sur le budget école ouverte.
Je ne pense pas qu'on soit dans le cas de frais de réception, mais plus dans celui d'un achat d'une prestation de repas (6285).
Mais je doute

volcan a écrit:

Ben que ce n'est pas des frais de déplacements mais une indemnisation qui doit donner lieu à un contrat.
Soit ce sont des frais de déplacements avec ordre de mission, état de frais et remboursement selon les barèmes du décret de 2006 modifié ; soit c'est la contre partie d'une prestation et cela doit figurer clairement dans une convention. Le compte de classe 6 diffère, les PJ aussi.

Dans le cadre d'une formation dispensée à des enseignants de mon établissement, dans l'établissement, la facture du prestataire comporte 2 lignes, l'une pour la formation, l'autre pour les frais de déplacement. Quels comptes et pièces justificatives dans les 2 cas ? Il n'y a pas eu de convention préalable, mais un devis accepté de l'ordo. Merci de vos retours.

Bonsoir,

nous allons recevoir un ambassadeur du handicap très prochainement. Son intervention sera gratuite, mais il nous facture les frais de déplacement. Jusque là, tout va bien...sauf que la facture s'élève à 50€ alors qu'il ne parcourra que 33 kms aller-retour (on est donc pas dans les tarifs applicables pour les frais de déplacement).

Quelqu'un a-t-il une idée de ce que je peux objecter à cette facture ?

Merci et bonne soirée 

Merci Volcan, ça fait chaud au cœur . Quand je vois ce qui nous tombe dessus (déprécarisation des CUI, AED en préprofessionnalisation....), je pencherais plus pour l'inconscience .

Bonjour à tous,
Est-il nécessaire de faire voter par le CA, la signature d'une convention avec un intervenant extérieur diplômé qui donne des cours d'escalade (avec les enseignants d'EPS) dans le cadre d'un cycle EPS?
Je précise que c'est un engagement financier mais qui ne concerne qu'un seul et même exercice.
Merci de vos éclaircissements.
Cordialement.

Bonjour,


L'arrêté du 11 juillet 2012 pris en application du décret 2012-871 fixe à 13,72 € le taux horaire de référence de la rémunération des intervenants chargés à titre accessoire de tâches spécifiques d'enseignement, de formation, d'animation ou d'accompagnement organisées par les écoles et les établissements d'enseignement relevant du ministère en charge de l'éducation nationale (...).
Parallèlement, le décret 2012-871 précise que le montant de la rémunération est déterminé par application au taux horaire de référence (13.72€) d'un coefficient multiplicateur compris dans une fourchette de 1 à 7, tenant compte du niveau d'expertise des personnes mentionnées à l'article 1er ou du public destinataire, de la difficulté de l'activité exercée ou de la rareté des compétences requises.



Est-ce à dire qu'un intervenant ne peut être que rémunéré que 13.72€ de l'heure ou 13.72€ x 2 ou 13.72€ X 3 ...jusqu'à multiplier par 7 ?

Bonjour,

Un partenariat s'établit avec une vidéaste pour un projet pédagogique portant sur plusieurs années scolaires ? Est-il nécessaire de refaire voter l'autorisation de signature par le CE sur chaque année scolaire ou la convention et l'acte du CA peuvent-ils mentionner la durée globale du projet sur l'année scolaire ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

Bonjour

L'agent comptable a-t-il la responsabilité de s'assurer qu'un intervenant extérieur rémunéré en vacation soit bien déclaré par l'établissement (que ce dernier déclare bien les prestations sociales...)

Bonjour,

Un (léger) différend nous oppose, le prof de sport et moi au sujet d'une facture pour un intervenant extérieur :

La facture (envoyée en .doc) est au nom d'un groupement (une école de sport) et ne mentionne pas le nom de l'intervenant ni son SIRET (il a le statut de travailleur indépendant).
Et je ne suis pas d'accord non plus sur le nombre d'interventions. Je lui ai demandé de me lister les jours d'intervention, il me répond qu'il y a tant de séances, point.

Par ailleurs, le prof d'EPS me dit que ce type de structure ne mentionne jamais de N° de SIRET sur les factures et que la facture est obligatoirement émise au nom de cette école qui reverse ensuite à l'intervenant.

Précision : la convention a été passée avec l'intervenant et à aucun moment, le nom de cette école n'a été mentionné.

Je paie ? Je paie pas ?

Je m’eloigne un peu du sujet...
Quand il s’agit d’un auto entrepreneur qui assure une animation théâtrale dans un EPLE.
Peut on régler une facture relative à cette prestation?
Merci pour vos réponses.

Bonjour

Faut-il absolument une convention pour un intervenant extérieur ? Est-ce une pièce obligatoire de la dépense pour le paiement d'une facture d'un intervenant disposant d'un SIRET  ?

Bonjour

Quelle imputation budgétaire doit-on utiliser pour la rémunération d'un intervenant disposant d'un SIRET ? Et quid pour une association qui intervient avec un numéro SIREN ou numéro d'inscription au RNA ? Et, autre question, une convention est-elle obligatoire ?

