astreinte de nuit personnel logé par NAS et internat

je vais être muté dans un lycée avec internat.
qui peut me quels sontn les personnels logés soumis à permanences de nuit.
CE, ADJ CE, GEST., ET QUI ? AAENES, SAENES, CPE ??
MERCI.

J'suis pas spécialiste, mais il semblerait logique que tous les personnels logés par NAS assurent les permanences à tour de rôle.....
Mais bon, la logique et moi....

je ne sais pas s'il il existe une règle écrite, mais dans mon établissement tous les personnels EN logés par NAS participent aux astreintes liées à l'internat.
Ce qui donne :
SAAENES - lundi 19H-22H30
AAENES - mardi 19H-22H30
Prov. adj. - mercredi 19H-22H30
Prov. - jeudi 19H-22H30
CPE1 - lundi mercredi 22H30-7H30
CPE2 - mardi jeudi 22H30 - 7H30
Ca peut te donner une indication mais cela peut être très différent d'un établissement à l'autre (certain fonctionnent en semaine complète d'astreinte par exemple).

Pas de texte. C'est variable d'un EPLE à l'autre.

jean-louis a écrit:

je vais être muté dans un lycée avec internat.
qui peut me quels sontn les personnels logés soumis à permanences de nuit.
CE, ADJ CE, GEST., ET QUI ? AAENES, SAENES, CPE ??
MERCI.

Le veilleur de nuit qui a été recruté à cet effet bien qu'il ne soit pas forcément logé. Pour les autres, ce sont les textes relatifs au travail de nuit qui s'appliquent et pour le coup, aucun n'est soumis à je ne sais quelle permanence. Pourquoi pas des tours de garde tant qu'on y est.

LMDV a raison. Mais je me suis basé sur le titre du sujet qui parle bien d'astreinte et non de permanence. Les mots ont ici aussi un sens.

Bonjour!

Je suis nouvelle ici...

... Et personnellement, je suis perdue avec ces histoires d'astreintes et de permanences!

N@n@rd a écrit:

LMDV a raison. Mais je me suis basé sur le titre du sujet qui parle bien d'astreinte et non de permanence. Les mots ont ici aussi un sens.

D'où ma question : quelles différences faites-vous?

Au passage : félicitations pour ce forum!

2 messages et déjà du crossposting et pas de recherche avant de poser une question. Bon début!

Le sujet a été évoqué des dizaines de fois. Voir dans le fonctionnement du forum comment faire une recherche efficace.

Bonjour
 
 
Il me semble que :
 
Les astreintes incombent au personnel logé et ne sont pas déductibles du temps de travail, sauf les temps d'intervention effectifs: par exemple : astreintes de nuit d'un gestionnaire logé les nuits du lundi au mardi signifie qu'en cas de problème durant la susdite nuit, le gestionnaire doit répondre présent et être disponible en cas de besoin ( référence à la NASa) même si sa présence sur le terrain n'est pas effective et si son action se limite à un appel téléphonique . Seul , le temps d'intervention durant l'astreinte est considéré comme du temps de travail ici le teps de travail correspont à la durée de l'appel téléphonique . Pour le personnel NASb placé en binôme avec lui ( agent d'entretien ...) le temps retenu sera le temps  mis pour intervenir sur le terrain, temps de déplacement depuis son logement inclus.
 
Les permanences font partie intégrante du temps de travail ( 1607 h00 ) et se situent hors présences élèves durant les vacances scolaires.
 
Messieurs les grands chefs , j'espère avoir tout bon ...
 
Salut à tous

SAENES V a écrit:

Bonjour


Il me semble que :

Les astreintes incombent au personnel logé ...

Les permanences font partie intégrante du temps de travail ( 1607 h00 ) et se situent hors présences élèves durant les vacances scolaires.

Messieurs les grands chefs , j'espère avoir tout bon ...

Salut à tous

Non, c'est pas tout bon et c'est bien le problème de ressortir une question déjà vue avant d'avoir lu ce qui a été écrit à ce sujet. Ce n'est pas le dernier qui parle qui a toujours raison (remarque auto-destructrice).

LMDV/LG a écrit:

2 messages et déjà du crossposting et pas de recherche avant de poser une question. Bon début!

Le sujet a été évoqué des dizaines de fois. Voir dans le fonctionnement du forum comment faire une recherche efficace.

