Malgré mes recherches, je n'arrive pas à trouver un texte clair sur le sujet (le décret du 14 juin 1985 ne précise pas ce point) :

un agent administratif qui va bénéficier d'un congé de formation professionnelle peut-il toujours être logé par NAS sachant qu'il est toujours, officiellement, en position d'activité ?

Merci pour vos lumières !

Oui, la personne reste titulaire de son poste. Il n'y a pas de difficulté particulière.

Y'a pas une histoire de congé de formation de moins de 12 mois pour pouvoir continuer à occuper le logement parcequ'au dessus on n'est plus titulaire du poste?

Quand mon épouse a fait un congé de formation professionnelle, je l'ai gardée à la maison.

Quand mon épouse a fait un congé de formation professionnelle, je l'ai gardé à la maison.

si c'est le congé qui a été gardé... bizarre, cela doit prendre de la place et du temps un congé...
mais si c'est l'épouse, gardée, à la maison, c'est un truc de tortionnaire ....

Pacolutece a écrit:

Y'a pas une histoire de congé de formation de moins de 12 mois pour pouvoir continuer à occuper le logement parcequ'au dessus on n'est plus titulaire du poste?

le rectorat interrogé il y a qq années, m'avait confirmé que congé de moins de 12 mois (en gros d'octobre à mai) = tjs titulaire du poste et donc du logement.

Bonsoir,

Quelle règle s'applique si une personne est en congé de formation en université pendant 10 mois, comment doit être calculé ses congés restant ?

Par exemple un congé de formation d'octobre à juin, reprise du travail en juillet.

Est-ce sur la base des jours travaillé dans son établissement (non EPLE) par exemple : septembre, juillet -> 2*3.75 =7.5 jours en août ?

sur la base de 1600h et 47j de congé.

La nécessité, au sens de l'article R.94 du code du domaine, résulte strictement des fonctions exercées et non de la position statutaire de l'agent. La CT est fondée à suspendre la NAS.

A mon sens le congé formation entraine la supression de la NAS car la NAS est attribuée à un emploi.
Si la fonction n'est plus assurée, la NAS tombe.....mais rien n'empèche alors une COP.
C'est ce que m'avais répondu mon rectorat à une époque ou j'envisageais la formule.

Dans un précédent établissement, la situation s'est présentée pour un CPE en congé de formation pour 10 MOIS: la NAS s'est transformée en COP pour la durée du congé, avec versement d'un loyer.

La meilleur solution est de demander l'avis de la CT qui accorde les conventions.

[quote="Pompon"]Dans un précédent établissement, la situation s'est présentée pour un CPE en congé de formation pour 10 MOIS...[quote]


Formation de cruciverbiste ?

Bon allez, avoue que la bouillote tu l'as déjà faite avaler à ton CPE.

[quote="Vieil intendant"][quote="Pompon"] Dans un précédent établissement, la situation s'est présentée pour un CPE en congé de formation pour 10 MOIS...

Citation :

Formation de cruciverbiste ?

Dresseur/Maître-chien...

Existe-t-il un texte relatif au maintien de la NAS lors d'un congé formation de moins de 12 mois?

Le code des domaines s'applique-t-il toujours aux logements de fonction des EPLE depuis que les CT en sont devenues propiétaires ( Acte 2 de la décentralisation)?

Existe-t-il un texte relatif au maintien de la NAS lors d'un congé formation de moins de 12 mois?

Le code des domaines s'applique-t-il toujours aux logements de fonction des EPLE depuis que les CT en sont devenues propiétaires ( Acte 2 de la décentralisation)?