Bonjour,
Effectivement, la facture dépasse les 60€ (de très peu) et j' ai fait voté la prise en charge de ce frais d'hébergement mais pas le montant exact.
Pour le compte 6257, je vais y réfléchir....

Bonjour,
Je dois mandater une facture qui concerne une nuitée d'hôtel pour un intervenant.
Quel compte d'imputation choisir?
J'avais pensé au 6288

Bonjour

L'établissement va accueillir un conférencier italien. J'ai reçu une facture bizarre avec les mentions suivantes :



Codice fiscale: RGXXXX                                                                             


Est-ce suffisant ? A -t-on les même obligations légales qu'un intervenant français en matière de rémunération ?

bonjour, 
avez-vous de l'expérience dans ce domaine car je dois réserver une nuitée à l'hotel pour un intervenant. Comment payer cette dépense? et surtout est-elle justifiable? Puis-je demander à l'agent comptable de payer par cb ou chèque et je mandate sur quel compte??????

Bonjour à tous,

De plus en plus d'activités pédagogiques impliquent le paiement des intervenants extérieurs.

J'ai actuellement plusieurs situations qui suscitent de ma part des interrogations :

- nous avons réglé un intervenant affilié à la maison des artistes. Donc paiement d'une partie des cotisations à la maison des artistes avec affiliation. Paiement à l'intervenant avec imprimé de décompté à remplir.
Question : je n'arrive pas à joindre la maison des écrivains. Je souhaiterai signer une convention qui nous évite tout ce "bazar". Quelqu'un a t-il déjà connu cette situation ?

- On me demande de régler des frais de déplacements en voiture d'un autre intervenant en résidence dans une autre région. Pour moi, pas de difficulté particulière. Je rembourse selon les modalités règlementaires avec remboursement domicile-lycée. On me demande de rembourser sa nuit d'hôtel.
Je n'ai pas encore la convention mais si cela n'apparait pas dans la convention pas de remboursement des frais de déplacement et d'hôtel.

- On me demande de verser un acompte à un éditeur qui va intervenir dans un EPLE. Et là je suis gênée. Il ne me semble pas que cette situation relève des possibilités de paiement avant service fait. Je n'ai rien vu me le permettant. Ai-je raison ?

Bref je suis de plus en plus ennuyée par toutes ces situations et notamment le paiement à des intervenants extérieurs avec paiement des cotisations etc..Je n'ai pas les moyens humains pour prendre en charge toutes ces nouveautés en plus (s'il n'y avait que ça, je ne parle pas d'Erasmus +!!).

Je suis preneuse des différentes expériences dans ce domaine.

Merci beaucoup

Bonjour,

Je m'arrange toujours pour devoir régler les intervenants extérieurs par le biais d'une association.

Cette fois-ci, je dois régler à la maison des écrivain et remplir un certificat de précompte. L'intervenant a une identité juridique donc l'EPLE n'est pas employeur.

Est-ce quelqu'un connait cette procédure ?

La maison des écrivains ne m'a pas produit de facture bien entendu mais l'intervenant a indiqué sur sa facture le montant des cotisations (contributions sociales et contribution professionnelle)  à verser à cette maison des écrivains.

J'avais demandé une facture rédigé par l'intervenant avec attestation de régularité sur le montant de ses cotisations !

Merci par avance

bonjour,

comment procéder pour régler un intervenant étranger ? (conférencier, guide, traducteur...)
Tout ce que nous avons est un devis d'une entreprise établie dans un pays de l'UE (donc pas de SIRET ou RCS, pour plus de 230 €) et le RIB est celui d'un compte personnel domicilié en France... ???
J'aimerais bien savoir avant que quelqu'un ne s'engage et qu'on se trouve ensuite dans l'impossibilité de régler...
merci pour vos avis éclairés

bonjour,

un conférencier n'ayant a priori pas la qualité de commerçant (pas de SIRET ni de RCS) est intervenu à la demande d'un enseignant, avec l'accord du CE.
Pas de convention ni de délibération du CA...
Le montant de la facture est modique (moins de 230 €), ne fait pas apparaître de TVA.
A votre avis, peut-on régler ?
merci d'avance pour vos réponses

Bonjour
SVP, une prof veut faire venir un intervenant de fac
Je ne peux pas le payer car ce serait un cumul
Comment le défrayer de ses frais ?
Merci à vous

Bonjour à vous tous et bonne année 2014...joie et compta...

J'ai reçu une facture d'un intervenant Dieteticien (95 €) mais le CE n'a pas pris soin de rediger une rapide convention.

Par ailleurs sur la facture manque soit la TVA soit son exonération.

D'après vous c'est abusé de demander ces éléments, sachant que concernant la convention c'est un peu mort.

Dit autrement à part la facture quelles pièces justificatives sont à réclamer d'après vous.

Merci