Merci pour le conseil : je vais regarder la rubrique "recherche efficace"

Oui, c'était mon deuxième post... ce qui suppose que les anciens soient un minimum magnanimes avec les nouveaux, non?

Oui j'ai bien vu un nombre de post incroyable sur le sujet mais je suis toujours dans le trouble et visiblement je ne suis pas la seule d'après votre deuxième post...

Ma question sur la différence entre astreinte/permanence tient toujours. Et la réponse n'a pas l'air évident à donner.

N'hésitez pas à me renvoyer sur un ancien sujet si je "crosspost" trop à votre goût!

morphee a écrit:

ce qui suppose que les anciens soient un minimum magnanimes avec les nouveaux, non?

Et pourquoi

Ici c'est marche ou crève.....

morphee a écrit:

Ma question sur la différence entre astreinte/permanence tient toujours. Et la réponse n'a pas l'air évident à donner.

Si la réponse est facile et sans ambiguité. J'y reviendrai si la réponse donnée dans un autre post ne vous parait pas suffisante.
Certains anciens sont plus magnanimes que d'autres avec les nouveaux ; et certains anciens aiment bien jouer les pitbulls pour cacher leur coeur d'or (sinon ils ne seraient pas ici à aider par leurs réponses)

Oui, oui : je veux bien que l'on revienne un peu dessus : le sujet passionne les foules en ce moment chez moi... du coup, vous comprendrez que je préfère être bien au courant des choses...! Je vais essayé de faire court, mais pas facile!


Les heures de permanences sont du temps de travail (en dehors ou pendant la présence des élèves) et concernent l’ensemble des personnels A et B. Les heures de permanences sont normalement décomptées des 1593H « théoriques » NAS ou pas NAS.

Les astreintes quant à elles, ne sont pas du temps de travail pour les personnels NAS (quelque soit la catégorie A ou B) car la fourniture du logement par l’administration compense le temps d’astreinte.

L'astreinte peut être définie de la sorte : temps de présence sur place ou à proximité de l’EPLE et temps pendant lequel l'astreint est joignable, pour effectuer un travail au service de l’administration ou répondre aux situations d’urgence. Les astreintes peuvent être réalisées la nuit (exemple : 21h30-7h) pendant la semaine, pendant les week-ends et les vacances. Le temps d'astreinte doit être équitablement réparti entre tous les NAS.



Les personnels non logés peuvent tout de même être astreints avec compensation dans le trimestre qui suit l’astreinte selon les dispositions fixées par l’arrêté du 15 janvier 2002 portant application du Décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les Services déconcentrés et Établissements relevant du Ministère de l'Éducation Nationale.



Alors ? Est-ce bon?



PS : Ah ! J’oubliais de dire que pour un personnel ayant une dérogation à la NAS (et faisant fonction) : les mêmes obligations au sujet des astreintes existent !


P'tite question supplémentaire : J'ai lu un de vos post qui disait "Pour le personnel soumis à astreinte et logé par NAS, les astreintes n’ouvrent pas droit à récupération horaire". Or, j'ai lu en dehors du forum (source non réglementaire) que « le temps d’intervention durant l’astreinte constitue pour tous les personnels NAS un temps de travail effectif et que celui-ci doit donner lieu à récupération horaire» (exemple saugrenu : un saenes NAS d’astreinte passe 4 heures la nuit au téléphone et au sein de l’établissement pour appeler et recevoir en urgence un plombier pour réparer une vilaine fuite et éviter une grosse inondation : ces 4h seront bien à récupérer, non ? Je n'emploie pas le terme "compenser" qui concerne, d'après moi, que les non-NAS). Je sais qu'il n'existe pas de texte sur l'astreinte, alors récup ou pas récup pour les NAS si intervention?

Sinon, j’ai un petit doute concernant la référence de l’arrêté 2002 (cité ci-dessus) : rien de plus récent sur le sujet ? Et est-ce que l'on est bien d'accord que cet arrêté concerne aussi bien les personnels MEN que les TOS/ATTEE de la communauté de rattachement?

Coucou au passage aux pitbulls !

Mais si vous dites qu'ils ont un coeur d'or alors :

TOUTES les interventions donnent lieu à récup.
Les astreintes ne donnent pas lieu à récupération pour les personnels logés (et ceux censés l'être). Les autres peuvent récupérer, de mémoire, quelque chose comme 3h par nuit, décomptées du temps de travail (à vérifier, c'est dimanche, il va être midi, je ne cherche pas maintenant). Mais on ne donne des astreintes qu'aux logés.

