Du fonctionnaire sur deux non renouvelé à l'embauché intérimaire.

La mise en gras dans le texte est de moi.
Quelqu'un a t-il eu déjà recours ou connaissance de cette entourloupe ?



Extrait du Monde


Les entreprises d'intérim se lancent sur le marché de la fonction publique

Une loi de 2009 autorise le recours à des travailleurs temporaires par des employeurs publics

C'est une disposition qui est passée relativement inaperçue au moment de son adoption. Depuis l'entrée en vigueur de la loi " relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique " du 3 août 2009, les employeurs publics peuvent faire appel à des intérimaires, au lieu de solliciter des agents non titulaires, afin de répondre à des besoins temporaires de personnels. Plusieurs grosses enseignes de l'intérim partent à l'assaut de ce nouveau marché.

Dans les faits, des collectivités locales et des hôpitaux avaient déjà recours à ce type de main-d'oeuvre. Le groupe d'intérim Randstad France a d'ailleurs une filiale qui réalise environ 40 % de son chiffre d'affaires en fournissant du personnel médical et paramédical aux établissements hospitaliers publics.
Une telle pratique a été admise par la jurisprudence du Conseil d'Etat lorsque " des circonstances exceptionnelles (...) rendent impossible (...) tout autre mode de recrutement ". Mais le cadre juridique était incertain, donnant lieu à des contentieux portés devant le juge administratif, affirme François Roux, délégué général du Prisme, qui représente les professionnels de l'intérim.
L'Etat a donc voulu inscrire dans la loi des règles claires et soumettre ce type d'embauches à diverses conditions - sur les motifs et la durée des missions, notamment. Avant de se tourner vers une agence d'intérim, les collectivités locales doivent, de surcroît, demander au centre de gestion dont elles dépendent s'il peut leur apporter le personnel recherché.
Certaines entreprises de travail temporaire se sont mises en ordre de bataille sans attendre que les employeurs publics passent commande. " Nous avons une démarche volontariste, consistant à nous rapprocher de nos partenaires du secteur public pour mieux cerner leurs attentes ", explique Catherine Séguin, directrice de cabinet de François Davy, président d'Adecco France. Randstad France prospecte également tous azimuts et a créé en son sein un pôle " secteur public " dont le directeur, Jean-Baptiste Thiercelin, a travaillé dans la fonction publique territoriale.
Des contrats ont d'ores et déjà été conclus. Exemple : dans les Côtes-d'Armor, les services de l'Etat ont embauché des intérimaires pour expédier des bulletins de vote dans les mairies lors du dernier scrutin régional, explique une porte-parole de la préfecture. " Pour ce type de tâches, ajoute-t-elle, nous faisions jusqu'à présent appel à des associations intermédiaires ", structures d'insertion professionnelle pour des personnes en difficulté. La préfecture a encore eu recours à elles cette année, mais elle y a ajouté du personnel mis à disposition par Randstad. La société a aussi procuré des agents administratifs à des établissements d'enseignement (lycée, université, groupements assurant de la formation), précise M. Thiercelin.

Une réforme critiquée

Adecco, de son côté, dit avoir remporté plusieurs marchés à Amiens, Avignon, Besançon, Chartres, Grenoble, Saint-Etienne, et a été retenu " sur un lot "bâtiment et travaux publics" correspondant à la réalisation de travaux à l'initiative du ministère de la justice ". Lors des débats au Parlement, cette réforme a été critiquée par des élus de gauche. " Volonté destructrice du service public ", s'est indigné Bernard Derosier, député (PS) du Nord. Pour lui, le texte revient " à accompagner l'hémorragie de la fonction publique " entraînée par le non-renouvellement de la moitié des départs à la retraite.
L'Union générale de la fonction publique-CGT trouve que cette disposition pose " un problème de fond ", car " elle introduit le contrat de droit privé dans le service public administratif ", souligne son secrétaire nationale, Vincent Blouet. " Plus coûteux " que les agents publics, l'emploi d'intérimaires démontre une certaine " déresponsabilisation de l'Etat " à ses yeux.
Le gouvernement et la majorité parlementaire ont objecté, durant les discussions au Parlement, que le recours à de la main-d'oeuvre temporaire resterait limité. L'intérim, " c'est moins de précarité pour les personnes concernées ", a soutenu Eric Woerth, alors ministre du budget, car celles-ci ont, d'après lui, un statut plus protecteur que les contractuels embauchés par l'administration.
Bertrand Bissuel


Source
Le Monde
27 avril 2010
Economie page 16


Bref

Je n'étais pas au courant de cette nouvelle "possibilité" et pourtant, nous avons déjà fait appel à l'intérim. C'était pour dénouer une situation où la CT ne voulait pas envoyer de remplaçants et où les agents restant traînaient des pieds pour faire certaines tâches. On a fait appel à des intérimaires en le faisant bien savoir.
Pas sûr que tout le monde ait bien compris. Pas sûr non plus que ceux qui partageaient la surdité face à nos demandes seront toujours du même point de vue devant cette avancée et les possibilités qu'elle offre.

Moi aussi j'ai déjà eu des intérimaires pour des travaux ponctuels. Je croyais qu'on pouvait bien avant 2009.

Il en a en tout cas qui ont très bien compris l'intérêt de ce dispositif, ce sont les sociétés d'interim qui commencent déjà à démarcher les EPLE : appels téléphoniques, courriels, etc...et proposent d'envoyer comme intérimaires des personnes déja accueillies par l'établissemet dans le cadre de la formation continue...

Gh

le sujet au concours de SA et d'attaché concernait justement cette année les modes de recrutement dans le privé et le public.


à quand la fusion des régimes et des statuts ????