Oui c'est dimanche effectivement!! Et la petite jeune est très étonnée mais agréablement surprise par tous ces post et connectés pendant le week-end! (idem pour les post nocturnes)

...le métier de gestionnaire est très prenant, c'est sûr, je le vois déjà bien!

C'est gentil de votre part pour la recherche!

Bon dimanche!

N@n@rd a écrit:

Certains anciens sont plus magnanimes que d'autres avec les nouveaux ; et certains anciens aiment bien jouer les pitbulls pour cacher leur coeur d'or

Ah bon?
Moi, je croyais que V.I. restait là pour assouvir son penchant sadique en humiliant les nouveaux tout en disant du mal des C.P.E....

V.I.? Qui?

Winnie a écrit:

TOUTES les interventions donnent lieu à récup.
Les astreintes ne donnent pas lieu à récupération pour les personnels logés (et ceux censés l'être). Les autres peuvent récupérer, de mémoire, quelque chose comme 3h par nuit, décomptées du temps de travail (à vérifier, c'est dimanche, il va être midi, je ne cherche pas maintenant). Mais on ne donne des astreintes qu'aux logés.

C'est la plus simple et la meilleure définition qu'on peut donner des astreintes sauf qu'elle ne s'applique pas aux personnels CT non logés. Pour les astreintes, ceux-ci dépendent d'un texte qui concerne au départ les agents du ministère de l'équipement (voir nos bon amis d'éducation et territoire qui, de mémoire, évoquent le sujet) et qui ne connaît comme contrepartie que des heures sup et pas des récupérations. Et ça bien ça qui fait tousser les CT, pas pressées de cracher au bassinet pour des astreintes qui ne servent pas quand le parc est en bon état et qui coûtent un max quand il ne l'est pas. C'est du perdant/perdant, d'où l'idée de loger un max d'agents à eux.

morphee a écrit:

V.I.? Qui?

C'est toute une histoire...

Arrêté du 15 janvier 2002 :
 TITRE V : ASTREINTES
Article 8
Une astreinte peut être mise en place pour les besoins du service durant la semaine, la nuit, le samedi, le dimanche ou les jours fériés pour effectuer toutes opérations permettant, d'une part, d'assurer à titre exceptionnel la sécurité des personnes, des installations, des biens mobiliers et immobiliers et, d'autre part, d'assurer la continuité du fonctionnement des services techniques.

 
>>> "d'assurer à titre exceptionnel" : être toutes les semaines d'astreinte rentre-t-il dans cette définiftion ?
 
Article 9
Les astreintes à domicile donnent lieu à compensation selon les modalités suivantes :
a) Temps d'astreinte :
Nuits du lundi au vendredi : 1 heure de récupération par nuit ;
Nuits du samedi et du dimanche : 1 heure 30 minutes de récupération par nuit ;
Demi-journée du samedi, du dimanche ou d'un jour férié : 1 heure de récupération par demi-journée ;
Journée du samedi, du dimanche ou jour férié : 2 heures de récupération par jour ;
Période complète du vendredi à 19 heures au lundi à 7 heures : 4 heures de récupération ;
b) Temps d'intervention durant l'astreinte :
Il donne lieu à une majoration des heures travaillées au moyen d'un coefficient multiplicateur de 1,5, soit 1 heure 30 minutes pour une heure effective.

 
Article 10
Sont notamment susceptibles d'être soumis à astreinte les personnels logés par l'administration par nécessité absolue de service, à l'exception des personnels ouvriers chargés de l'accueil.
 
>>> Il n'est pas question d'absence de récupération pour les personnels logés par NAS !

C'est exact l'article 9 n'est pas incompatible avec le 10...
Mais un détail que tu oublies et que ce texte doit être aujourd'hui caduque, puisqu'il est antérieur à la loi d'août 2004 sur la décentralisation.
Cette précision ne préjugeant pas qu'un texte similaire ait pu être pris depuis cette date.

morphee a écrit:

Oui, oui : je veux bien que l'on revienne un peu dessus : le sujet passionne les foules en ce moment chez moi... du coup, vous comprendrez que je préfère être bien au courant des choses...! Je vais essayé de faire court, mais pas facile!


Les heures de permanences sont du temps de travail (en dehors ou pendant la présence des élèves) et concernent l’ensemble des personnels A et B. Les heures de permanences sont normalement décomptées des 1593H « théoriques » NAS ou pas NAS.

Les astreintes quant à elles, ne sont pas du temps de travail pour les personnels NAS (quelque soit la catégorie A ou B) car la fourniture du logement par l’administration compense le temps d’astreinte.

L'astreinte peut être définie de la sorte : temps de présence sur place ou à proximité de l’EPLE et temps pendant lequel l'astreint est joignable, pour effectuer un travail au service de l’administration ou répondre aux situations d’urgence. Les astreintes peuvent être réalisées la nuit (exemple : 21h30-7h) pendant la semaine, pendant les week-ends et les vacances. Le temps d'astreinte doit être équitablement réparti entre tous les NAS.



Les personnels non logés peuvent tout de même être astreints avec compensation dans le trimestre qui suit l’astreinte selon les dispositions fixées par l’arrêté du 15 janvier 2002 portant application du Décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les Services déconcentrés et Établissements relevant du Ministère de l'Éducation Nationale.



Alors ? Est-ce bon?



PS : Ah ! J’oubliais de dire que pour un personnel ayant une dérogation à la NAS (et faisant fonction) : les mêmes obligations au sujet des astreintes existent !


P'tite question supplémentaire : J'ai lu un de vos post qui disait "Pour le personnel soumis à astreinte et logé par NAS, les astreintes n’ouvrent pas droit à récupération horaire". Or, j'ai lu en dehors du forum (source non réglementaire) que « le temps d’intervention durant l’astreinte constitue pour tous les personnels NAS un temps de travail effectif et que celui-ci doit donner lieu à récupération horaire» (exemple saugrenu : un saenes NAS d’astreinte passe 4 heures la nuit au téléphone et au sein de l’établissement pour appeler et recevoir en urgence un plombier pour réparer une vilaine fuite et éviter une grosse inondation : ces 4h seront bien à récupérer, non ? Je n'emploie pas le terme "compenser" qui concerne, d'après moi, que les non-NAS). Je sais qu'il n'existe pas de texte sur l'astreinte, alors récup ou pas récup pour les NAS si intervention?

Oui c'est bon. A noter qu'il n'y a que le temps de travail durant ou hors présence des élèves. Les permanences ne sont qu'un terme pour désigner le temps de travail hors présence des élèves. Il concerne tous les personnels dans le décompte des 1593 H.
Le temps d'astreinte ; c'est à dire le temps pendant lequel on vaque à ses occupations personnelles en restant joignable et disponible pour intervenir ne donne pas lieu à récup (pour les NAS). Le temps d'intervention oui même pour les NAS. Ainsi même une ronde dand l'EPLE durant l'astreinte est du temps de travail récupérable en principe.

choix typographique discutable ! le code du travail ne précise pas la nature des travaux qui peuvent être demandés en période d'astreinte. On peut donc se référer au métier de chacun , et celui de gestionnaire ne comporte pas la surveillance des élèves !!

Idem. L'astreinte ne signifie pas que celui qui l'accomplit change de métier en même temps. Le gestionnaire qui fait une astreinte le fait en tant que gestionnaire pas en tant que surveillant, électricien ou concierge.

Idem aussi pour le choix typographique regrettable. ON VOIT RIEN!!!

Sauf que l'ordre du CE n'est ni manifestement illégal ni de nature à compromettre un intérêt public. Donc on obéit.
Non sans faire remarquer au CE que si on doit INTERVENIR, le temps est décompté des 1607h, avec les pondérations correspondantes (heures de nuit éventuellement). Fiche horaire remise au secrétariat le lendemain matin, bien sûr.

non non, amateur de miel : la surveillance des élèves, comme la préparation des repas par exemple, comporte des responsabilités que nous ne sommes pas aptes, professionnellement, à assumer. Chacun son métier !

désolé pour la taille de la police, je ferai attention à l'avenir.

je suis d'accord avec vous : on ne change pas de métier, j'ai tenu des propos similaires au CE qui me répond qu'il s'agit d'un problème de sécurité et que je dois intervenir.

la discipline dans un internat comme celui ci (réussite éducative) c'est un emploi à plein temps. c'est d'ailleurs bien pour cela qu'on me demande de participer.
je suis d'accord sur le principe de la fiche de récupération des heures, mais pas facile en réalité de récuperer les heures faites la nuit quand déjà les journées de la semaine suffisent à peine!

je cherche des textes précisant ce qu'on peut demander pour une astreinte à un GM, pas encore trouvé...

merci pour votre aide!